Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction / restructuration de batiments de Meurthe et Moselle – lot nº 5 : Diagnostic structure
Département de Meurthe-et-Moselle
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction / restructuration de batiments de Meurthe et Moselle – lot nº 5 : diagnostic structure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Althea GEO
- • BTP Consulting
- • Bureau Veritas
- • Ginger CEBTP, Agence de Maxeville
- • QCS Services, Agence de Nancy
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-12 | Avis de marché |
| 2014-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: pyleblanc@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945378 📞
Fax: +33 383945647 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053894
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains mis à disposition (60)
2. Organisation et méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leblanc Pierre Yves
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: DIRLOG – service achats – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Adresse postale: Dirlog – service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Point de contact: Mme Balauze Christel
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje – marchés, 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1307030
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 67-111779
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2014/S 033-053894 (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 7 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: pyleblanc@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945378 📞
Fax: +33 383945647 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053894
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants : prix des prestations – valeur technique. Leur hièrarchisation ou leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. L'accord cadre, pour la période initiale, débute à la notification du contrat et se termine le 23 juillet 2015. L'accord-cadre peut etre reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, soit une durée totale de trois ans. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Pierre Yves Leblanc au +33 383945378 – mail : pyleblanc@cg54.fr. La présente consultation fait suite à une décision de renoncer à passer le marché relatif à une procédure antérieure pour motif d'intéret général. Estimation du lot nº 5 : 150 000 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction / restructuration de batiments de Meurthe et Moselle – lot nº 5 : diagnostic structure.
Numéro de référence: A1307030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références pour prestations similaires réalisées cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; à ce stade de la consultation, éventuellement : un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains mis à disposition (60)
2. Organisation et méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leblanc Pierre Yves
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: DIRLOG – service achats – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Adresse postale: Dirlog – service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Point de contact: Mme Balauze Christel
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje – marchés, 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1307030
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 67-111779
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants : prix des prestations – valeur technique. Leur hièrarchisation ou leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. L'accord cadre, pour la période initiale, débute à la notification du contrat et se termine le 23 juillet 2015. L'accord-cadre peut etre reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, soit une durée totale de trois ans. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Pierre Yves Leblanc au +33 383945378 – mail : pyleblanc@cg54.fr. La présente consultation fait suite à une décision de renoncer à passer le marché relatif à une procédure antérieure pour motif d'intéret général. Estimation du lot nº 5 : 150 000 EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2014/S 033-053894 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRLOG construction et maintenance des bâtiments – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201487
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053894
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Althea Geo
Adresse postale: ZI de Courtabœuf 1 – Les Ulis, 8 rue de l'Acadie
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91966
2️⃣
Nom: BTP Consulting
Adresse postale: 16 rue Isaac Newton, zone Esprit 1
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 7 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
4️⃣
Nom: Ginger CEBTP, Agence de Maxeville
Adresse postale: Parc technologique St-Jacques 2 13 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
5️⃣
Nom: QCS Services, Agence de Nancy
Adresse postale: 4 allée de Vincennes
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Yves Leblanc
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2014/S 114-201487 (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRLOG construction et maintenance des bâtiments – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201487
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053894
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La consultation du (des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 32 B, annonce no 215 du 14.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Althea Geo
Adresse postale: ZI de Courtabœuf 1 – Les Ulis, 8 rue de l'Acadie
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91966
2️⃣
Nom: BTP Consulting
Adresse postale: 16 rue Isaac Newton, zone Esprit 1
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 7 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
4️⃣
Nom: Ginger CEBTP, Agence de Maxeville
Adresse postale: Parc technologique St-Jacques 2 13 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
5️⃣
Nom: QCS Services, Agence de Nancy
Adresse postale: 4 allée de Vincennes
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Yves Leblanc
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2014/S 114-201487 (2014-06-12)
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