Accord cadre pour le réalisation de démarches de participation citoyenne - 1ère partie

Ville de Lyon

Il s'agit de prestations relatives à l'accompagnement à la démarche de participation citoyenne des services de la ville de Lyon (1ère partie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification( date prévisionnelle de notification: 15.4.2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385758
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à l'accompagnement à la démarche de participation citoyenne des services de la ville de Lyon (1ère partie).

Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement à la définition d'une démarche de participation citoyenne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Animation de démarches de participation citoyenne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilisation des habitants sur les démarches de participation.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000 EUR HT.
Numéro de référence: A4DCPEJ2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuils de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat ,

— les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir;

— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuils de capacités techniques et professionnelles: aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon - la date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Contact: Mickael da Costa
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A4DCPEJ2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 218-385758 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223900
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385758
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 358 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: WZ et Associés
Adresse postale: 19 rue René Thomas
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

2️⃣
Nom: Développements et humanisme
Adresse postale: 178 bd Yves Farge
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

3️⃣
Nom: Association Arenes
Adresse postale: 11 bd National
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

4️⃣
Nom: Oxalis scop
Adresse postale: 9 bis rue du Vieux Moulin
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅

6️⃣
Nom: Développements et Humanisme

7️⃣
Nom: HTS Consulting
Adresse postale: 112 rue Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

8️⃣
Nom: Nomadeis
Adresse postale: 4 rue Francisque Sarcey
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

9️⃣
Source: OJS 2015/S 122-223900 (2015-06-24)

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