Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de la communauté de communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hégenheim, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs et de la commune de Rosenau. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la communauté de communes des Trois Frontières est le coordonnateur.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché (notamment ceux en offre de marché dont l'échéance contractuelle survient pendant la durée du marché objet de la présente consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-12-22
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Avis de marché
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2015-06-09
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Avis d'attribution de marché
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