Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Sigeif

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre divisé en plusieurs lots de la façon suivante :Lot 1 : fourniture d'environ 92 gwh par an.Lot 2 : fourniture d'environ 558 gwh par an.Lot 3 : fourniture d'environ 16 gwh par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: jean.serge.salva@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258726
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com. Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il estpar ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 et suivants du code de l'énergie. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.1 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 250 mwh et aux points de livraison relevant de l'option tarifaire t2 dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 300 mwh. L'exécution du marché subséquent du lot 1 ne portera que sur des points de livraison relevant des options tarifaires t1 ou t2.
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Quantité ou étendue: 92 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2.1 du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché subséquent, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 14 gwh.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.2 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison dont la consommation annuelle de référence est supérieure ou égale à 300 mwh et aux points de livraison relevant de l'option tarifaire t3 dont la consommation annuelle de référence est supérieure ou égale à 250 mwh. L'exécution du marché subséquent du lot 2 ne porte que sur des points de livraison relevant des options tarifaires t3 ou t4
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Quantité ou étendue: 558 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2.2 du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché subséquent, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 84 gwh.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.3 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de l'ensemble des options tarifaires t1 à t4 et majoritairement des membres assurant des missions d'enseignement
Quantité ou étendue: 16 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2.3 du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché subséquent, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 2,5 gwh.
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Quantité ou étendue:
Accord-cadre divisé en plusieurs lots de la façon suivante :
Lot 1 : fourniture d'environ 92 gwh par an.
Lot 2 : fourniture d'environ 558 gwh par an.
Lot 3 : fourniture d'environ 16 gwh par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Points de livraison de gaz naturel des membres du groupement de commandes coordonné par le Sigeif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fourniront les documents suivants :
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
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Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (dc1, dc2, noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le montant de l'avance demandée par le titulaire est supérieur à 30% du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Point de contact: Jean-Serge Salva
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com.
Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.
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Pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il estpar ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-258726 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390570
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258726
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 144 B, annonce nº 299 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement: 20 % de la valeur technique
2. Gestion de l'énergie: 35 % de la valeur technique
3. Relation clientèle: 35 % de la valeur technique
4. Rattachement d'un point de livraison: 10 % de la valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Antargaz, Direct Énergie, EDF, ENI, Gaz de Bordeaux, GDF Suez et Total

2️⃣
Nom: Antargaz, Direct Énergie, Endesa, ENI, E.On, Gaz Natural, Gaz de Bordeaux, GDF Suez et Total

3️⃣
Nom: Antargaz, ENI, Gaz de Bordeaux, Gdf Suez et Total
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
5
Source: OJS 2014/S 221-390570 (2014-11-13)
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