accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupements de commande fondé sur l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. La liste des membres de ce groupement figure en annexe 1 du CCAP. Le coordonnateur du groupement est le SICECO (Syndicat intercommunal d'énergie de côte d'or)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
Avis de marché (2014-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum tout comme les marchés subséquents en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics....”
Quantité ou étendue
les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum tout comme les marchés subséquents en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics. Seules sont précisées, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives en annexe 3 de l'acte d'engagement pour chacun des lots de l'accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr🌏
Téléphone: +33 380509920📞
Fax: +33 380509939 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174509
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 100-174509 (2014-05-21)