accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupement de commandes
Siceco
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupements de commande fondé sur l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. La liste des membres de ce groupement figure en annexe 1 du CCAP. Le coordonnateur du groupement est le SICECO (Syndicat intercommunal d'énergie de côte d'or)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
Qui ?- • Siceco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr 🌏
Téléphone: +33 380509920 📞
Fax: +33 380509939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174509
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh
Brève description:
Numéro de référence: 2014-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir détail en annexe 1 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le groupement est composé de 94 membres dont la liste est fournie en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord cadre
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIjon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 100-174509 (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum tout comme les marchés subséquents en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics. Seules sont précisées, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives en annexe 3 de l'acte d'engagement pour chacun des lots de l'accord-cadre
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr 🌏
Téléphone: +33 380509920 📞
Fax: +33 380509939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174509
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Au stade de l'accord-cadre, les critères sélection sont précisés dans le règlement de consultation (article 12.3). Au stade des marchés subséquents, ils sont précisés à l'article 6.2 du CCAP.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante https://marches.e-bourgogne.fr ou envoyé à chaque candidat qui en fait une demande écrite auprès du Siceco
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum tout comme les marchés subséquents en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics. Seules sont précisées, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives en annexe 3 de l'acte d'engagement pour chacun des lots de l'accord-cadre.
Afficher plus
La remise en concurrence est effectuée au moment de la survenance du besoin pour chacun des lots (article 76 Iii-1° du code des marchés publics)
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en groupements de commande fondé sur l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. La liste des membres de ce groupement figure en annexe 1 du CCAP. Le coordonnateur du groupement est le SICECO (Syndicat intercommunal d'énergie de côte d'or)
Afficher plus
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh. Ces points de livraison sont listés en annexe 3 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Durée de l'accord: 24 mois Informations complémentaires sur les lots:
Consommation globale sur la base des Consommations Annuelles de Référence : 21 554 361 kWh. En plus des points de livraison contenu dans l'annexe à l'acte d'engagement de l'accord-cadre, d'autres points de livraison peuvent être rattachés par ces membres, aux conditions de prix, et dans la limite de15%.
Afficher plus
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh. Ces points de livraison sont listés en annexe 3 à l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Informations complémentaires sur les lots:
Consommation globale sur la base des Consommations Annuelles de Référence : 29 202 799 kWh. En plus des points de livraison contenu dans l'annexe à l'acte d'engagement de l'accord-cadre, d'autres points de livraison peuvent être rattachés par ces membres, aux conditions de prix, et dans la limite de 15%
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir détail en annexe 1 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont invités à remplir les formulaires Dc1 (signé) et Dc2 disponibles sur le site suivant : www.economie.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 dernièrs exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées extrait KBIS .
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées de nature comparable au présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget de chacun des membres
paiement : Ils sont effectués par chacun des membres dans le respect de l'article 98 du code des marchés publics
le candidat devra fournir au plus tard lors de la remise du premier marché subséquent une copie de son autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie. En cas de non présentation, son offre sera rejetée
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le groupement est composé de 94 membres dont la liste est fournie en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord cadre
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-002
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Au stade de l'accord-cadre, les critères sélection sont précisés dans le règlement de consultation (article 12.3). Au stade des marchés subséquents, ils sont précisés à l'article 6.2 du CCAP.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante https://marches.e-bourgogne.fr ou envoyé à chaque candidat qui en fait une demande écrite auprès du Siceco
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIjon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 100-174509 (2014-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)