Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel
Commune de Limoux
Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoux
Adresse postale: Service des marchés publics – 49 rue de la Mairie
Code postal: 11300
Commune postale: Limoux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@limoux.fr 📧
Téléphone: +33 468310116 📞
Fax: +33 468318500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247411
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14ST040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Limoux, 11300 Limoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Jean-Paul Dupre
Nom: Unixial
Adresse postale: 3 chemin des Rullets
Commune postale: Saint-Genies Bellevue
Code postal: 31180
Point de contact: M. Matthieu Boffo
Téléphone: +33 645860100 📞
Courrier électronique: m.boffo@unixial.fr 📧
Nom: Commune de Limoux
Adresse postale: 49 rue de la Mairie
Point de contact: Service des marchés publics
M. Norbert Piccolo
Téléphone: +33 468318515 📞
Courrier électronique: n.piccolo@limoux.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ST040
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 138-247411 (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoux
Adresse postale: Service des marchés publics – 49 rue de la Mairie
Code postal: 11300
Commune postale: Limoux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@limoux.fr 📧
Téléphone: +33 468310116 📞
Fax: +33 468318500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247411
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14ST040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Limoux, 11300 Limoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus
— Un document précisant le CA global et le CA spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. - La ventilation du CA entre "Clients publics" et "Clients privés" sur une base 100.
Afficher plus
— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement. - Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature. - Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires. La Mairie refuse expressément toute autre forme de groupement.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Jean-Paul Dupre
Nom: Unixial
Adresse postale: 3 chemin des Rullets
Commune postale: Saint-Genies Bellevue
Code postal: 31180
Point de contact: M. Matthieu Boffo
Téléphone: +33 645860100 📞
Courrier électronique: m.boffo@unixial.fr 📧
Nom: Commune de Limoux
Adresse postale: 49 rue de la Mairie
Point de contact: Service des marchés publics
M. Norbert Piccolo
Téléphone: +33 468318515 📞
Courrier électronique: n.piccolo@limoux.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ST040
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 138-247411 (2014-07-17)
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