Accord cadre pour la fourniture de gaz nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins de divers sites de la ville de Cannes
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de divers sites de la ville de cannes. Les marchés subséquents seront attribués sur les bases de cet accord-cadre.
Accord-cadre d'une durée de 4 ans avec plusieurs opérateurs, titulaires de l'accord-cadre, qui s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées dans le cadre de marchés subséquents pour la fourniture en gaz naturel de sites de la Ville de Cannes.
L'Accord-Cadre est " un contrat " qui, tout en permettant la sélection d'un certain nombre d'entreprises qui seront ultérieurement remises en concurrence lors de la survenance du besoin, fixera les droits et obligations des parties en accordant par exemple une exclusivité unique ou partagée aux prestataires ainsi retenues pour une durée limitée.
Le marché comprend la fourniture du gaz (molécule), l'acheminement jusqu'au point de comptage client, et la livraison ; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de Distribution.
Le titulaire du marché est tenu d'assurer, sans interruption, la continuité de la fourniture conformément aux dispositions du décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de services publics dans le secteur du gaz.
La mise en place du marché ne devra occasionner aucune rupture de l'alimentation en gaz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-30
|
Avis de marché
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| 2014-07-17
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Avis d'attribution de marché
|
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