Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel

SDESM

L'accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel par un groupement de commande pour une centaine de communes de Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2014-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282430
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel par un groupement de commande pour une centaine de communes de Seine et Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Point de livraison dont la CAR est inférieure à 300 000 kwh
Brève description:
Le lot concerne la fourniture de gaz naturel pour tous les points de livraison du groupement dont la CAR (Consommation Annuelle de Référence) est inférieure à 300 000 kwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Point de livraison dont la CAR est supérieure à 300 000 kwh
Brève description:
Concerne la fourniture de gaz naturel pour tous les points de livraison du groupement dont la CAR (Consommation Annuelle de Référence) est supérieure à 300 000 kwh.
Nombre de reconductions possibles: 1

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 157-282430 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393953
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282430
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les attributaires pour les 2 lots sont: Direct énergie SA, 2 bis rue Louis Armand – CS 51518, 75725 Paris Cedex 14 ENI GAS & Power, 24 rue Jacques Ibert – CS 50001, 92533 Levallois-Perret Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex Gazprom energy, 68 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris Cedex GDF Suez, 2 place Samuel de Champlain – case 4653, 92930 Paris La Défense Cedex EDF, 7 allée de l'Arche – TSA 61003, 92099 Paris La Défense Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 158 B, annonce nº 248 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Le marché est un accord-cadre multi-attributaire. (cf, VI-2-informations complémentaires)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2014/S 223-393953 (2014-11-17)