Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)

Ville de Soissons

Objet : accord cadre pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)
Référence : 14ao12
Caractéristiques principales : accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour la fourniture de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits en annexe 1 du CCTP et les services inclus à la fourniture. Durée de l'accord cadre : deux ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Cet accord cadre passé sans minimum ni maximum est composé d'un seul lot et d'une seule tranche. Il ne comporte pas d'option.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: place Hôtel de ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
Fax: +33 323599124 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344267
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Accord cadre multi-attributaires, minimum 3, maximum 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Source: OJS 2014/S 195-344267 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161664
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344267
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 090-161664 (2015-05-06)