Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)

Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaires, minimum 3, maximum 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date prévisionnelle de début de l'accord cadre : 15.12.2014.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignements administratifs :

Mme France BOVE

Mairie de Soissons

Hôtel de Ville

02209 Soissons Cedex

Tél. +33 323599059

Télécopie +33 323599124

Courriel : f.bove@ville-soissons.fr

Renseignements techniques :

Mme Nathalie Dutertre

Mairie de Soissons

Hôtel de Ville

02209 Soissons Cedex

Tél. +33 323599168

courriel : n.dutertre@ville-soissons.fr

M. Olivier Bertrand

Directeur adjoint des services techniques

Communauté d'agglomération du Soissonnais

11 avenue François Mitterrand

Les Terrasses du Mail

02880 Cuffies

Tél. +33 323538304

Courriel obertrand@agglo-soissonnais.com

Transmission sur support papier sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :accord cadre 14ao12 - fourniture et de gaz naturel - ne pas Ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : M. le maire service commande publique (bureau 210) 02209 Soissons Cedex

Par porteur contre récépissé : Mairie de Soissons, place de l'Hôtel de Ville, Service Commande publique (bureau 210) 02200 - Soissons.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces.

Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement des marchés subséquents : ressources budgétaires propres aux collectivités membres du groupement. Paiement par virement administratif en euros. Délai global de paiement : 30 jours (art 96 du Cmp). Forme de prix : unitaire, (art 17 et 18 du Cmp). Le règlement des sommes dues fera l'objet de paiement mensuel. Aucun acompte ne sera versé.