Accord cadre pour la fourniture d'énergie électrique, de gaz naturel et de services associés en matière d'efficacité énergétique
Le présent accord cadre est passé par un groupement de commandes, représenté par le coordonnateur la Ville de Vervins, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'objet de l'accord cadre est la fourniture d'énergie électrique, de gaz naturel et de services en matière d'efficacité énergétique sur l'ensemble des points de livraison (bâtiments et services) de la Ville de Vervins et du Syndicat de scolarisation de Vervins et des Communes environnantes, tous situés sur le territoire de la Ville de Vervins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-10-10
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Avis de marché
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