accord-Cadre pour l'achat de gaz naturel pour les bâtiments du Conseil général de l'Hérault

Conseil général de l'Hérault

les prestations concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments départementaux du Conseil Général de l'Hérault :
- la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique
- les services associés
- les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du département de l'Hérault. L'annexe 1 du CCP précise le nombre indicatif de points de livraison et leur consommation annuelle. La liste définitive des PDL figurera dans les documents de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 5, minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Au stade de l'accord cadre, les offres seront jugés selon le critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique. Au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées selon le seul critère unique du prix. Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque marché subséquent à l'offre économiquement la moins-disante (les marchés subséquents ne pourront pas faire l'objet de négociation). L'attributaire de chaque marché subséquent sera informé de l'acceptation de son offre au plus tard 48 H après la date limite de réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques : cinq titulaires maximum et trois titulaires minimum sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant. Quantité estimée sur la durée de l'accord-cadre : 1 341 576 kwh PCS. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182571
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

a titre indicatif, un premier marché subséquent fera l'objet d'une consultation dès la notification de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera relatif à l'ensemble des points de livraison connus à la date de lancement de la consultation (dont ceux figurant à l'annexe 1 du CCP) pour un début prévisionnel au 1.1.2015 jusqu'au 31.8.2016. Pour les autres marchés subséquents, en cas de nouveaux bâtiments ne pouvant pas être rattachés au marché subséquent initial, le début des prestations sera fixé au moment de la survenance du besoin et la durée sera fixée pour chaque marché subséquent. A titre indicatif la consommation estimée de gaz naturel pour la totalité de l'accord-cadre est la suivante pour l'ensemble des points de livraison connus à la date de lancement de la présente consultation : 1 341 576 kwh PCS.

Brève description:

les prestations concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments départementaux du Conseil Général de l'Hérault :

- la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison

- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique

- les services associés

- les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du département de l'Hérault. L'annexe 1 du CCP précise le nombre indicatif de points de livraison et leur consommation annuelle. La liste définitive des PDL figurera dans les documents de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 5, minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Au stade de l'accord cadre, les offres seront jugés selon le critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique. Au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées selon le seul critère unique du prix. Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque marché subséquent à l'offre économiquement la moins-disante (les marchés subséquents ne pourront pas faire l'objet de négociation). L'attributaire de chaque marché subséquent sera informé de l'acceptation de son offre au plus tard 48 H après la date limite de réception des offres.

Numéro de référence: 14CBD005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat pour l'accord-cadre. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat pour les marchés subséquents. Par exemple Kbis, fournir les délégations de pouvoir des personnes qui seront habilités à signer les marchés subséquents, selon les montants de marchés le cas échéant.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques et modalités de variation des prix des marchés subséquents: prix unitaire et ferme (non actualisable et non révisable). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: les prestations des marchés subséquents issus de cet accord-cadre seront financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l'accord cadre. Un titulaire de l'accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l'accord-cadre est définitive, et s'appliquera pour tous les marchés subséquents).

Autres conditions particulières:

les éléments à caractère environnemental sont décrits dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Conseil général de l'Herault
Adresse postale: Pôle développement et aménagement Département Patrimoine Service administratif et financier Hôtel du Département 1 000, rue d'Alco Cedex 4
Point de contact: Marielle Belluc
Téléphone: +33 467676406 📞
Courrier électronique: mbelluc@cg34.fr 📧
Fax: +33 4676776620 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :
Adresse postale: Richter copies (sur support papier et/ou Cd-Rom) 77, avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Herault
Adresse postale: service des marchés - bâtiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CBD005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 104-182571 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378981
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182571
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Radia Grimou, Conseil général de l'Hérault - PDA- Département patrimoine- service administratif et financier - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco - 34087 Montpellier Cedex 4 - Numéro de téléphone: +33 467675946 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 104 B, annonce no 169 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation et moyens (55)
2. modalités d'établissement des prix (10)
3. Modalités de facturation (15)
4. transmissio des données et accés internet (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: GDF Suez énergies France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: 13 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320

3️⃣
Nom: EDF Montpellier
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965

4️⃣
Nom: Direct énergie sa
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrait de Montpellier
Téléphone: +33 46748100 📞
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2014/S 214-378981 (2014-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)