les prestations concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments départementaux du Conseil Général de l'Hérault :
- la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique
- les services associés
- les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du département de l'Hérault. L'annexe 1 du CCP précise le nombre indicatif de points de livraison et leur consommation annuelle. La liste définitive des PDL figurera dans les documents de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 5, minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Au stade de l'accord cadre, les offres seront jugés selon le critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique. Au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées selon le seul critère unique du prix. Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque marché subséquent à l'offre économiquement la moins-disante (les marchés subséquents ne pourront pas faire l'objet de négociation). L'attributaire de chaque marché subséquent sera informé de l'acceptation de son offre au plus tard 48 H après la date limite de réception des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantity or scope:
“accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques : cinq titulaires maximum et trois titulaires minimum sous réserve d'un...”
Quantity or scope
accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques : cinq titulaires maximum et trois titulaires minimum sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant. Quantité estimée sur la durée de l'accord-cadre : 1 341 576 kwh PCS. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.8.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr📧
Téléphone: +33 467676767📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182571
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2014/S 104-182571 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 207 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378981
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182571
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Radia Grimou, Conseil...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Radia Grimou, Conseil général de l'Hérault - PDA- Département patrimoine- service administratif et financier - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco - 34087 Montpellier Cedex 4 - Numéro de téléphone: +33 467675946
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Source: OJS 2014/S 214-378981 (2014-11-04)