accord-Cadre pour l'achat de gaz naturel pour les bâtiments du Conseil général de l'Hérault
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments départementaux du Conseil Général de l'Hérault :
- la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique
- les services associés
- les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du département de l'Hérault. L'annexe 1 du CCP précise le nombre indicatif de points de livraison et leur consommation annuelle. La liste définitive des PDL figurera dans les documents de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 5, minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Au stade de l'accord cadre, les offres seront jugés selon le critère de la valeur technique au vu d'un mémoire technique. Au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées selon le seul critère unique du prix. Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque marché subséquent à l'offre économiquement la moins-disante (les marchés subséquents ne pourront pas faire l'objet de négociation). L'attributaire de chaque marché subséquent sera informé de l'acceptation de son offre au plus tard 48 H après la date limite de réception des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-27
|
Avis de marché
|
| 2014-11-04
|
Avis d'attribution de marché
|
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