Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations intellectuelles d'assistance portant sur l'organisation et le fonctionnement de la SA aéroport de la Réunion Roland Garros

SA Aéroport Réunion Roland Garros

L'accord cadre alloti a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la SA Aéroport de la réunion Roland Garros (SA ARRG) et les différents titulaires pour la passation des marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles d'assistance portant sur l'organisation et le fonctionnement de la SA ARRG.
L'accord cadre alloti est multi attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
2014-12-12 Informations complémentaires
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-31 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415322
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Procédure de passation: accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 1er 2° alinéa et 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 7-II-1° alinéa, 28, 29, 42 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005) Durée de l'accord-cadre: le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent lot. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification du présent lot au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Date limite de réception des offres: 30.1.2015 à 15:00 (Gmt+4) Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises Les dossiers de consultation peuvent être retirés soit: Sous format papier, dans ce cas, veuillez nous contacter au préalable à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8:00 à 1200 et de 13:30 à 16:30): SA Aéroport de La Réunion Roland Garros Service Marchés – bureau 1.11 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique 97438 Sainte-Marie Tél. : +262 262481874 ou +262 262487473 – fax: +262 262488046 marches@reunion.aeroport.fr Sur le site de dématérialisation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr Important: pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme des marchés publics électronique de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail sur le site https://marchespublics.reunion.aeroport.fr dans l'encart: nouvel utilisateur. Modalité d'envoi et de remise des offres: Le pli doit: — soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus; — soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivé avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30); SA aéroport de la Réunion Roland Garros Service marches – bureau 1.11 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique 97438 Sainte-Marie Tél. : +262 262481874/ +262 262487473 – fax: +262 262488046 Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012: ils sont autorisés à signer électroniquement leur candidature ou leur offre à partir de tous certificats répondant aux normes du référentiel général de sécurité (RGS). Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat). Les candidats peuvent répondre sur un ou plusieurs lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre alloti a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la SA Aéroport de la réunion Roland Garros (SA ARRG) et les différents titulaires pour la passation des marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles d'assistance portant sur l'organisation et le fonctionnement de la SA ARRG.
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L'accord cadre alloti est multi attributaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration et/ou mise en œuvre de projets stratégiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'études à caractère économiques et financières.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déploiement et/ou suivi de projet.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement managérial.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014RH052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74,avenue Roland Garros, 97438 Sainte Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1).
La déclaration du candidat (Dc2).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.
Les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art. 18 du décret nº 2005-11742 du 30/12/2005 dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au 31/12/14 ou l'état annuel NOTI 2.
Les attestations figurant à l'art D 8222-5 du code du travail.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8; L-8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du code du travail.
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Pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis).
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L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
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Qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Références des prestations similaires de moins de 3 ans.
Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: sauf refus exprès, les conditions de l'avance sont prévues dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délais de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la SA ARRG pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
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Autres conditions particulières:
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (datant de moins de six mois) ou documents équivalents en cas de candidat.
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail.
Noti 2 de l'année n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Attestation de d'assurance établissant la responsabilité garantie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Nom: SA aéroport de la Réunion Roland Garros
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262488000 📞
Fax: +262 262488046 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014RH052
Informations complémentaires
Procédure de passation: accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 1er 2° alinéa et 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 7-II-1° alinéa, 28, 29, 42 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005)
Durée de l'accord-cadre: le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent lot. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification du présent lot au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par l'envoi d'un courriel avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Date limite de réception des offres: 30.1.2015 à 15:00 (Gmt+4)
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises
Les dossiers de consultation peuvent être retirés soit:
Sous format papier, dans ce cas, veuillez nous contacter au préalable à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8:00 à 1200 et de 13:30 à 16:30):
SA Aéroport de La Réunion Roland Garros
Service Marchés – bureau 1.11
74 avenue Roland Garros
Bâtiment département technique
97438 Sainte-Marie
Tél. : +262 262481874 ou +262 262487473 – fax: +262 262488046
Sur le site de dématérialisation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Important: pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme des marchés publics électronique de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail sur le site https://marchespublics.reunion.aeroport.fr dans l'encart: nouvel utilisateur.
Afficher plus
Modalité d'envoi et de remise des offres:
Le pli doit:
— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus;
— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivé avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30);
SA aéroport de la Réunion Roland Garros
Service marches – bureau 1.11
Tél. : +262 262481874/ +262 262487473 – fax: +262 262488046
Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012: ils sont autorisés à signer électroniquement leur candidature ou leur offre à partir de tous certificats répondant aux normes du référentiel général de sécurité (RGS).
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Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat).
Les candidats peuvent répondre sur un ou plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-415322 (2014-12-03)
Informations complémentaires (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428044
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415322
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2014/S 243-428044 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262719
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 235 B, annonce no 240 du 6.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 241 B, annonce no 307 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte-Marie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: 1. OMD Consulting — 2. Ernst&Young — 3. Abington
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1. Ernst&Young — 2. Elan développement — 3. Abington

3️⃣
Nom: 1. Isodom — 2. OMD Consulting — 3. SETEC International

4️⃣
Nom: 1. Elan développement — 2. Algoe — 3. Pricewaterhousecoopers Advisory
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 142-262719 (2015-07-22)
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