Accord cadre multi-attributaires pour la passation d'un marché subséquent de fourniture de gaz naturel et services associés des points de livraison (PDL)alimentant les chaufferies gaz de Méduan Habitat
Meduane Habitat
Accord-cadre multi-attributaires pour 4 années, soit 2 années fermes, renouvelable 1 fois (2 ans + 2 ans supplémentaires) avec marché subséquent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 3 000 0003 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Meduane Habitat
Adresse postale: 15 quai Gambetta, BP 729
Code postal: 53007
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.meduane-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: d.sinan@meduane-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 243591229 📞
Fax: +33 243592010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308565
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
3 500 000 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2015-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens d'exécution du marché (25)
2. Facturation (25)
3. Outil de suivi en ligne (25)
4. Modalité de mise en place et gestion des TSS (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sinan
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du lieu du siège de Méduane Habitat
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 175-308565 (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 3 000 0003 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Meduane Habitat
Adresse postale: 15 quai Gambetta, BP 729
Code postal: 53007
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.meduane-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: d.sinan@meduane-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 243591229 📞
Fax: +33 243592010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308565
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Accord cadre avec marché subséquent (pour le marché subséquent la durée de validité des offres est de 24 heures et le critère de pondération est la valeur économique des offres pondération = 100 %).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
3 500 000 💰
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour 4 années, soit 2 années fermes, renouvelable 1 fois (2 ans + 2 ans supplémentaires) avec marché subséquent.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation de fournir du gaz , en cours de validité, conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie.
Situation économique et financière: DC1 DC2
Capacité technique et professionnelle:
Références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables en nature et importance (comprenant l'identité des cocontractants, publics et privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution des marchés.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2015-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens d'exécution du marché (25)
2. Facturation (25)
3. Outil de suivi en ligne (25)
4. Modalité de mise en place et gestion des TSS (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sinan
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du lieu du siège de Méduane Habitat
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 175-308565 (2014-09-08)
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