Accord cadre multi attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel

SAIEM de Chambéry

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant l'ensemble des points de livraison définis dans le présent marché, en application d'un accord cadre multi-attributaire à lot unique et de marchés subséquents basés sur cet accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord cadre multi attributaire sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, le volume de consommation global est d'environ 5 Gwh/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de Chambéry
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.saiemdechambery.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247444
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant l'ensemble des points de livraison définis dans le présent marché, en application d'un accord cadre multi-attributaire à lot unique et de marchés subséquents basés sur cet accord cadre.
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Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord cadre multi attributaire sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le volume de consommation global est d'environ 5 Gwh/An.
Numéro de référence: SCPAT14GAZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine chauffage collectif gaz SAIEM de Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail/copie d'un extrait K-Bis de moins de trois mois/copie d'attestations d'assurance responsabilité civile d'exploitation, de responsabilité civile produit et/ou de responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant et la nature des activités couvertes.
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Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé ainsi que les attestations sociales et fiscales. La liste des documents à joindre est jointe au règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'énergie (CRE) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz aux clients assurant des missions d'intérêt général.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : (imposées lors de la passation des marchés subséquents) Bordereau de prix unitaires. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : charges récupérables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprises spécialisées.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SAIEM de Chambéry
Point de contact: Sonia Chapuis
Téléphone: +33 479718842 📞
Courrier électronique: s.chapuis@cristal-services.fr 📧
Adresse postale: site internet www.saiemdechambery.com Site achat public www.achatpublic.com
Point de contact: Sonia Chapuis - bureau B104

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCPAT14GAZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 138-247444 (2014-07-17)
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