Accord-cadre multi-attributaire - maitrise d'oeuvre pour les travaux de voiries et reseaux divers, des amenagements de carrefours, des mises en accessibilite, des cheminements doux

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Cette consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voiries et réseaux divers, des aménagements de carrefours, des mises en accessibilité, des cheminements doux.
Les opérations de travaux concernées par les futurs marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sont des opérations n'excédant pas la somme de 200 000 EUR HT
Les maîtres d'oeuvre attributaires de l'accord cadre seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pour tout ou partie des éléments de mission suivants :
- diagnostic (Dia) ;
- etudes préliminaires (Ep)
- avant-Projet (Avp);
- etudes de projet (Pro);
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
- etudes d'exécution (Exe)
- examen de conformité-visa (Visa);
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
- assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (Aor);
- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)
Par ailleurs, en fonction de la nature et du contenu des programmes proposés aux futurs titulaires du présent accord-cadre, le maître d'ouvrage souhaite déléguer au maître d'oeuvre, une partie des missions liées à la réforme sur les Dt/Dict.
Ces missions pourront donc être les suivantes :
- envoi des DT aux concessionnaires,
- analyse des retours de DT et de leur précision,
- compilation des plans des DT,
- aide à la MOA pour définition du besoin en IC,
- analyse des résultats des IC et modification du DCE,
- durant les travaux, force de proposition auprès du MOA pour vérifier la bonne exécution des marquages, piquetages etc... Décision d'arrêt de chantier le cas échéant,
- en fin de chantier, vérifier la cartographie des réseaux dans les DOE (y compris réseaux non impactés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-29 Avis de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est alloti comme suit :- lot no 1 : Voirie et réseaux divers (y compris mise en accessibilité notamment des arrêts de bus, intervention sur les Parcs d'activités, aménagement de carrefours)- lot no 2 : Cheminements doux / Espaces verts / Aménagements paysagersle présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est muliti-attributaire, les 4 candidats ayant remis les meilleures offres seront donc retenus à la suite de cette consultationles marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence organisée lors de la survenance du besoin entre les titulaires de l'accord-cadre lorsque le maître d'ouvrage aura déterminé avec précisions la nature exacte des prestations spécifiques à réaliser
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036155
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Durée du marché : La durée globale maximum du présent accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification aux attributaires. Renseignements techniques et administratifs : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voiries et réseaux divers, des aménagements de carrefours, des mises en accessibilité, des cheminements doux.
Les opérations de travaux concernées par les futurs marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sont des opérations n'excédant pas la somme de 200 000 EUR HT
Les maîtres d'oeuvre attributaires de l'accord cadre seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pour tout ou partie des éléments de mission suivants :
- diagnostic (Dia) ;
- etudes préliminaires (Ep)
- avant-Projet (Avp);
- etudes de projet (Pro);
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
- etudes d'exécution (Exe)
- examen de conformité-visa (Visa);
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
- assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (Aor);
- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)
Par ailleurs, en fonction de la nature et du contenu des programmes proposés aux futurs titulaires du présent accord-cadre, le maître d'ouvrage souhaite déléguer au maître d'oeuvre, une partie des missions liées à la réforme sur les Dt/Dict.
Ces missions pourront donc être les suivantes :
- envoi des DT aux concessionnaires,
- analyse des retours de DT et de leur précision,
- compilation des plans des DT,
- aide à la MOA pour définition du besoin en IC,
- analyse des résultats des IC et modification du DCE,
- durant les travaux, force de proposition auprès du MOA pour vérifier la bonne exécution des marquages, piquetages etc... Décision d'arrêt de chantier le cas échéant,
- en fin de chantier, vérifier la cartographie des réseaux dans les DOE (y compris réseaux non impactés)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Voirie et réseaux divers (y compris mise en accessibilité notamment des arrêts de bus, intervention sur les Parcs d'activités, aménagement de carrefours)
Numéro du lot: 2
Brève description: Cheminements doux / Espaces verts / Aménagements paysagers
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est alloti comme suit :
- lot no 1 : Voirie et réseaux divers (y compris mise en accessibilité notamment des arrêts de bus, intervention sur les Parcs d'activités, aménagement de carrefours)
- lot no 2 : Cheminements doux / Espaces verts / Aménagements paysagers
le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est muliti-attributaire, les 4 candidats ayant remis les meilleures offres seront donc retenus à la suite de cette consultation
les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence organisée lors de la survenance du besoin entre les titulaires de l'accord-cadre lorsque le maître d'ouvrage aura déterminé avec précisions la nature exacte des prestations spécifiques à réaliser
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Numéro de référence: AC 1509

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots, les candidats doivent fournir les éléments de candiatures suivants:
- les moyens humains du candidat en précisant notamment l'expérience et les capacités professionnelles et techniques des interlocuteurs proposés et mis à la disposition du maître d'ouvrage pour la réalisation des marchés subséquents du lot pour lequel le candidat postule;
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- les moyens matériels (informatiques, logistiques ...) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre.
- Liste des principaux services / études de même nature que ceux du lot pour lequel le candidat postule effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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De plus, concernant le lot no 1 , il est demandé aux candidats de remettre les éléments de candidatures suivants: Indication des titres d'études et des références / capacités professionnelles des membres du groupement notamment dans la conduite d'opérations de même nature que celle du contrat; et de disposer obligatoirement des compétences suivantes:
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1. Bureau d'études V.R.D ;
2. Éclairage urbain ;
3. Signalisation tricolore.
De plus pour le lot no2, il est demandé aux candidats de remettre les éléments de candidature suivants: Indication des titres d'études et des références / capacités professionnelles des membres du groupement notamment dans la conduite d'opérations de même nature que celle du contrat; et de disposer obligatoirement des compéténecs suivantes:
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- ingénieur paysagiste DPLG associé à un bureau d'études Vrd
Le candidat devra justifier de compétences en aménagements urbains et/ou espaces publics, et aménagements paysagers intégrant les modes de circulation douce (piétons / cycles).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et le(s) budget(s) annexe(s) en fonction de la nature des marchés. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, les concurrents devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée au regard de la qualité du mémoire technique % (70)
2. prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 1509
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Durée du marché : La durée globale maximum du présent accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification aux attributaires.
Renseignements techniques et administratifs :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr
45058 Orléanscedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
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publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-036155 (2014-01-29)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306750
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036155
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Contrats d'accord cadre passés sans montant minimum ni maximum et pour une durée globale maximum de 2 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 23 B, annonce no 206 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la qualité du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Iris Conseil Amenagement (mandataire du groupement iris conseil / paysage et territoire)
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

2️⃣
Nom: Safege (mandataire du groupement Safege / MH Lighting Ingénierie Éclairage)
Adresse postale: 20 rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

3️⃣
Nom: Cabinet d'Études Marc Merlin (mandataire du groupement Merlin / Iprocia)
Adresse postale: 810 rue Leonard de Vinci
Commune postale: Semoy

4️⃣
Nom: SARL INCA (mandataire du groupement INCA / Ceryx Trafic System / Noctabene)
Adresse postale: Ptoc
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

5️⃣
Nom: Paysage et Territoire (mandataire du groupement paysage et territoire / Iris Conseil Aménagement)
Adresse postale: 2-4 rue du 14 juillet

6️⃣
Nom: Cabinet d'Études Marc Merlin (mandataire du groupement Merlin / Anne Velche)

7️⃣
Nom: Clotilde Liot, paysagiste DPLG
Adresse postale: 12 rue Jehan de Meung
Commune postale: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130

8️⃣
Nom: Sativa Paysage
Adresse postale: 2 avenue Jean Laigret
Commune postale: Blois
Code postal: 41000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du Code de justice administrative (CJA)),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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Source: OJS 2014/S 173-306750 (2014-09-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie