accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'études de trafic pour les opérations routières du conseil général de Vaucluse

Département de Vaucluse

accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'études de trafic pour les opérations routières du conseil général de Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

prévisionnelle en valeur estimée: 300 000 EUR HT.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est attribué pour une période d'un an.L'accord-cadre attribué par la commission d'appel d'offre pourra comprendre jusqu'à 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour l'ensemble des 4 années, conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics.Les 4 opérateurs économiques sélectionnés dans l'ordre de classement final de l'accord cadre, seront immédiatement jugés, pour l'attribution du premier marché subséquent périodique.Le premier marché subséquent annuel prendra effet à compter de sa notification pour une période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373975
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— reconduction tacite de l'accord cadre 3 fois pour des périodes de 1 an, — durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notification, — une visite sur site est-elle obligatoire ' non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'études de trafic pour les opérations routières du conseil général de Vaucluse.

Quantité ou étendue:

prévisionnelle en valeur estimée: 300 000 EUR HT.

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est attribué pour une période d'un an.

L'accord-cadre attribué par la commission d'appel d'offre pourra comprendre jusqu'à 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour l'ensemble des 4 années, conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics.

Les 4 opérateurs économiques sélectionnés dans l'ordre de classement final de l'accord cadre, seront immédiatement jugés, pour l'attribution du premier marché subséquent périodique.

Le premier marché subséquent annuel prendra effet à compter de sa notification pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si DC1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et une déclaration sur l'honneur justifiant:

– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

– avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

– pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif),

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (formulaire DC2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses:

– capacités professionnelles: justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (liste de références de prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années),

– capacités techniques: moyens humains et matériels,

– capacités financières: moyens financiers (3 derniers chiffres d'affaires disponibles, bilans, etc.).

— les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les marchés subséquents pris sur le présent accord cadre et en cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres – budget départemental investissement: nature: 2031 – fonction: 621 fonctionnement: nature: 617 – fonction: 621 paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse, direction des grands projets routiers service études et hydraulique
Point de contact: Jean Pierre Pacaud
Téléphone: +33 490161608 📞
Courrier électronique: marches.routes.seh@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161595 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse direction des affaires juridiques et du contentieux service central des marchés (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle – entrée A – 2ème étage)
Téléphone: +33 432407955 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse direction des affaires juridiques et du contentieux service central des marchés (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle – entrée A – 2ème étage)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— reconduction tacite de l'accord cadre 3 fois pour des périodes de 1 an,

— durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notification,

— une visite sur site est-elle obligatoire ' non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373975 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125049
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373975
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

— L'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour l'ensemble des 4 années, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics, — nombre d'offres reçues: 12, — date de signature de l'accord-cadre: 24.3.2015, — modalité de consultation de l'accord-cadre: service central des marchés: +33 432407953 — horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: impasse Opaline, entrée B 2090 route des Milles
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Iris conseil régions
Adresse postale: 1 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150

3️⃣
Nom: Sormea
Adresse postale: 133 rue Chateaubriand
Commune postale: Clermond-Ferrand
Code postal: 63100

4️⃣
Nom: Egis France
Adresse postale: Le Decisium, bât. B2 1 rue Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Source: OJS 2015/S 070-125049 (2015-04-08)

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