Accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement divers

Communauté de communes des Trois Frontières

Accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour divers travaux d'assainissement sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes des Trois Frontières.
La présente consultation a pour finalité de sélectionner les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance du besoin pendant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353468
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La conclusion du marché subséquent ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel des missions de maîtrise d'oeuvre déterminé par le maître d'ouvrage est de 1 000 000 euros HT pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être demandés par courrier, mail ou télécopie à la Communauté de communes des Trois Frontieres Service assainissement - immeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis Tél. +33 389702265 Fax. +33 389702269 email : colin.elise@cc-3frontieres.fr le dossier est remis gratuitement. Par ailleurs, la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour divers travaux d'assainissement sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes des Trois Frontières.
La présente consultation a pour finalité de sélectionner les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance du besoin pendant toute la durée du marché.
Numéro de référence: 14FS-Asst-0136-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les cautionnements ou garanties seront définis dans les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations autofinancées par la Communauté de communes des Trois Frontières sauf disposition contraire dans les documents de consultation des marchés subséquents. Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Cmp.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les équipes de maîtrise d'oeuvre pourront être constituées en groupement.
En application de l'article 51-VII, si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
En vertu de l'article 51 - VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des ressources mobilisées % (50)
2. Organisation générale pour répondre aux besoins % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service assainissement
Adresse postale: immeuble, 9 croisée des Lys
Code postal: 68300
Téléphone: +33 389702265 📞
Fax: +33 389702269 📠
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : M. Alain Girny, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-Asst-0136-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure de passation : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La conclusion du marché subséquent ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif prévisionnel des missions de maîtrise d'oeuvre déterminé par le maître d'ouvrage est de 1 000 000 euros HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation peuvent être demandés par courrier, mail ou télécopie à la
Communauté de communes des Trois Frontieres
Service assainissement - immeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys
68300 Saint-Louis
Tél. +33 389702265 Fax. +33 389702269
le dossier est remis gratuitement.
Par ailleurs, la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353468 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045852
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353468
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Caractéristiques principales: Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel des missions de maîtrise d'oeuvre déterminé par le maître d'ouvrage est de 1 000 000 EUR HT pendant toute la durée de l'accord-cadre. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La conclusion du marché subséquent ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Publications antérieures concernant le même accord-cadre: Avis d'appel public à la concurrence paru: Au JOUE du 17.10.2014 sous le n Avis paru au BOAMP B n Date de signature des accords-cadres: 16.1.2015 Les accords-cadres sont consultables au siège de la Communauté de Communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des ressources mobilisées (50)
2. Organisation générale pour répondre aux besoins (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil – agence Alsace Franche Comté Nord
Adresse postale: 140 rue du Logelbach – CS 50029
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68025

2️⃣
Nom: Berest
Adresse postale: 71 rue du Prunier – BP 21227
Code postal: 68012

3️⃣
Nom: Groupement représenté par la société Artelia Ville & Amp; Transport
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe – Espace Européen de l'Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 027-045852 (2015-02-04)
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Fournisseurs:
Berest Groupement représenté par la société... IRH Ingénieur Conseil – agence Alsace...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie