Accord-cadre : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du suivi de travaux et du suivi des auscultations du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, LTF SAS est le promoteur et le maître d'ouvrage de la partie commune franco-italienne et est chargée des études et des ouvrages de reconnaissance et préparatoires.
L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du suivi des travaux et du suivi des auscultations.
Il est précisé que les futurs marchés subséquents à l'accord cadre pourront être des marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2015-06-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum. Les prestations consisteront dans la réalisation de suivi des ouvrages réalisés (descenderies de reconnaissances de Modane Villarodin Bourget, Saint-Martin la Porte et La Praz) et les travaux préparatoires tels que :— le puits d'Avrieux et ses ouvrages annexes et/ou connexes,— la tranchée couverte d'accès au tympan Ouest du futur tunnel.Cet accord-cadre est divisé en 3 lots :Lot 1 – Suivi des ouvrages existants ;Lot 2 – Suivi des réparations des ouvrages existants ;Lot 3 – Réalisation de nouveaux ouvrages et préparations dans le cadre de la réalisation de nouveaux ouvrages.Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.À titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 48 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.1 310 0006 450 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255999
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Concernant la rubrique III.3 : il faut lire «la prestation n'est pas réservée à une profession particulière» et «les personnes sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation». Chacun des 3 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. A la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de «nombre maximal de participants à l'accord-cadre = 25», lire «pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre». La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) titulaire(s). Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – AC20». «Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 8.9.2014 16:00 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 15.9.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 22.9.2014, que la remise des offres se fasse vers le 31.10.2014 et que l'ouverture des offres se fasse versle 1.11.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.01.2012. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005.

Informations complémentaires

Concernant la rubrique III.3 : il faut lire «la prestation n'est pas réservée à une profession particulière» et «les personnes sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation».

Chacun des 3 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.

Chaque accord-cadre est multi attributaires.

A la rubrique II.1.4 Information sur l'accord-cadre, au lieu de «nombre maximal de participants à l'accord-cadre = 25», lire «pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre».

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) titulaire(s).

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – AC20». «Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 8.9.2014 16:00 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 15.9.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 22.9.2014, que la remise des offres se fasse vers le 31.10.2014 et que l'ouverture des offres se fasse versle 1.11.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.01.2012.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 💰
6 450 000 💰
Brève description:

L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du suivi des travaux et du suivi des auscultations.

Il est précisé que les futurs marchés subséquents à l'accord cadre pourront être des marchés à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Suivi des ouvrages existants
Brève description:

Ce lot a pour but de permettre le suivi des ouvrages actuels afin de déterminer l'évolution des ouvrages dans le temps et proposer le cas échéant les adaptations afin de garantir sa pérennité.

Ce lot intègre le suivi des auscultations ainsi que les prestations de reconnaissances telles que les sondages.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les soumissionnaires seront éliminés lorsque leur note technique, avant recalcul par rapport à la note technique maximale, sera inférieure à la moitié de la somme des critères techniques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Suivi des réparations des ouvrages existants.
Brève description:

Ce lot a pour but de permettre le suivi des adaptations et/ou réparations éventuelles d'une partie d'ouvrage afin de garantir sa pérennité.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de nouveaux ouvrages et préparations dans le cadre de la réalisation de nouveaux ouvrages
Brève description:

Ce lot a pour but de permettre la réalisation de travaux de reconnaissance ou préparatoires tels que :

— le puits d'Avrieux et ses ouvrages annexes et/ou connexes,

— la tranchée couverte d'accès au Tympan Ouest du futur tunnel.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
5 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les soumissionnaires seront éliminés lorsque leur note technique sera inférieure à la moitié de la somme des critères avant recalcul par rapport à la note maximale.

Quantité ou étendue:

— le puits d'Avrieux et ses ouvrages annexes et/ou connexes,

— la tranchée couverte d'accès au tympan Ouest du futur tunnel.

Cet accord-cadre est divisé en 3 lots :

Lot 1 – Suivi des ouvrages existants ;

Lot 2 – Suivi des réparations des ouvrages existants ;

Lot 3 – Réalisation de nouveaux ouvrages et préparations dans le cadre de la réalisation de nouveaux ouvrages.

Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.

À titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 48 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.

Numéro de référence: AC20
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne, Savoie, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires Hors Taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent),

— les bilans (y compris les comptes de résultat) des années 2010 à 2013,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants pour chaque lot auquel il répond :

— une description générale des moyens humains dont elle dispose,

— la description synthétique des réalisations similaires à l'objet du marché en indiquant pour chacune d'elles : la nature, le client (sous réserve du respect des règles de confidentialité propres à l'entreprise candidate), le lieu, la date de réalisation, le montant des prestations,

— dans le cas du lot n°1 = le candidat devra faire état de l'accomplissement d'opérations, de diagnostics, audit concernant les soutènements d'ouvrages en souterrain ainsi que l'analyse et le suivi de reconnaissances, d'essais et mesures,

— dans le cas du lot n°2 = le candidat devra faire état de l'accomplissement d'opérations, de production d'études et réalisation de travaux de réparations dans le cadre d'ouvrages souterrains,

— dans le cas du lot n°3 = le candidat devra faire état de l'accomplissement d'opérations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de réalisation de travaux à l'air libre et/ou en souterrain (terrassement extérieur, remise en état de site, réalisation de travaux en souterrain).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255999 (2014-07-22)

Informations complémentaires (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224170
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255999
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2015/S 122-224170 (2015-06-23)

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