Accord-cadre : marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures urbaines en phase conception
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-III du code des marchés publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics : non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-05-22
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Avis de marché
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| 2014-05-28
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Informations complémentaires
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