Accord-cadre "Fourniture et acheminement de gaz naturel" Groupement de commandes

Conseil général de Loire-Atlantique

la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du Code des marchés publics. Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il s'agit principalement du Département de Loire-Atlantique, des collèges publics, de partenaires hébergés et du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique. Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste définitive des membres du groupement sera transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. Le Département de Loire-Atlantique est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-04-30 Informations complémentaires
2014-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.quantité estimée 50 Gwh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine bâti, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120367
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 070-120367 (2014-04-04)
Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149290
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120367
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-149290 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine bati, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321014
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 182-321014 (2014-09-18)
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