Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel - groupement de commandes
FDE 80
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
Qui ?- • FDE 80
- • Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 80
Adresse postale: 2 rue du Capitaine Némo
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Contact
Adresse Internet: http://www.fde-somme.fr 🌏
Courrier électronique: fde80@fde-somme.fr 📧
Téléphone: +33 322958262 📞
Fax: +33 322958252 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356815
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraisons ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraisons ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignement prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Fédération départementale d'énergie de la Somme
Point de contact: Le directeur
M. Alain Waller
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ01-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 202-356815 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 80
Adresse postale: 2 rue du Capitaine Némo
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Contact
Adresse Internet: http://www.fde-somme.fr 🌏
Courrier électronique: fde80@fde-somme.fr 📧
Téléphone: +33 322958262 📞
Fax: +33 322958252 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356815
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraisons ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh
Brève description:
Points de livraisons ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraisons ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh
Brève description:
Points de livraisons ayant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh.
Numéro de référence: GAZ01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignement prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment :
— la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100,
— la répartition des sites du portefeuille clients en "T1", "T2", "T3" et "T4" sur une base 100,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19 mars 2004.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour l'intégralité du remboursement de l'avance (au cas où le titulaire ne l'a pas refusé).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres des membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
A télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.sommemarchespublics.fr ou documents papier remis sur demande contre établissement d'un chèque à l'ordre du trésor public (pour frais de reprographie).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Fédération départementale d'énergie de la Somme
Point de contact: Le directeur
M. Alain Waller
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ01-2014
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé préfectoral (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé préfectoral depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Référé contractuel (articlel551-13 et suivant du code de justice administrative) : après leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de un mois à compter de leur signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de leur signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Recours en validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspensive (art 521-1 du code de justice administrative).
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