Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel
Objet: accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel.
Référence: mod72
Caractéristiques principales: l'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de:
La ville de Charleville-Mézières.
La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Le centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
La Maison de l'emploi du territoire de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan
L'Office du tourisme de Charleville-Mézières et sa région.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 (deux) ans, à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de deux ans soit 4 ans au total.
Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des prestations le concernant.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il est conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués après remise en concurrence systématique dans les conditions définies au CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-10-30
|
Avis de marché
|
2015-02-06
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Avis d'attribution de marché
|
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