Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'aménagements sur le domaine universitaire «Coeur de Campus» de Montpellier

Quantité ou étendue

Opération «Structuration Coeur de Campus» sur le site du Triolet Université Montpellier 2 et route de Mende Université Montpellier 3: Création d'aménagements paysagers et urbains.L'accord-cadre portera principalement sur des études de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP qui se décomposeront de la manière suivante:— études DIAG à AVP sur périmètre élargi,— études PRO-ACT et suivi des travaux jusqu'à AOR selon périmètres, plannings et budgets travaux à déterminer.Ces études seront menées en concertation étroite avec l'ensemble des usagers.En outre, le futur accord cadre pourra également comprendre toutes autres missions complémentaires et nécessaires au bon déroulement de l'opération et notamment une mission de coordination des intervenants extérieurs, une mission de signalétique ou encore une étude de faisabilité urbaine portant sur des zones de valorisation foncière.

Informations complémentaires

a/ informations générales.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

b/ description des prestations.

L'étendue des prestations est décrite dans la section Ii.2.1) du présent document.

Il s'agit d'intervenir ponctuellement sur les espaces extérieurs des campus Triolet et Paul Valéry afin d'améliorer le cadre de vie, le développement durable et la sécurité des usagers à la manière d'un " parc urbain ". Afin de constituer ce "Parc urbain" seront envisagés la requalification du jardin central, élément remarquable du paysage du campus, la création de cheminements piétons et d'aires de stationnement. Ces aménagements devront mettre en valeur et lier entre eux les parties du patrimoine architectural de grande qualité de ce site.

Les opérations d'aménagements porteront plus globalement sur :

— l'amélioration et la valorisation des espaces extérieurs permettant un meilleur confort d'usage pour l'ensemble des utilisateurs,

— la création ou la réfection d'espaces et voies piétonnes, neuves ou existantes, inclus réseaux aériens et souterrains,

— la création ou la reprise de voiries, accès et espaces de stationnements, liés au fonctionnement des universités,

— la création et la réhabilitation d'espaces paysagers et/ou urbains adaptés aux usages (jardins, parvis, etc.),

— l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,

— la gestion des interfaces (opérations bâtimentaires, espaces publics à réaliser par la Ville de Montpellier, création de la ligne 5 de tramway),

— la création d'ouvrages de rétention hydraulique.

L'enveloppe prévisionnelle de travaux est prévue pour un montant de 7.000.000 EUR (sept millions) (HT). Une première phase de travaux est d'ores et déjà validée dans le cadre d'une expertise ministérielle à hauteur de 3.500.000 (trois millions cinq cent mille) EUR (HT). Ces montants sont susceptibles d'évoluer en fonction de la programmation urbaine et du résultat des études de conception sur le périmètre élargi du Campus. Aussi, ce programme s'étalera sur plusieurs années et fera l'objet de phases de travaux échelonnées (objet des futurs marchés subséquents) au fur et à mesure de l'avancée des différents projets connexes bâtimentaires et/ou d'aménagement.

C/ déroulement de la procédure.

La présente consultation est lancée en procédure négociée restreinte, dite spécifique, conformément aux articles 35 I 2° et 74 III alinéa 4 du code des marchés publics. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de consultation pendant toute la phase candidature. Un dossier "Dac" contenant des pièces à compléter nécessaires à l'exhaustivité du dossier de candidature est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lKF8YeLsBQ

D/justification du choix de la procédure.

Le projet entre dans le champ d'application des dispositions de l'alinéa 4 du III de l'article 74 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la procédure négociée prévue à l'article article 35-i-2° du code des marchés publics.

En effet,le pouvoir adjudicateur ne dispose que d'un schéma directeur prévoyant uniquement les grandes lignes d'aménagement. Au regard de ces circonstances particulières, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de préciser le programme, le coût et le planning de cette opération.

e/ sélection des candidatures.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter ou pas les candidatures incomplètes (articles 52 et 65 IV alinéa 2 du code des marchés publics).

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères énoncés dans la rubrique Iv.1.2.

Au vu de l'avis de la commission, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier. Les candidats admis se verront alors remettre le dossier de consultation. Après la remise de leur offre, une négociation s'engagera avec les candidats devant déboucher sur la signature d'un accord-cadre.

Cet accord-cadre sera attribué, après analyse des offres, à l'offre considérée comme étant économiquement la plus avantageuse au regard des critères qui seront énoncés dans le dossier de consultation (ou invitation à négocier).

f/ transmission des candidatures.

La transmission des candidatures peut se faire par voie électronique mais la transmission papier est préconisée par le maître d'ouvrage.

1) transmission support papier :

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention : "Candidature pour l'opération d'aménagement Coeur de Campus - procédure Négociée - nego2014-01 - ne pas ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres au secrétariat du Pres Comue (163 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier). Horaires de réception des candidatures: du lundi au vendredi, de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00.

2) transmission par voie électronique :

Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature par voie électronique doivent se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Chacun des "Dossiers" ou "Répertoires" électroniques intégrés dans le "Pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante : nom du candidat_objet consultation_titre du fichier.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

— pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)

— pour les autres États-Membres de l'Union européenne, par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm)

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :

— le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010,

— et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas devaleur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou " virus " :

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :

— un programme informatique malveillant est détecté,

— si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme,

— si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :"Candidature pour l'opération Coeur de Campus - procédure Négociée - nego2014-01 - ne pas ouvrir - copie de Sauvegarde".

Re-Matérialisation: les documents électroniques seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Si le candidat adresse plusieurs candidatures différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent avis, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.