Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de nature courante

Syage

Les maîtrises d'œuvre porteront sur des opérations de nature courante en rapport avec l'assainissement et la gestion des eaux pluviales. Par opération de nature courante, on entend un ouvrage ou un ensemble d'ouvrages ou des travaux n'appelant aucune complexité particulière du fait de leur technique de mise en œuvre.
La fourchette haute des opérations de travaux est estimée à 4 000 000 EUR HT.
L'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre définis par la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique pourra être confié au maître d'oeuvre. Chaque marché subséquent précisera les éléments confiés au maître d'oeuvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-31 Avis de marché
2015-04-09 Avis d'attribution de marché