Accord-cadre de fourniture de gaz naturel
Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel pour des sites de Logis Cévenols.
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée d'Appel d'offres ouvert, en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-12
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Avis de marché
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