Accord cadre de fourniture de gaz naturel et de services associes
Immobilière Rhône-Alpes (IRA)
La consultation concerne la fourniture de gaz naturel et des services associés pour l'alimentation des installations collectives de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire, dit « chaufferie gaz » du patrimoine immobilier de Immobiliere Rhône-Alpes.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 2 foix par prériode de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
- • Haute-Savoie
- • Isère
- • Loire
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes (IRA)
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Courrier électronique: andre.gindre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782219 📞
Fax: +33 478007033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317276
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: André Gindre
Nom: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Depsarmet
Fax: +33 472782221 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hy8arhs2Cp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 219 rue DUguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 219 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 180-317276 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Au momment de la publication de la présente consultation, le périmètre est de 102 points de livraisons (PDL) , pour une Consommation annuelle de référence (CAR) totale d'envrion 37 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes (IRA)
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Courrier électronique: andre.gindre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782219 📞
Fax: +33 478007033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317276
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de gaz naturel et des services associés pour l'alimentation des installations collectives de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire, dit « chaufferie gaz » du patrimoine immobilier de Immobiliere Rhône-Alpes.
Afficher plus
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 2 foix par prériode de 1 an.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir Réglement de Consultation gratuitement à disposition en suivant le lien
Voir Réglement de Consultation gratuitement à disposition en suivant le lien
Voir Réglement de Consultation gratuitement à disposition en suivant le lien
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: André Gindre
Nom: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Depsarmet
Fax: +33 472782221 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hy8arhs2Cp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 219 rue DUguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 219 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 180-317276 (2014-09-15)
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