Accord-cadre de fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison de la Ville de Velaux

Ville de Velaux

objet : Accord cadre de fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison de la Ville de Velaux
Référence : 2014-01-02
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, relatif à la fourniture de gaz naturel sur un ensemble de sites de la ville. L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ?

• Ville de Velaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

les candidats devront proposer en base une offre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises.Les candidats pourront présenter une variante susceptible d'améliorer leur offre.Accord cadre sans minimum et sans maximum avec plusieurs titulaires.Pour chaque marché subséquent, la fourniture annuelle prévisionnelle exprimée en Mwh PCS de gaz naturel, sera définie par Point De Livraison en fonction de l'historique des consommations.a titre indicatif, les quantités annuelles totales sont estimées à 2 300 Mwh PCS par an, les consommations pouvant varier en plus (ex : hivers rigoureux) ou en moins (ex : hivers cléments).En cas de dépassement de ces quantités, le Titulaire sera tenu de fournir les quantités supplémentaires nécessaires au fonctionnement des installations.La Collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché subséquent. En cas de reconduction, le Titulaire sera tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Velaux
Adresse postale: 997 av. Jean Moulin
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Contact
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055061
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 16 du règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès des services techniques de la ville par fax au +33 442878384 ou par mail à l'adresse sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr Le dossier de consultation est mis à dispsition gratuitement sous format dématérialisé sur la plateforme www.laprovencemarchespublics.com portail Eurosud en tapant par ex dans le moteur de recherche le mot clé "Velaux". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objet : Accord cadre de fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison de la Ville de Velaux

Référence : 2014-01-02

Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, relatif à la fourniture de gaz naturel sur un ensemble de sites de la ville. L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les candidats devront proposer en base une offre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats pourront présenter une variante susceptible d'améliorer leur offre.

Accord cadre sans minimum et sans maximum avec plusieurs titulaires.

Pour chaque marché subséquent, la fourniture annuelle prévisionnelle exprimée en Mwh PCS de gaz naturel, sera définie par Point De Livraison en fonction de l'historique des consommations.a titre indicatif, les quantités annuelles totales sont estimées à 2 300 Mwh PCS par an, les consommations pouvant varier en plus (ex : hivers rigoureux) ou en moins (ex : hivers cléments).

En cas de dépassement de ces quantités, le Titulaire sera tenu de fournir les quantités supplémentaires nécessaires au fonctionnement des installations.

La Collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.

Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché subséquent. En cas de reconduction, le Titulaire sera tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée

Numéro de référence: 2014-01-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : capacités financières de l'entreprise,

capacités professionnelle et technique de l'entreprise

les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier :

- qu'ils disposent de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3 janvier 2003.

- qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret nº 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

- Dc1

- dc2

- extrait Kbis

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des Marchés Publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics).

- pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

justificatif d'une assurance pour risque professionnel.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord cadre.

Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement propre de la collectivité sur le budget de fonctionnement article 60613.

Les avances sont consenties conformément aux articles 86 à 89 du CMP ; - les marchés conclus sur le fondement du présent accord cadre seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées - le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement d'entreprises est autorisé, un mandataire commun sera alors désigné. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite imposer, quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la transformation en groupement solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Qualité de la prestation (60)
2. % Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maggi Jean-Pierre, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01-02
Informations complémentaires

les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 16 du règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès des services techniques de la ville par fax au +33 442878384 ou par mail à l'adresse sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr

Le dossier de consultation est mis à dispsition gratuitement sous format dématérialisé sur la plateforme www.laprovencemarchespublics.com portail Eurosud en tapant par ex dans le moteur de recherche le mot clé "Velaux".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services des marchés publics de la Ville de Velaux
Adresse postale: 771 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Fax: +33 442878384 📠
Source: OJS 2014/S 034-055061 (2014-02-13)

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