objet : Accord cadre de fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison de la Ville de Velaux
Référence : 2014-01-02
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, relatif à la fourniture de gaz naturel sur un ensemble de sites de la ville. L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.
Avis de marché (2014-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“les candidats devront proposer en base une offre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises.Les candidats pourront présenter une...”
Quantité ou étendue
les candidats devront proposer en base une offre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises.Les candidats pourront présenter une variante susceptible d'améliorer leur offre.Accord cadre sans minimum et sans maximum avec plusieurs titulaires.Pour chaque marché subséquent, la fourniture annuelle prévisionnelle exprimée en Mwh PCS de gaz naturel, sera définie par Point De Livraison en fonction de l'historique des consommations.a titre indicatif, les quantités annuelles totales sont estimées à 2 300 Mwh PCS par an, les consommations pouvant varier en plus (ex : hivers rigoureux) ou en moins (ex : hivers cléments).En cas de dépassement de ces quantités, le Titulaire sera tenu de fournir les quantités supplémentaires nécessaires au fonctionnement des installations.La Collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché subséquent. En cas de reconduction, le Titulaire sera tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Velaux
Adresse postale: 997 av. Jean Moulin
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Contact
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055061
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 16 du règlement de la consultation.”
Source: OJS 2014/S 034-055061 (2014-02-13)