Accord-cadre d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération d'aménagement "Portes du Vercors" située sur les communes de Fontaine et Sassenage (38)

Isère aménagement

l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations qui sont prévisionnellement les suivantes :
- marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics et espaces paysagers, voiries et réseaux divers (dont mission de coordination- synthèse, d'opc travaux et d'assistance à la concertation) et démolition bâtiment.
- marchés à bons de commande pour assistances ponctuelles au maître d'ouvrage : études techniques spécifiques, étude de trafic et de circulation, étude de faisabilité technique et économique de solutions énergétiques, élaboration et suivi des éléments techniques nécessaires aux dossiers règlementaires, vacations journalières.
- marchés d'assistance au maître d'ouvrage (prix forfaitaire) comprenant des missions d' élaboration du cahier de limite de prestations techniques aménageur/constructeurs, mission de suivi de l'application du CCCT, mission d'opc urbain (coordination générale d'opérations d'aménagement dont mise en place et gestion de la base documentaire de l'opération d'aménagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

les emprises sur lesquelles porteront les missions faisant l'objet des marchés subséquents qui seront passés au titre de l'accord cadre représentent une superficie d'environ 30 ha répartis sur les 90 ha de la ZAC.Le coût d'aménagement de ces emprises est estimé à 40 millions d'euros (HT).Les travaux envisagés concerneront prévisionnelement les démolitions, les aménagements urbains, les aménagements paysagers et espaces verts, les aménagements hydrauliques, la réalisation des réseaux classiques, des systèmes de gestion alternative des eaux pluviales et de tout ou partie des réseaux énergétiques/chauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 476709749 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125994
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

l'accord-cadre et les marchés subséquents sont soumis à l'ordonnance 2005-649 et au décret-procédure de négociation article 33 - 1/ 2°. Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est dématérialisé et peut être téléchargé sur http://groupe38.achatpublic.com. Le dossier d'appel à candidatures est également disponible gratuitement sur support papier en adressant une demande écrite par télécopie auprès de Nicole Berger - nº fax : +33 476480703. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise de la candidature et la signature de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations qui sont prévisionnellement les suivantes :

- marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics et espaces paysagers, voiries et réseaux divers (dont mission de coordination- synthèse, d'opc travaux et d'assistance à la concertation) et démolition bâtiment.

- marchés à bons de commande pour assistances ponctuelles au maître d'ouvrage : études techniques spécifiques, étude de trafic et de circulation, étude de faisabilité technique et économique de solutions énergétiques, élaboration et suivi des éléments techniques nécessaires aux dossiers règlementaires, vacations journalières.

- marchés d'assistance au maître d'ouvrage (prix forfaitaire) comprenant des missions d' élaboration du cahier de limite de prestations techniques aménageur/constructeurs, mission de suivi de l'application du CCCT, mission d'opc urbain (coordination générale d'opérations d'aménagement dont mise en place et gestion de la base documentaire de l'opération d'aménagement).

Quantité ou étendue:

Le coût d'aménagement de ces emprises est estimé à 40 millions d'euros (HT).

Les travaux envisagés concerneront prévisionnelement les démolitions, les aménagements urbains, les aménagements paysagers et espaces verts, les aménagements hydrauliques, la réalisation des réseaux classiques, des systèmes de gestion alternative des eaux pluviales et de tout ou partie des réseaux énergétiques/chauffage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 288 mois
Numéro de référence: 2014-1073-132

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1. Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

2. déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagné des pièces justificatives suivantes :

- justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, pièces justificatives prévues aux articles lll.2) 2) et lll.2) 3) ci-après.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat pourra prouver de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1. Capacité professionnelle :

A) Qualité des références :

- liste des références récentes portant sur des opérations réalisées dans le cadre de projet urbain dont des opérations en site occupé, d'une nature et/ou d'une ampleur comparables, indiquant la nature, le montant et le destinataire (public ou privé), les missions réellement réalisées par le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement) et les principales caractéristiques du projet.

- les fiches synthétiques de références (B1-B2-B3) ainsi que le fichier PPT seront obligatoirement complétés et joints au dossier de candidature en format papier A3 ainsi que sur CD room.

B) Qualifications des principaux responsables :

- les candidats devront justifier des compétences en : paysage, écologie urbaine, hydraulique et gestion alternative des eaux pluviales, VRD, énergie, trafic et déplacement, génie civil, OPC d'opération d'aménagement et OPC urbain, synthèse, démolition.

- les candidats produiront les CV détaillant les compétences et expériences requises pour des prestations de même nature que celles objet des marchés subséquents.

2. Capacité technique :

Effectif moyen annuel des 3 dernières années, liste du matériel, logiciel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

effectif minimal requis pour le candidat ou l'ensemble des co-traitants du groupement : 30 personnes cadres ou chargés d'études.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande en cas de versement d'une avance sur les marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés subséquents seront financés par le pouvoir adjudicateur.

Délai de paiement des sommes dues au titre des marchés subséquents : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec des co-traitants groupés solidaires.

Il n'est pas laissé la possibilité à un candidat de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est de 6 ans renouvelable 3 fois, soit 24 ans maximum. Les raisons justifiant le renouvellement de l'accord-cadre portent sur la durée et la complexité de l'opération "Portes du Vercors". La cohérence urbaine, paysagère et fonctionnelle des aménagements du projet urbain se trouvera garantie par la pertinence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

la procédure est organisée en 2 phases :

Phase 1 - candidature : à l'issue de cette première phase, 4 candidats seront sélectionnés.

Phase 2 - offre : envoi des documents de la phase 2 de la consultation aux candidats sélectionnés pour présenter une offre.

Les candidats ayant satisfait aux niveaux minimaux de capacité exigé seront sélectionnés au regard des critères suvants :

1. Capacité professionnelle :

- qualité des références et des expériences présentées et adéquation avec la nature des missions objet des marchés subséquents envisagés.

- qualification des principaux responsables

2. Capacité technique

- effectifs de l'agence, des cadres ou chargés d'études

- moyens matériels et logiciels

3. Capacité financière

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Imbert
Nom: Isère Aménagement
Point de contact: Nicole Berger
Téléphone: +33 476709776 📞
Nom: Isère Aménagement - M. le directeur général
URL des documents: http://groupe38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1073-132
Informations complémentaires

l'accord-cadre et les marchés subséquents sont soumis à l'ordonnance 2005-649 et au décret-procédure de négociation article 33 - 1/ 2°.

Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est dématérialisé et peut être téléchargé sur http://groupe38.achatpublic.com.

Le dossier d'appel à candidatures est également disponible gratuitement sur support papier en adressant une demande écrite par télécopie auprès de Nicole Berger - nº fax : +33 476480703.

La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise de la candidature et la signature de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-125994 (2014-04-09)

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