accord-cadre - acheminement et fourniture de gaz naturel pour la Ville de Montbéliard
Ville de Montbéliard
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre , relatif à l'acheminement et fourniture de gaz naturel pour la Ville de Montbéliard.
L'Accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation
Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: BP 95287
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: jcpequignot@montbeliard.com 📧
Téléphone: +33 381992385 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174483
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 95287, 25200 Montbéliard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les modalités de facturation (40)
2. le suivi d'exécution personnalisé (30)
3. la relation clientèle (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Pequignot
Service bâtiments moyens internes
Adresse du profil d'acheteur: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Montbéliard
Adresse postale: Service bâtiments - moyens internes, Hôtel de Ville
Code postal: 25200
Point de contact: Jean-Christophe Péquignot
Véronique Boutherin
Téléphone: +33 381992150 📞
Courrier électronique: vboutherin@montbeliard.com 📧
URL des documents: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service administration générale, 2 Cour des Halles
Commune postale: Montbeliard
Point de contact: Nathalie Robert
Téléphone: +33 381992297 📞
URL pour la participation: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 100-174483 (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Quantité estimée 12 Gwh/An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: BP 95287
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: jcpequignot@montbeliard.com 📧
Téléphone: +33 381992385 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174483
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'Organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre , relatif à l'acheminement et fourniture de gaz naturel pour la Ville de Montbéliard.
L'Accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation
accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Quantité estimée 12 Gwh/An
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 95287, 25200 Montbéliard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 03 janvier 2003.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-L'Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003. Les candidats doivent, à la demande du Coordonnateur, établir qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés sur le budget de la ville de Montbéliard en section de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les modalités de facturation (40)
2. le suivi d'exécution personnalisé (30)
3. la relation clientèle (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Pequignot
Service bâtiments moyens internes
Adresse du profil d'acheteur: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Montbéliard
Adresse postale: Service bâtiments - moyens internes, Hôtel de Ville
Code postal: 25200
Point de contact: Jean-Christophe Péquignot
Véronique Boutherin
Téléphone: +33 381992150 📞
Courrier électronique: vboutherin@montbeliard.com 📧
URL des documents: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service administration générale, 2 Cour des Halles
Commune postale: Montbeliard
Point de contact: Nathalie Robert
Téléphone: +33 381992297 📞
URL pour la participation: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'Organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. - Recours de plaine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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