Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
Les prestations sont réparties en 5 lots attribuables séparément.
La présente consultation est passée en application de l'article 30 du code des marchés publics français. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 2.3.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415354
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Source: OJS 2014/S 236-415354 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138724
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415354
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Pour le lot 1, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 16 000 EUR...”
Pour le lot 1, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 16 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Source: OJS 2015/S 078-138724 (2015-04-17)