Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.
Les prestations sont réparties en 5 lots attribuables séparément.
La présente consultation est passée en application de l'article 30 du code des marchés publics français. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 2.3.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2015-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415354
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai d'un mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur l'organisation et le suivi des actions. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou fax. Une rencontre pourra être organisée dans les locaux de l'Hôtel du Département. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par émail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr La présente consultation a fait l'objet de publications antérieures: avis d'appel public à la concurrence (annonce nº 171) paru dans le BOAMP B nº 0227 du 26.11.2014 et avis d'annulation correspondant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai d'un mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur l'organisation et le suivi des actions. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou fax. Une rencontre pourra être organisée dans les locaux de l'Hôtel du Département.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par émail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

La présente consultation a fait l'objet de publications antérieures: avis d'appel public à la concurrence (annonce nº 171) paru dans le BOAMP B nº 0227 du 26.11.2014 et avis d'annulation correspondant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA domiciliés en Haute-Vienne.

Les prestations sont réparties en 5 lots attribuables séparément.

La présente consultation est passée en application de l'article 30 du code des marchés publics français. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 de ce même code.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 2.3.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Numéro du lot: 1
Brève description: À destination des créateurs d'entreprise.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR HT et 16 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: À destination des ETI artisans inscrits au RM ou au RNE.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR HT et 31 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description: À destination des ETI commerçants inscrits au RCS ou au RNE.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR HT et 23 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: À destination des NSA — accompagnement technique.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR HT et 28 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 5
Brève description: À destination des NSA — accompagnement renforcé.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 4 000 EUR HT et 7 000 EUROS HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel national FSE 2014/2020 au titre de l'axe prioritaire 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion», et de l'objectif spécifique 1 «augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'insertion et de l'accueil de personnes en difficulté,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Attention: pour tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique F 1 du formulaire DC 1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire DC 1 disponible sur le site précité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur les ressources propres du département et par des fonds communautaires au titre du fonds social européen,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix unitaires pour chaque lot,

— prix révisables annuellement,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG Fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du projet d'intervention détaillé (méthodologie, organisation proposée, démarche et contenu de la prestation: 40 %; moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations: 15 %; modalités de suivi de l'exécution: 15 %) (70)
2. Prix des prestations jugé sur le montant du dossier test (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – pôle développement emploi insertion/service économie-emploi
Point de contact: Mme Emilie Lafargue
Téléphone: +33 544001525 📞
Courrier électronique: elafargue.dev-emploi-insertion@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne — PAG/DCP/service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – PAG/DCP/service des marchés publics
Adresse postale: 11 rue françois chénieux - cs 83112
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai d'un mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur l'organisation et le suivi des actions. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou fax. Une rencontre pourra être organisée dans les locaux de l'Hôtel du Département.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par émail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

La présente consultation a fait l'objet de publications antérieures: avis d'appel public à la concurrence (annonce nº 171) paru dans le BOAMP B nº 0227 du 26.11.2014 et avis d'annulation correspondant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,

— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 236-415354 (2014-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138724
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415354
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 16 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Pour le lot 2, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 31 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Pour le lot 3, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 23 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Pour le lot 4, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 28 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Pour le lot 5, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 4 000 EUR (H.T.). et 7 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 234 B, annonce no 191 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires

Pour le lot 1, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 16 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Pour le lot 2, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 31 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Pour le lot 3, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 23 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Pour le lot 4, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 10 000 EUR (H.T.). et 28 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Pour le lot 5, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement fixés à 4 000 EUR (H.T.). et 7 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 234 B, annonce no 191 du 5.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la haute-vienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: BGE Limousin
Adresse postale: 2 rue de la Croix Verte
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

2️⃣
Nom: Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne
Adresse postale: 12 avenue Garibaldi
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87038

3️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan — BP 403
Code postal: 87011

4️⃣
Nom: Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne
Adresse postale: 2 avenue Georges Guingouin — CS 80912
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87017

5️⃣
Nom: Solidarité paysans Limousin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;

- recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 078-138724 (2015-04-17)

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