Accompagnement des bénéficiaires du r s a (renforcé sur le projet professionnel et spécifique dans le cadre de la création ou de la consolidation d'une activité non salariée)

Informations complémentaires

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Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations appréciée selon les 7 sous-critères suivants :

Référence de la structure : 15

références des intervenants de la structure (formation initiale, diplôme(s), expériences professionnelles, actions innovantes éventuelles, expérimentations, etc...) : 10

méthodologie proposée au niveau de l'accompagnement individuel et collectif : 15

outils mis à disposition (diagnostic, accompagnement proprement dit, évaluation) au niveau de l'accompagnement individuel et collectif : 10

connaissance des dispositifs d'insertion et de leurs intervenants : 4

connaissance des publics bénéficiaires de minima sociaux et en particulier, de l'allocation RSA : 4

connaissance des collectivités territoriales : 2

prix des prestations apprécié au vu du détail quantitatif estimatif

renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023

09001 Foix

Tél : +33 561020909 Fax : +33 561020967

mel : smarches@cg09.fr

renseignements techniques :

Hôtel du Département - direction des actions pour le développement social et la santé - pôle insertion, Mme Bauzou Yvette, 5/7 rue du Cap de la Ville, BP 60023

09001 Foix

Tél :+33 561020909 Fax : +33 561020934

mel : ybauzou@cg09.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

— déclaration appropriéede banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat - noti2 : Ancien Dc7

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.