accompagnement aux mutations économiques des entreprises du Languedoc-Roussillon sous-traitantes des filières nucléaire, chimie / pétrochimie, aéronautique

CCI Alès Cévennes

accompagnement aux mutations économiques des entreprises du Languedoc-Roussillon sous-traitantes des filières nucléaire, chimie / pétrochimie, aéronautique sur les volets "Chaine des valeurs ajoutées" et "Ressources Humaines"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Alès Cévennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Alès Cévennes
Adresse postale: BP 90049 – rue Michelet
Code postal: 30101
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ales.cci.fr 📧
Téléphone: +33 466784949 📞
Fax: +33 466784900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306648
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les lots 1 à 8 ainsi que les lots 9, 11, 12 et 14 feront l'objet de marchés mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. les lots 10 et 13 feront l'objet de marchés multi-attributaires à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. Chaque marché sera conclu avec 3 (trois) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. un volume d'intervention prévisionnel (en nombre d'entreprises et / ou de jours) correspondant aux objectifs de l'action est indiqué dans le CCTP et au niveau du DQE pour chaque lot : ce volume représente un maximum qui ne pourra être dépassé. L'attribution des commandes aux trois titulaires se fera selon la méthode dite séquentielle : le premier bon de commande est attribué au titulaire classé au rang 1, le deuxième bon de commande au titulaire classé au rang 2, le troisième bon au titulaire classé au rang 3, le quatrième bon au titulaire classé au rang 1, etc ... L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un groupement d'entreprises titulaire constitue, au regard du marché, un seul et unique titulaire quel que soit le nombre des membres qui le composent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: création d'un site internet ou d'un blog pour valoriser le potentiel de sous-traitance industrielle régional
Brève description:

a partir d'un site internet ou d'un blog préexistant, la mission consistera à le requalifier afin de mettre à la disposition des donneurs d'ordres privés et publics un outil numérique leur permettant d'identifier rapidement les prestataires qu'ils recherchent

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement avec des outils et une démarche Lean adaptés à la PMI
Brève description:

Accompagner, en mixant le collectif et la personnalisation individuelle, 10 entreprises préalablement identifiées et sélectionnées par le Comité de Pilotage afin de les mettre en capacité de conquérir de nouveaux marchés en améliorant leurs performances de manière cohérente avec la valorisation de leur potentiel humain

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ateliers pratiques de démarche commerciale
Brève description:

Accompagner, en mixant le collectif et la personnalisation individuelle, 10 entreprises préalablement identifiées et sélectionnées par le Comité de Pilotage afin de structurer leur démarche commerciale, en améliorer la rentabilité et l'efficacité, rendre visible et vendable leur savoir-faire technique

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conception et animation de séminaires "Technologies d'avenir"
Brève description:

Concevoir et animer deux séminaires de réflexion et d'échanges, sur une journée, pour sensibiliser les PMI sous-traitantes à l'intégration de technologies nouvelles

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accompagnement à la diversification d'activités et produits propres
Brève description:

Accompagner en mixant le collectif et la personnalisation individuelle, 10 entreprises préalablement identifiées et sélectionnées par le Comité de Pilotage avec pour objectif de contribuer à réduire leur "Taux de dépendance" vis-à-vis d'un ou plusieurs donneurs d'ordres, et diminuer ainsi leur vulnérabilité en cas de fluctuation de charge

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accompagnement aux certifications essentielles de sous-traitants
Brève description:

Accompagner, en mixant le collectif et la personnalisation individuelle, 20 entreprises réparties en deux groupes de 10, préalablement identifiées et sélectionnées par le Comité de Pilotage, dans l'identification et la préparation aux certifications indispensables pour participer à certains appels d'offres industriels

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: conception et animation de séminaires de sensibilisation "Travailler ensemble : Pourquoi et Comment ? "
Brève description:

Concevoir et animer deux séminaires de réflexion et d'échanges, sur une journée, pour sensibiliser les Chefs d'entreprises à la démarche d'alliance, de travail collaboratif, d'approche "En meute" de marchés

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: accompagnement d'entreprises pour construire et rendre faisable un cas pratique de travail en réseau
Brève description:

Accompagner, en mixant le collectif et la personnalisation individuelle, 20 entreprises en 2 groupes de 10, préalablement identifiées et sélectionnées par le Comité de Pilotage, pour identifier les opportunités, volontés et facteurs-clés de succès pour se présenter en groupements de compétences auprès de donneurs d'ordres

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: actions d'accompagnement de salariés dans la sécurisation de leurs parcours professionnels sur les territoires du Gard et de la Lozère
Brève description:

Réaliser pour les salariés des entreprises sous-traitantes des filières nucléaires, chimie/pétrochimie, aéronautique des territoires du Gard et de la Lozère, qui ont été préalablement identifiées par les conseillers RH des CCIT, des actions de type évaluation de compétences, définition du projet professionnel, élaboration de plan individuel de formation, aide et information à la VAE, etc .

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: actions d'accompagnement de salariés dans la sécurisation de leurs parcours professionnels sur le territoire de l'hérault
Brève description:

Réaliser pour les salariés des entreprises sous-traitantes des filières nucléaires, chimie/pétrochimie, aéronautique sur le territoire de l'hérault, qui ont été préalablement identifiées par les conseillers RH des CCIT, des actions de type évaluation de compétences, définition du projet professionnel, élaboration de plan individuel de formation, aide et information à la VAE, etc .

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: actions d'accompagnement de salariés dans la sécurisation de leurs parcours professionnels sur les territoires de l'aude et des Pyrénées Orientales
Brève description:

Réaliser pour les salariés des entreprises sous-traitantes des filières nucléaires, chimie/pétrochimie, aéronautique sur les territoires de l'aude et des Pyrénées Orientales, qui ont été préalablement identifiées par les conseillers RH des CCIT, des actions de type évaluation de compétences, définition du projet professionnel, élaboration de plan individuel de formation, aide et information à la VAE, etc .

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: actions d'accompagnement des entreprises dans la structuration RH sur les territoires du Gard et de la Lozère
Brève description:

a partir des programmes d'intervention définis par les conseillers CCI, accompagnement des entreprises sous-traitantes des filières nucléaires, chimie/pétrochimie, aéronautique sur les territoires du Gard et de la Lozère dans l'élaboration d'un plan RH (définition de fonction, référentiel de compétences, organigramme, cartographie des compétences transverses, etc ...) répondant aux enjeux économiques et sociaux de l'entreprise

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: actions d'accompagnement des entreprises dans la structuration RH sur le territoire de l'hérault
Brève description:

a partir des programmes d'intervention définis par les conseillers CCI, accompagnement des entreprises sous-traitantes des filières nucléaires, chimie/pétrochimie, aéronautique sur le territoire de l' Hérault dans l'élaboration d'un plan RH (définition de fonction, référentiel de compétences, organigramme, cartographie des compétences transverses, etc ...) répondant aux enjeux économiques et sociaux de l'entreprise

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: actions d'accompagnement des entreprises dans la structuration RH sur les territoires de l'aude et des Pyrénées Orientales
Brève description:

a partir des programmes d'intervention définis par les conseillers CCI, accompagnement des entreprises sous-traitantes des filières nucléaires, chimie/pétrochimie, aéronautique sur les territoires de l'aude et des Pyrénées Orientales dans l'élaboration d'un plan RH (définition de fonction, référentiel de compétences, organigramme, cartographie des compétences transverses, etc ...) répondant aux enjeux économiques et sociaux de l'entreprise

Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Languedoc-Roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) dûment complétée, datée et signée

- déclaration du candidat " dûment complétée (formulaire Dc2)

- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

- extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

- attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

- liste de prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Pour les candidats n'ayant pas deux ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par concours financiers externes et sur fonds du réseau des CCI du Languedoc-Roussillon

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183000025 00019
Contact
Point de contact: M. Robert Pascal
Adresse postale: BP 90049 - rue Michelet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201739&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: Service Financier
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201739&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires

les lots 10 et 13 feront l'objet de marchés multi-attributaires à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. Chaque marché sera conclu avec 3 (trois) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

un volume d'intervention prévisionnel (en nombre d'entreprises et / ou de jours) correspondant aux objectifs de l'action est indiqué dans le CCTP et au niveau du DQE pour chaque lot : ce volume représente un maximum qui ne pourra être dépassé.

L'attribution des commandes aux trois titulaires se fera selon la méthode dite séquentielle : le premier bon de commande est attribué au titulaire classé au rang 1, le deuxième bon de commande au titulaire classé au rang 2, le troisième bon au titulaire classé au rang 3, le quatrième bon au titulaire classé au rang 1, etc ... L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un groupement d'entreprises titulaire constitue, au regard du marché, un seul et unique titulaire quel que soit le nombre des membres qui le composent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362783 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation no291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 173-306648 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 90049 — rue Michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281189
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306648
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Languedoc-Roussillon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: DVI Production
Adresse postale: 1086 ancien chemin de Mons
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Moveo SARL
Adresse postale: 7 rue Alaric 2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Nom: Innov Active SARL
Adresse postale: 292 rue du Marechal Juin
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30130

4️⃣
Nom: Astion PMI
Adresse postale: 54 Hameau du Trouillas
Commune postale: Rousson
Code postal: 30340

5️⃣
Nom: Ams
Adresse postale: 1 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090

6️⃣
Nom: Cohesions Stratigiques
Adresse postale: 10 rue Mouillargues
Commune postale: Saint-Victor-la-Coste
Code postal: 30290

7️⃣
Nom: Cohesions strategiques

8️⃣
Nom: Cibc Gard Lozère Hérault
Adresse postale: immeubles Performances — parc Georges Besse, allée Babbage
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000

9️⃣
Nom: RH Partners
Adresse postale: 115 rue Olof Palme
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

1️⃣0️⃣
Nom: ID Ressources
Adresse postale: ZAC Aftalion, CS 90028
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34748

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement Feyh Labbez
Adresse postale: Les Tisseyres, rte de Carcassonne
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270

1️⃣2️⃣
Nom: Aksis Sud Est Consulting
Adresse postale: 43 place Vauban
Code postal: 34000

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: CIBC Gard Lozère Hérault
Adresse postale: immeuble Performances, parc Georges Besse, allée Charles Babbage

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
7
5
1
4
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation no291545): Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 152-281189 (2015-08-05)

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