A64 PK85.1 à 91.8 - Maîtrise d'œuvre principale des travaux de protection des milieux aquatiques

Autoroutes du Sud de la France

Marché de Maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de réalisation pour la protection de la ressource en eaux sur l'autoroute A64 (zones de vulnérabilité rouges et jaunes sur 5.15 km entre les PK 85.1 et 91.8). Les travaux , sur infrastructure autoroutière en service, concernent l'aménagement du réseau de collecte des eaux et du traitement des rejets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif :— appropriation des études d'AVP,— les études de projet,— l'élaboration des DCE,— l'assistance pour la passation des contrats de travaux,— les études d'exécution et/ou de synthèse, le visa des études d'exécution,— la direction de l'exécution des travaux,— l'assistance aux opérations de réception,— les missions complémentaires d'études et d'AMO,— le pilotage et coordination, y compris pour les ouvrages qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché.La Maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d ‘œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont les maîtres d'œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que sus-cités.Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313216
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures : L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : "Autoroutes du Sud de la France Europarc 22 avenue Léonard de Vinci 33608 Pessac Cedex". Horaires d'ouverture du service mentionné ci-dessus : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : « A64 maîtrise d'œuvre principale des travaux de protection des milieux aquatiques Appel à candidature du 13/10/14 ne pas ouvrir avant la date prévue ». Les plis parvenus après la date et l'heure limite (13.10.2014 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché : La durée du marché est estimée à trente-deux (32) mois environ, compte tenu du fait que les délais sont liés à : - l'établissement des études, - la réalisation des marchés de travaux, De plus, le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au premier semestre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maîtrise d'œuvre principale comportant des missions de conception et de réalisation pour la protection de la ressource en eaux sur l'autoroute A64 (zones de vulnérabilité rouges et jaunes sur 5.15 km entre les PK 85.1 et 91.8). Les travaux , sur infrastructure autoroutière en service, concernent l'aménagement du réseau de collecte des eaux et du traitement des rejets.
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Quantité ou étendue:
La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif :
— appropriation des études d'AVP,
— les études de projet,
— l'élaboration des DCE,
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux,
— les études d'exécution et/ou de synthèse, le visa des études d'exécution,
— la direction de l'exécution des travaux,
— l'assistance aux opérations de réception,
— les missions complémentaires d'études et d'AMO,
— le pilotage et coordination, y compris pour les ouvrages qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché.
La Maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d ‘œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont les maîtres d'œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que sus-cités.
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Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) des attestations d'assurances responsabilités civiles.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
Qualification OPQIBI ou équivalent : OPQIBI n°1801 - 1816
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations sur infrastructure routière à fort trafic attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
NOTA :
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le Maître d'Ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent démontrer une grande expérience dans le domaine des études techniques et économiques, de la maîtrise d'œuvre études et de la direction de l'exécution des contrats de travaux, pour des chantiers d'infrastructures de transport terrestre équivalents. Ils mettront en exergue leur compétence dans le domaine de l'infrastructure, du génie civil et des techniques spéciales(réseaux, équipements,…). Ils doivent apporter la preuve de leur parfaite maîtrise des procédures complexes fixées par la législation dans les domaines de la construction, de la sécurité du travail et de l'environnement.
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De ce fait, est requise une bonne connaissance théorique et pratique de l'environnement juridique applicable tant au plan communautaire que national régissant les procédures dans les domaines des études d'avant-projet détaillé, de l'exécution et de la direction des travaux, de la sécurité du travail et de la protection de l'environnement.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut-être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou tout autre garantie jugée suffisante par ASF.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : 100% ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables, les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un bureau d'études unique ou à un groupement de bureau d'études solidaires ou conjoints, avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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L'attributaire sera lié à ASF par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra être prestataire des entreprises de travaux. Cette condition vaut pour chaque membre du groupement en cas de groupement.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants : la capacité financière de l'entreprise, l'expérience et les compétences professionnelles et techniques pour des opérations de même nature et importance.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: Autoroutes du Sud de la France - direction operationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: Zone Europarc - 22 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: M. Nony / M.Pedrosa
Téléphone: +33 557890010 📞
Fax: +33 557890002 📠
Point de contact: Service SGP

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures :
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
"Autoroutes du Sud de la France
Europarc
22 avenue Léonard de Vinci
33608 Pessac Cedex".
Horaires d'ouverture du service mentionné ci-dessus : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 hors jours fériés.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :
« A64 maîtrise d'œuvre principale des travaux de protection des milieux aquatiques
Appel à candidature du 13/10/14
ne pas ouvrir avant la date prévue ».
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (13.10.2014 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Durée du marché :
La durée du marché est estimée à trente-deux (32) mois environ, compte tenu du fait que les délais sont liés à :
- l'établissement des études,
- la réalisation des marchés de travaux,
De plus, le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au premier semestre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313216 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038913
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313216
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
— Durée du marché: La durée du marché est estimée à trente-deux (32) mois environ, compte tenu du fait que les délais sont liés à: — l'établissement des études, — la réalisation des marchés de travaux. De plus, le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: Héliopole bât D — 33-43 avenue Georges Pompidou — BP 13115
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 024-038913 (2016-02-02)
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