2014dta01
Ministère chargé des transports – DGAC
la direction du transport aérien (Dta) de la direction générale de l'aviation civile souhaite réaliser une enquête auprès de passagers aériens sur les aéroports français. Celle-ci s'insère dans un dispositif plus large d'enquêtes réalisées annuellement, la première ayant été menée en 2009, les suivantes en 2010, en 2011, 2012 et en 2013/2014.
Le présent marché a pour objet de réaliser l'enquête pour la période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071863
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2014DTA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimal annuel exigé 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la proposition : 65%
2. Critère 1 - Méthodologie : 50%
3. Sous critère 1 : échantillonnage et questionnaires : 10%
4. Sous critère 2 : organisation du déroulement de l'enquête : 20%
5. Sous critère 3 : contrôle de qualité : 10%
6. Sous critère 4 : méthode de redressement : 10%
7. Critère 2 - Profils des intervenants affectés sur ce dossier : 15%
8. Critère 3 - Prix : 35%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Point de contact: Bertrand Robin
Téléphone: +33 158093826 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DTA01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 043-071863 (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
36 000 questionnaires à réaliser sur 10 aéroports.Prestations organisées en bons de commande (commandes de base et plusieurs commandes options complémentaires le cas échéant).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071863
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la direction du transport aérien (Dta) de la direction générale de l'aviation civile souhaite réaliser une enquête auprès de passagers aériens sur les aéroports français. Celle-ci s'insère dans un dispositif plus large d'enquêtes réalisées annuellement, la première ayant été menée en 2009, les suivantes en 2010, en 2011, 2012 et en 2013/2014.
Afficher plus
Le présent marché a pour objet de réaliser l'enquête pour la période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015.
36 000 questionnaires à réaliser sur 10 aéroports.
Prestations organisées en bons de commande (commandes de base et plusieurs commandes options complémentaires le cas échéant).
Numéro de référence: 2014DTA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://
/ Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en
langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par
un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines /
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-Bis
Avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. / Déclarations sur l'honneur du candidat attestant
qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation
d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement), en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années / indications des titres d'études et professionnels du candidat.
Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / certificats de qualifications professionnelles / certificats de garantie de qualité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours maximum.
Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
Acompte selon l'article 91 du code des marchés publics.
Comptable assignataire des paiements :
agent comptable du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
50 rue Henry Farman - 75720 Paris Cedex 15.
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en droit national et donc d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la proposition : 65%
2. Critère 1 - Méthodologie : 50%
3. Sous critère 1 : échantillonnage et questionnaires : 10%
4. Sous critère 2 : organisation du déroulement de l'enquête : 20%
5. Sous critère 3 : contrôle de qualité : 10%
6. Sous critère 4 : méthode de redressement : 10%
7. Critère 2 - Profils des intervenants affectés sur ce dossier : 15%
8. Critère 3 - Prix : 35%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Point de contact: Bertrand Robin
Téléphone: +33 158093826 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DTA01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 043-071863 (2014-02-26)
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