2014dfa11 Marchés à bons de commande pour des prestations de transcription écrite des débats des séances du Conseil de Paris et d'interventions animées par l'exécutif municipal en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour des prestations de transcription écrite des débats des séances du Conseil de Paris et d'interventions animées par l'exécutif municipal en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-08-27 Informations complémentaires
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consulation seront traités à bons de commande, les seuils pour 4 ans sont les suivants:Lot nº 1 : Transcription écrite des débats des séances du Conseil de ParisMontant minimum : 320 000 EUR HT Montant maximum : 1 600 000 EUR HTLot nº 2 : Transcription écrite en temps réel d'interventions orales animées par l'exécutif municipalMontant minimum : 20 000 EUR HT Montant maximum : 160 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats – CSP 1 fournitures et services 207 rue de Bercy – Tour Mattéi – 95 avenue de France
Code postal: 75889
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259396
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Une négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Les offres sont examinées lot par lot. Les lots sont cumulables et dissociables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des prestations de transcription écrite des débats des séances du Conseil de Paris et d'interventions animées par l'exécutif municipal en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transcription écrite des débats des séances du Conseil de Paris
Brève description: Transcription écrite des débats des séances du Conseil de Paris.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction dans les mêmes…
… termes.Montant minimum : 80 000 EUR HT pour 1 an.Montant maximum : 400 000 EUR HT pour 1 an.
… termes.
Montant minimum : 80 000 EUR HT pour 1 an.
Montant maximum : 400 000 EUR HT pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transcription écrite en temps réel d'interventions orales animées par l'exécutif municipal
Brève description:
Transcription écrite en temps réel d'interventions orales animées par l'exécutif municipal.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes.Montant minimum : 5 000 EUR HT pour 1 an.Montant maximum : 40 000 EUR HT pour 1 an.
Montant minimum : 5 000 EUR HT pour 1 an.
Montant maximum : 40 000 EUR HT pour 1 an.
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consulation seront traités à bons de commande, les seuils pour 4 ans sont les suivants:
Lot nº 1 : Transcription écrite des débats des séances du Conseil de Paris
Montant minimum : 320 000 EUR HT Montant maximum : 1 600 000 EUR HT
Lot nº 2 : Transcription écrite en temps réel d'interventions orales animées par l'exécutif municipal
Montant minimum : 20 000 EUR HT Montant maximum : 160 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014V12010110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, une copie du jugement.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est uniquement prévu le versement d'une avance sur le lot 1. Il est prévu pour les 2 lots le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables annuellement. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013 269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camille Houy
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats- bureau no2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12010110
Informations complémentaires
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Une négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
Les offres sont examinées lot par lot. Les lots sont cumulables et dissociables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259396 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294912
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259396
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-294912 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — CSP 1 fournitures et services 207 rue de Bercy — tour Mattéi — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031048
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: numéros des marchés). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 143 B, annonce nº 287 du 29.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 165 B, annonce nº 164 du 29.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Pro Memoria
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Courrier électronique: l.hetet@pro-memoria.com 📧

2️⃣
Nom: Visuel Vox
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: marc.bendayan@visuel-vox.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2015/S 019-031048 (2015-01-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Pro Memoria Visuel Vox
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction