2014004 Fourniture de gaz naturel au profit du CH Verdun Saint Mihiel
Centre hospitalier de Verdun
Fourniture de gaz naturel au profit de différents sites du CH Verdun Saint Mihiel,
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-30 | Avis de marché |
| 2014-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: pyclaude@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037539
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot no 3 : Site 12
Brève description: Lot no 3 : Site 12
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 : Site 1
Brève description: Lot no 1 : Site 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 : Sites 2 à 11
Brève description: Lot no 2 : Sites 2 à 11
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie ni de cautionnement spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Verdun Saint Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard - BP 20713
Point de contact: Cellule des marchés
M. Claude Pierre-Yves
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Nom: Comités consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 024-037539 (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La liste des sites concernés est indiqué au cahier des charges. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au cahier des charges sur la base des consommations des précédentes années. Les quantités estimatives sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'établissement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: pyclaude@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037539
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel au profit de différents sites du CH Verdun Saint Mihiel,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no 3 : Site 12
Brève description: Lot no 3 : Site 12
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 : Site 1
Brève description: Lot no 1 : Site 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 : Sites 2 à 11
Brève description: Lot no 2 : Sites 2 à 11
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché arrivera à échéance au 30.4.2015 pour tous les sites et lots et pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. Les candidats ont le choix entre deux options et pourront présenter une offre pour l'une, l'autre ou les deux options : prix fixe / prix indexé.
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Numéro de référence: 2014004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir : * Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances * Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat * L'Inscription au registre du commerce (Kbis)
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Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché (à indiquer dans le DC 2).
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie ni de cautionnement spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans leurs EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de l'établissement pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.
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Autres conditions particulières:
Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément au décret no 2011-1457 du 7 novembre 2011 notamment. Le candidat fournira, à l'appui de sa candidature, l'ensemble des documents nécessaires à prouver sa capacité à fournir du gaz naturel conformément aux textes applicables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Verdun Saint Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard - BP 20713
Point de contact: Cellule des marchés
M. Claude Pierre-Yves
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Nom: Comités consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif dont relève le centre hospitalier Verdun Saint Mihiel, à savoir le tribunal administratif de Nancy, est seul compétent pour connaître des litiges qui viendraient à survenir du fait de la présente consultation ou du marché qui en découlerait. Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Nancy : 5 place la Carrière, CO no38, 54036 Nancy.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 024-037539 (2014-01-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 141 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint-Mihiel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107191
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037539
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Eni gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22 / 30 avenue de Wageram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Eni gas & power France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n° 38
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 063-107191 (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 141 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Verdun Saint-Mihiel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107191
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037539
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Annonce n° 216, BOAMP 23 B du 1.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Eni gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22 / 30 avenue de Wageram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Eni gas & power France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n° 38
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif dont relève le centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel, à savoir le tribunal administratif de Nancy, est seul compétent pour connaître des litiges qui viendraient à survenir du fait de la présente consultation ou du marché qui en découlerait. Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Nancy : 5 place la Carrière, CO n° 38, 54036 Nancy.
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