2014 DPE 5 – curage, extraction et élimination de sables et produits divers des ouvrages d'assainissement

Ville de Paris

Marchés à bons de commande concernant le curage, l'extraction et l'élimination de sables et produits divers des ouvrages d'assainissement ou assimilés de la Ville de Paris, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Montants globaux (tous lots confondus) sur leur durée totale (reconductions comprises) des marchés, soit 48 mois: 5 400 000 EUR HT au minimum; 14 400 000 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061283
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La présente consultation comporte une visite préalable obligatoire d'un site, dont les modalités sont précisées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. L'absence de visite rend irrégulière l'offre. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande concernant le curage, l'extraction et l'élimination de sables et produits divers des ouvrages d'assainissement ou assimilés de la Ville de Paris, en 3 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Curage, extraction, élimination des sables et produits divers des ouvrages à Paris 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrdts, l'île de la Cité, Pantin (93), Bonneuil (94)
Brève description:

Curage, extraction et élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement ou assimilés, gérés par la Ville de Paris, situés à Paris 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements, dans l'île de la Cité dans son ensemble (y compris la partie située sur le territoire du 1er arrondissement de Paris), ainsi qu'à Pantin (93) et à Bonneuil (94).

Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois (le contrat étant reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes): 900 000 EUR HT au minimum; 2 400 000 EUR HT au maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Curage, extraction, élimination des sables et produits divers des ouvrages à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrdts, et à Bagneux (92), Thiais, Rungis et Ivry (94)
Brève description:

Curage, extraction et élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement ou assimilés, gérés par la Ville de Paris, situés à Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements, et à Bagneux (92), Thiais, Rungis et Ivry (94).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Curage, extraction, élimination des sables et produits divers des ouvrages à Paris 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrdts et Clichy, Levallois (92), la Plaine Saint-Denis, Saint- Ouen (93)
Brève description:

Curage, extraction et élimination des sables et produits divers des ouvrages, gérés par la ville de Paris, situés à Paris 1er (à l'exception de l'île de la Cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements, et à Clichy, Levallois (92), la Plaine Saint-Denis, Saint-Ouen (93)

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un marché sur le fondement de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12017810
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'annexe 1 du règlement de la consultation "cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou imprimé DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, dont les états spéciaux des mairies d'arrondissements. Les recettes correspondant à la participation financière du SIAAP (ouvrages à intérêt interdépartemental) seront constatées sur la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Les marchés sont traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Il est prévu le versement d'une avance pour tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Autres conditions particulières:

Les marchés comportent des dispositions à caractères social (les candidats retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion) et environnemental détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. En outre, les candidats retenus devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services – espace public (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2ème étage; ascenseurs est; retrait d'un badge à l'accueil; du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 puis de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12017810
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-061283 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats – DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309387
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061283
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20141380011972_curage_1 pour le lot 1; 20141380011973_curage_2 pour le lot 2; 20141380011971_curage_3 pour le lot 3). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 A, annonce n° 193 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (30)
3. Les procédures et moyens mis en œuvre afin d'assurer la sécurité du personnel (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Sanitra Service
Adresse postale: Petit Nanterre III – 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr 📧

2️⃣
Nom: SAS Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville – BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540

3️⃣
Nom: Sanitra Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2014/S 175-309387 (2014-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)