2014 AO 05

Sictom Sud Allier

assurances dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments exploités en régie (lot 1) et exploités par un délégataire (lot2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Colleu-Getenet
• SMACL

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2014-10-10	Informations complémentaires
2014-11-05	Informations complémentaires
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 : surface de bâtiment à assurer : 3 179 m2lot 2 : état des bâtiments et biens à assurer fourni en annexe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337344
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base à défaut l'offre sera considérée comme irrecevable. Les variantes sont autorisées et devront présenter les caractéristiques suivantes : - elles ne devront pas altérer les dispositions du Cahier des Conditions Techniques de Garanties - elles pourront notamment porter sur les franchises, ou toute autre disposition du CCTP ou du CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments exploités en régie (lot 1) et exploités par un délégataire (lot2)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes- biens exploités en régie
Brève description:

Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes- biens exploités en régie

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance dommages aux biens et risuqes annexes - usine d'incinération
Brève description: Lot 2 - assurance dommages aux biens et risuqes annexes - usine d'incinération
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 : surface de bâtiment à assurer : 3 179 m2

lot 2 : état des bâtiments et biens à assurer fourni en annexe

Description des options:

lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Biens exploités en régie :

Option 1 : franchise de 500 EUR

lot 2 assurance des dommages aux biens et risques annexes Usine incinération confiée en DSP :

Option 1 : frais supplémentaires pertes financières : franchise 30 000 EUR

Numéro de référence: 2014AO05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bouillots, 03500 Bayet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Déclaration sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou Noti2. Après attribution du marché, le candidat retenu sera tenu, dans un délai qui lui sera imparti, de fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire : nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement.

Qualification du candidat et éventuelles les certifications obtenues

qualité selon laquelle il agit : Agent, Courtier, Mutuelle...

S'Il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances.

S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

co-assureurs le cas échéant.

Attestation d'assurance de responsabilité civile et de garantie financière

attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur les ressources propres du syndicat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

en qualité de membres individuels d'un ou plusieurs groupements;

en qualité de membres de plusieurs groupements.

avertissement :

La réponse par le biais d'un courtier/ et ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devra fournir les documents énumérés dans le Ccap.

Co-Assurance

Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs (co-assurance) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée non conforme).

chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués

l'offre devra présenter le mandataire (apériteur), les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du présent règlement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250300050
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Sylvie Theveniot
Adresse postale: Les Bouillots, BP 32
Point de contact: M. Matthieu Vilain
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VYyO4dFdJG 🌏
Point de contact: M. Pierre Courtadon

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AO05
Informations complémentaires

les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base à défaut l'offre sera considérée comme irrecevable.

Les variantes sont autorisées et devront présenter les caractéristiques suivantes :

- elles ne devront pas altérer les dispositions du Cahier des Conditions Techniques de Garanties

- elles pourront notamment porter sur les franchises, ou toute autre disposition du CCTP ou du CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337344 (2014-09-29)

Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349902
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337344
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349902 (2014-10-10)

Informations complémentaires (2014-11-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382303
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2014/S 216-382303 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 114 767 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Sud Allier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008192
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 189 B, annonce n° 162 du 2.10.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 197 B, annonce n° 198 du 14.10.2014. Parution n°: 215 B, annonce n° 164 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Cabinet Colleu-Getenet
Adresse postale: 32 boulevard Carnot
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Courrier électronique: agence.colleugetenet@axa.fr 📧

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 007-008192 (2015-01-08)

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