2014/12

Communauté d'agglomération de Colmar

Traitement des bio déchets de la Communauté d'agglomération de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrivalor Energie

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Quantité de bio-déchets collectés et traitées en 2013 : 1 600 tonnes.Quantité estimée de bio déchets collecté d'ici fin 2016 : 4 500 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: cac@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036396
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des bio déchets de la Communauté d'agglomération de Colmar.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité de bio-déchets collectés et traitées en 2013 : 1 600 tonnes.

Quantité estimée de bio déchets collecté d'ici fin 2016 : 4 500 tonnes.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement dans un délai maximal de 30 jours.

Financement assuré par le budget annexe "Gestion des déchets".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadine Dag
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: M. Laurent Ott
Courrier électronique: dechet@agglo-colmar.fr 📧
Point de contact: Service gestion des déchets
M. Mathieu Urban
Courrier électronique: mathieu.urban@agglo-colmar.fr 📧
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art. L551-1 du code de la justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ; Art. R421-1 du code de la justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ; pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2014/S 023-036396 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 209 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne, BP 80197

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151191
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036396
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 22 A, annonce nº 147 du 31.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Soutien à la communication (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Agrivalor Energie
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art. L551-1 du code de la justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ; Art. R421-1 du code de la justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ; pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2014/S 086-151191 (2014-04-30)

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