2014-040 Exploitation de la station d'épuration de Rosny-sur-Seine

CAMY

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, l exploitation et l entretien de l ensemble des installations de la station d épuration des eaux usées de Rosny-sur-Seine, située en rive gauche de la Seine, au Nord de la commune de Rosny-sur-Seine, en limite communale avec la commune de Mantes la Jolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2014-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

Cette STEP présente une capacité de 142 000 EH, a été entièrement reconstruite entre 2009 et 2013, et comprend notamment un séchage puis une incinération des boues d'épuration.Le présent marché s adresse à une entreprise spécialisée dans l exploitation et l entretien des ouvrages d assainissement et d épuration des eaux usées et de traitement des boues d'épuration: incinération et traitement des fumées.Le Titulaire exploitera l'ensemble des moyens mis à sa disposition par la CAMY de telle manière que le relevage des eaux usées, l admission des eaux usées sur la station, leur traitement, leur rejet dans le milieu naturel, le traitement des boues, le traitement de l'air, le traitement des fumées et l évacuation des sous-produits et déchets qui résultent du fonctionnement des ouvrages, se fassent dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur, des spécifications du CCTP et selon les règles de l'art.hormis les travaux d'entretien, de grosses réparations et de renouvellement confiés au Titulaire dans le cadre du présent marché d'exploitation, tous les autres travaux et prestations: prestations d'entretien et renouvellement explicitement non inclues dans le présent marché, rénovation, extension, mise aux normes, reconstruction, etc. Concernant les ouvrages sont hors marché et à la charge de la CAMY.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Code postal: 78714
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Contact
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401099
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365058
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comme suit: — la tranche ferme consiste en l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration les cinq (5) premières années à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage, — la tranche conditionnelle consiste en l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration une sixième année, soit une durée complémentaire d'un (1) an. La tranche conditionnelle si affermie, le sera au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme. La décision d'affermissement sera notifiée par ordre de service au Titulaire. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires. Le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 1.8.2015 ou de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification si elle lui est postérieure. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mai 2015. Il n'est pas prévu de reconduction. La durée du marché est de: Tranche ferme: soixante (60) mois et ce, à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché. Tranche conditionnelle de douze (12) mois à compter de la fin de la tranche ferme. Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ses compétences, dans la limite de 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation. Pièces de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut signature de l'ensemble des pièces listées ci-après); — l'Annexe financière de l'acte d'engagement: Le bordereau des Prix Unitaires (BPU), — le mémoire technique de l'entreprise ou du groupement, — le programme prévisionnel de renouvellement (GER), — le détail quantitatif estimatif (DQE), — le cadre des sous-détails des prix unitaires (SDPU) à compléter avec l'ensemble des prix unitaires, — le cadre technique et organisationnel, renseigné par le candidat, — le certificat de visite du site dument complété et signé, — la fiche contact complétée, L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique devra contenir au minimum les chapitres suivants: — les moyens matériels proposés pour l'exploitation et pour l'astreinte; — les moyens humains (en équivalent temps plein) dédiés au service indiquant le nom du personnel en charge de l'encadrement, des agents d'exploitation disponibles et les renforts mobilisables ainsi que leur formation et expérience; — la prise en charge des installations et l'organisation proposée; — le détail des calculs des Fonds GER de la station d'épuration; — les engagements pris par le candidat en matière de programme de gros entretien et de renouvellement; — l'organisation mise en œuvre et les engagements pris par le candidat en vue de respecter l'environnement (notamment les moyens permettant de respecter les objectifs de traitement et de garantir les différentes exigences en matière de rejets liquides et gazeux); — les filières d'élimination de l'ensemble des sous-produits; — les moyens mis en œuvre pour préserver l'état des ouvrages; — la gestion des crises (capacité disponible pour gérer la crise, les moyens d'expertise en cultures libres...); les délais d'intervention en période d'astreinte; — les engagements pris par le candidat dans ses relations avec la collectivité: qualité des informations transmises et moyens mis en œuvre; — les dispositions et moyens mis en œuvre pour assurer l'organisation, l'animation et l'encadrement des visites des installations à but pédagogique. Lecritère valeur technique sera jugé en fonction des sous-critères infra: Organisation, adéquation des procédures et moyens mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages vis-à-vis des exigences du CCTP: 35 points. Pertinence du programme de gros entretien et du renouvellement envisagé: 10 points. Organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement: 5 points. Organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer l'information régulière du Pouvoir Adjudicateur en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'auto-surveillance ainsi que l'information en cas d'incident (période de crise): 10 points. Le détail du contenu à remettre par le candidat pour chaque sous critère est précisé au règlement de la consultation. Dans le cadre technique et organisationnel, le candidat reprendra les éléments décrits dans son mémoire technique de manière succincte afin de répondre aux sous critères. Le critère prix des prestations, sera jugé en fonction des sous critères infra: — total EUR HT inscrit dans le détail quantitatif estimatif et correspondant au total EUR HT inscrit à l'acte d'engagement Note P1: 30 points, — cohérence des prix qui sera vérifiée sur analyse des sous-détails de prix unitaires (SDPU). Note P2: 10 points. Les sous détails devront être fournis pour l'ensemble des prix unitaires listés au BPU. Le choix de la PSE économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit ci-avant, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants: Critère Pondération Pièces à remettre pour l'appréciation du critère. Prix de la PSE 1 2 points BPU et SDPU associé. Le critère " prix de la PSE 1 " (2 points) sera apprécié, sur la base du prix Total euro(s) HT de la PSE renseigné dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (PSE 1). Modalités de classement desoffres. Plusieurs classements seront réalisés afin de prendre en compte les différentes hypothèses. Classement 1: Offre de base lot 1 /100. Classement 2: Offre de base lot 1 + pse 1 lot 1/102. Une fois la PSE retenue ou non, le classement définitif sera celui correspondant à l'hypothèse retenue. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que: L'absence du mémoire technique, d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes et notamment le bordereau des prix unitaires et sous-détails associés, du programme prévisionnel de renouvellement (Ger), du cadre technique et organisationnel entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre. En cas de discordance entre l'acte d'engagement et son annexe financière l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. La CAMY se réserve la possibilité de prévoir des auditions avec les candidats afin d'éclaircir certains éléments de leur offre. Les modalités d'organisation des auditions sont précisées au règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comme suit:

— la tranche ferme consiste en l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration les cinq (5) premières années à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage,

— la tranche conditionnelle consiste en l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration une sixième année, soit une durée complémentaire d'un (1) an.

La tranche conditionnelle si affermie, le sera au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme.

La décision d'affermissement sera notifiée par ordre de service au Titulaire.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires.

Le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 1.8.2015 ou de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification si elle lui est postérieure.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mai 2015.

Il n'est pas prévu de reconduction.

La durée du marché est de:

Tranche ferme: soixante (60) mois et ce, à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché.

Tranche conditionnelle de douze (12) mois à compter de la fin de la tranche ferme.

Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ses compétences, dans la limite de 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.

Pièces de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut signature de l'ensemble des pièces listées ci-après);

— l'Annexe financière de l'acte d'engagement: Le bordereau des Prix Unitaires (BPU),

— le mémoire technique de l'entreprise ou du groupement,

— le programme prévisionnel de renouvellement (GER),

— le détail quantitatif estimatif (DQE),

— le cadre des sous-détails des prix unitaires (SDPU) à compléter avec l'ensemble des prix unitaires,

— le cadre technique et organisationnel, renseigné par le candidat,

— le certificat de visite du site dument complété et signé,

— la fiche contact complétée,

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique devra contenir au minimum les chapitres suivants:

— les moyens matériels proposés pour l'exploitation et pour l'astreinte;

— les moyens humains (en équivalent temps plein) dédiés au service indiquant le nom du personnel en charge de l'encadrement, des agents d'exploitation disponibles et les renforts mobilisables ainsi que leur formation et expérience;

— la prise en charge des installations et l'organisation proposée;

— le détail des calculs des Fonds GER de la station d'épuration;

— les engagements pris par le candidat en matière de programme de gros entretien et de renouvellement;

— l'organisation mise en œuvre et les engagements pris par le candidat en vue de respecter l'environnement (notamment les moyens permettant de respecter les objectifs de traitement et de garantir les différentes exigences en matière de rejets liquides et gazeux);

— les filières d'élimination de l'ensemble des sous-produits;

— les moyens mis en œuvre pour préserver l'état des ouvrages;

— la gestion des crises (capacité disponible pour gérer la crise, les moyens d'expertise en cultures libres...); les délais d'intervention en période d'astreinte;

— les engagements pris par le candidat dans ses relations avec la collectivité: qualité des informations transmises et moyens mis en œuvre;

— les dispositions et moyens mis en œuvre pour assurer l'organisation, l'animation et l'encadrement des visites des installations à but pédagogique.

Lecritère valeur technique sera jugé en fonction des sous-critères infra:

Organisation, adéquation des procédures et moyens mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages vis-à-vis des exigences du CCTP: 35 points.

Pertinence du programme de gros entretien et du renouvellement envisagé: 10 points.

Organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement: 5 points.

Organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer l'information régulière du Pouvoir Adjudicateur en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'auto-surveillance ainsi que l'information en cas d'incident (période de crise): 10 points.

Le détail du contenu à remettre par le candidat pour chaque sous critère est précisé au règlement de la consultation.

Dans le cadre technique et organisationnel, le candidat reprendra les éléments décrits dans son mémoire technique de manière succincte afin de répondre aux sous critères.

Le critère prix des prestations, sera jugé en fonction des sous critères infra:

— total EUR HT inscrit dans le détail quantitatif estimatif et correspondant au total EUR HT inscrit à l'acte d'engagement Note P1: 30 points,

— cohérence des prix qui sera vérifiée sur analyse des sous-détails de prix unitaires (SDPU). Note P2: 10 points.

Les sous détails devront être fournis pour l'ensemble des prix unitaires listés au BPU.

Le choix de la PSE économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit ci-avant, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants:

Critère Pondération Pièces à remettre pour l'appréciation du critère.

Prix de la PSE 1 2 points BPU et SDPU associé.

Le critère " prix de la PSE 1 " (2 points) sera apprécié, sur la base du prix Total euro(s) HT de la PSE renseigné dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (PSE 1).

Modalités de classement desoffres.

Plusieurs classements seront réalisés afin de prendre en compte les différentes hypothèses.

Classement 1: Offre de base lot 1 /100.

Classement 2: Offre de base lot 1 + pse 1 lot 1/102.

Une fois la PSE retenue ou non, le classement définitif sera celui correspondant à l'hypothèse retenue.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

L'absence du mémoire technique, d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes et notamment le bordereau des prix unitaires et sous-détails associés, du programme prévisionnel de renouvellement (Ger), du cadre technique et organisationnel entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

En cas de discordance entre l'acte d'engagement et son annexe financière l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats.

La CAMY se réserve la possibilité de prévoir des auditions avec les candidats afin d'éclaircir certains éléments de leur offre. Les modalités d'organisation des auditions sont précisées au règlement de la consultation.

La visite du site est obligatoire. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Cette STEP présente une capacité de 142 000 EH, a été entièrement reconstruite entre 2009 et 2013, et comprend notamment un séchage puis une incinération des boues d'épuration.

Le présent marché s adresse à une entreprise spécialisée dans l exploitation et l entretien des ouvrages d assainissement et d épuration des eaux usées et de traitement des boues d'épuration: incinération et traitement des fumées.

Le Titulaire exploitera l'ensemble des moyens mis à sa disposition par la CAMY de telle manière que le relevage des eaux usées, l admission des eaux usées sur la station, leur traitement, leur rejet dans le milieu naturel, le traitement des boues, le traitement de l'air, le traitement des fumées et l évacuation des sous-produits et déchets qui résultent du fonctionnement des ouvrages, se fassent dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur, des spécifications du CCTP et selon les règles de l'art.

hormis les travaux d'entretien, de grosses réparations et de renouvellement confiés au Titulaire dans le cadre du présent marché d'exploitation, tous les autres travaux et prestations: prestations d'entretien et renouvellement explicitement non inclues dans le présent marché, rénovation, extension, mise aux normes, reconstruction, etc. Concernant les ouvrages sont hors marché et à la charge de la CAMY.

Description des options:

L'Appel d'offres comprend une prestation supplémentaire éventuelle qui concerne la gestion des apports de boues pateuses extérieures sur un volume limité à 500tms par an suivant les conditions d'acceptation de la filière boues décrites au CCTP.

La PSE présentée ci dessus est imposées aux candidats.

Aussi l'absence de réponse concernant la PSE (Bordereau des Prix unitaires incomplet et / ou absence de l'ensemble des documents nécessaires à l'analyse de celle-ci, entraînera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le marché comprend une tranche conditionnelle de 12 mois à compter de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Rosny-sur-Seine, 78710 Rosny-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP notamment de respect de l'égalité hommes-femmes;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé Dc2).

— a minima:

— 3 références doivent être fournies pour l'exploitation de stations d'épuration boues activées d'au moins 80 000 EH avec traitement de l'azote et du phosphore,

— 2 références doivent être fournies pour l'exploitation d'installations de séchage de boues d'épuration (hors séchage solaire),

— 1 référence doit être fournie pour l'exploitation d'installations d'incinération (four) de boues d'épuration,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles en matière d'exploitation et de maintenance d'installation,

— attestations d'assurance correspondant aux exigences précisées au CCAP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans la mesure où le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance est accordée au Titulaire pour chaque tranche, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est calculé conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le remboursement de cette avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 du code des marchés publics

Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants de premier rang lorsque le montant des prestations dont ils sont chargés est au moins égal au seuil fixé par le code des marchés publics pour le versement de l'avance.

Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement est de trente (30) jours et court à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à compter de la date de réception de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche pour chaque tranche conditionnelle.

Toutefois, le Titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution ou de cette garantie.

pour chaque tranche du marché, le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant figurant au détail quantitatif estimatif pour la tranche considérée augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Cette retenue couvre l'exécution, aux frais et risques du Titulaire, des réserves constatées à l'admission des prestations à l'achèvement de la tranche.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par fonds propres du budget assainissement de la Camy.

Les prestations objet du présent marché seront financées au moyen d'acomptes mensuels et d'un solde propre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kHaWq97nIp&v=1&selected=0 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes CS 80701
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Mlle Pervent Magali
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kHaWq97nIp&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kHaWq97nIp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-040
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 206-365058
Informations complémentaires

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comme suit:

— la tranche ferme consiste en l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration les cinq (5) premières années à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage,

— la tranche conditionnelle consiste en l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration une sixième année, soit une durée complémentaire d'un (1) an.

La tranche conditionnelle si affermie, le sera au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme.

La décision d'affermissement sera notifiée par ordre de service au Titulaire.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires.

Le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 1.8.2015 ou de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification si elle lui est postérieure.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en mai 2015.

Il n'est pas prévu de reconduction.

La durée du marché est de:

Tranche ferme: soixante (60) mois et ce, à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché.

Tranche conditionnelle de douze (12) mois à compter de la fin de la tranche ferme.

Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ses compétences, dans la limite de 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.

Pièces de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (La signature de l'acte d'engagement vaut signature de l'ensemble des pièces listées ci-après);

— l'Annexe financière de l'acte d'engagement: Le bordereau des Prix Unitaires (BPU),

— le mémoire technique de l'entreprise ou du groupement,

— le programme prévisionnel de renouvellement (GER),

— le détail quantitatif estimatif (DQE),

— le cadre des sous-détails des prix unitaires (SDPU) à compléter avec l'ensemble des prix unitaires,

— le cadre technique et organisationnel, renseigné par le candidat,

— le certificat de visite du site dument complété et signé,

— la fiche contact complétée,

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique devra contenir au minimum les chapitres suivants:

— les moyens matériels proposés pour l'exploitation et pour l'astreinte;

— les moyens humains (en équivalent temps plein) dédiés au service indiquant le nom du personnel en charge de l'encadrement, des agents d'exploitation disponibles et les renforts mobilisables ainsi que leur formation et expérience;

— la prise en charge des installations et l'organisation proposée;

— le détail des calculs des Fonds GER de la station d'épuration;

— les engagements pris par le candidat en matière de programme de gros entretien et de renouvellement;

— l'organisation mise en œuvre et les engagements pris par le candidat en vue de respecter l'environnement (notamment les moyens permettant de respecter les objectifs de traitement et de garantir les différentes exigences en matière de rejets liquides et gazeux);

— les filières d'élimination de l'ensemble des sous-produits;

— les moyens mis en œuvre pour préserver l'état des ouvrages;

— la gestion des crises (capacité disponible pour gérer la crise, les moyens d'expertise en cultures libres...); les délais d'intervention en période d'astreinte;

— les engagements pris par le candidat dans ses relations avec la collectivité: qualité des informations transmises et moyens mis en œuvre;

— les dispositions et moyens mis en œuvre pour assurer l'organisation, l'animation et l'encadrement des visites des installations à but pédagogique.

Lecritère valeur technique sera jugé en fonction des sous-critères infra:

Organisation, adéquation des procédures et moyens mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages vis-à-vis des exigences du CCTP: 35 points.

Pertinence du programme de gros entretien et du renouvellement envisagé: 10 points.

Organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement: 5 points.

Organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer l'information régulière du Pouvoir Adjudicateur en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'auto-surveillance ainsi que l'information en cas d'incident (période de crise): 10 points.

Le détail du contenu à remettre par le candidat pour chaque sous critère est précisé au règlement de la consultation.

Dans le cadre technique et organisationnel, le candidat reprendra les éléments décrits dans son mémoire technique de manière succincte afin de répondre aux sous critères.

Le critère prix des prestations, sera jugé en fonction des sous critères infra:

— total EUR HT inscrit dans le détail quantitatif estimatif et correspondant au total EUR HT inscrit à l'acte d'engagement Note P1: 30 points,

— cohérence des prix qui sera vérifiée sur analyse des sous-détails de prix unitaires (SDPU). Note P2: 10 points.

Les sous détails devront être fournis pour l'ensemble des prix unitaires listés au BPU.

Le choix de la PSE économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit ci-avant, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants:

Critère Pondération Pièces à remettre pour l'appréciation du critère.

Prix de la PSE 1 2 points BPU et SDPU associé.

Le critère " prix de la PSE 1 " (2 points) sera apprécié, sur la base du prix Total euro(s) HT de la PSE renseigné dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (PSE 1).

Modalités de classement desoffres.

Plusieurs classements seront réalisés afin de prendre en compte les différentes hypothèses.

Classement 1: Offre de base lot 1 /100.

Classement 2: Offre de base lot 1 + pse 1 lot 1/102.

Une fois la PSE retenue ou non, le classement définitif sera celui correspondant à l'hypothèse retenue.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

L'absence du mémoire technique, d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes et notamment le bordereau des prix unitaires et sous-détails associés, du programme prévisionnel de renouvellement (Ger), du cadre technique et organisationnel entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

En cas de discordance entre l'acte d'engagement et son annexe financière l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats.

La CAMY se réserve la possibilité de prévoir des auditions avec les candidats afin d'éclaircir certains éléments de leur offre. Les modalités d'organisation des auditions sont précisées au règlement de la consultation.

La visite du site est obligatoire. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Adresse postale: rue des Pierrettes CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2014/S 227-401099 (2014-11-21)

Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438786
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401099
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438786 (2014-12-19)

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