2014-04 transport et traitement des déchets ménagers et assimiles du Sitdom Gard Rhodanien

Sitdom du Gard Rhodanien

le présent appel d'offres est décomposé en six (6) lots et fera l'objet de marchés séparés :
Lot no 1 : transport des omr et emr au départ du quai de transfert de Saint Nazaire ;
Lot no 2 : transport des omr au départ du quai de transfert de Roquemaure ;
Lot no 3 : gestion des végétaux issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
Lot no 4 : gestion des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
lot no 5 : transport et traitement des déchets (hors ferraille) issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
lot no 6 : transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
la durée du contrat est fixée à quatre (4) ansLes marchés prendront effet à compter du 1.1.2015, et arriveront à expiration au 31.12.2018, excepté pour les prestations réalisées sur deux sites dans les lots no 5 et 6 :déchetterie de chusclan : démarrage au 1.4.2015 et échéance au 31.12.2018.Déchetterie de lirac : démarrage au 22.8.2015 et échéance au 31.12.2018..lot 1 transport des omr et emr au départ du quai de transfert de Saint Nazaire.Les quantités minimales à évacuer sont les suivantes :omr : 16 000 tonnes par an ;emballages : 900 tonnes par an.Lot 2 transport des omr au départ du quai de transfert de RoquemaureLa charge transportée à titre indicatif est de 8,7 tonnes par caisson (sur la base de 2013).Lot 3. Gestion des végétaux issus des déchetteries du Sitdom du Gard RhodanienA titre indicatif, les tonnages en végétaux collectés sur les déchetteries sont :quantité minimale 4000 tonnes par an 7433 tonnes en 2013lot 4 gestion des déchets dangereux des ménages hors filiere eco dds issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien. A titre indicatif, les tonnages collectés sur l'ensemble des déchetteries au 1er semestre 2014 est de 18,8.Lot 5 transport et traitement des déchets (hors ferraille) issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien. A titre indicatif, les quantités de déchets collectés en 2013 dans les onze déchetteries sont en tonnes :22 794 tonneslot 6 transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries du sitdom du Gard Rhodaniena titre indicatif, les quantités de ferraille évacuées en 2013 depuis les onze déchetteries sont :1058 tonnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdom du Gard Rhodanien
Adresse postale: 1005 route de Vénéjan
Code postal: 30200
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.sitdom30.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sitdom30.fr 📧
Téléphone: +33 466902941 📞
Fax: +33 466902941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341182
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'annexe v bis à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000. La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au présent règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate forme. Vi iii.2 : les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les indications des imprimés disponibles sur www.minefi.gouv.fr en lieu et place des indications ci-dessus pour celles qui y figurent. Dématérialisation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.la demande de dossier de consultation des entreprises peut également être effectuée par écrit (courrier ou télécopie adressée aux coordonnées de la collectivité mentionnées au point de contact visé au point i.1 du présent avis, avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence du marché et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale). Sur questions des candidats, les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement des offres peuvent le cas échéant être obtenus par l'usage du module questions/réponses prévue à cet effet sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com mais ne seront valablement demandés que s'ils font l'objet de demandes écrites dans les conditions du règlement de consultation et au plus tard 14 jours (délai de rigueur) avant la date limite de remise des offres. La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en les adressant à tous les candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, éventuellement reportée. Ces modifications donneront lieu, dans les mêmes conditions de délai, à la mise à jour du dossier de consultation sur le site http://www.e-marchespublics.com. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et ses dispositions d'application relatives à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités précises prévues au règlement de consultation. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site e-marchespublics.com. Concernant les dépôts papiers, les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au point de contact mentionné au point i.1 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Il est rappelé, conformément aux dispositions du décret no 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, mais ne peuvent pas faire une offre au travers des deux processus simultanés. Les candidats pourront retirer les dossiers reprographiés sur simple lettre à l'adresse suivante : M. le président Sitdom du Gard Rhodanien 1005 route de Vénéjan 30200 Saint Nazaire sans chèque de caution. Il pourra être téléchargépar voie électronique à l'adresse internet suivante : http:/www.sitdom30.fr Lors du téléchargement du dce, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au dce initial. La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante http:/www.e-marchespublics.com Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres est décomposé en six (6) lots et fera l'objet de marchés séparés :
Lot no 1 : transport des omr et emr au départ du quai de transfert de Saint Nazaire ;
Lot no 2 : transport des omr au départ du quai de transfert de Roquemaure ;
Lot no 3 : gestion des végétaux issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
Lot no 4 : gestion des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
lot no 5 : transport et traitement des déchets (hors ferraille) issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
lot no 6 : transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 : transport des omr et emr au départ du quai de transfert de Saint Nazaire
Brève description:
Le service régi par le présent contrat a pour objet le transport des omr et emballages par fma au départ de Saint Nazaire (30200)
Informations complémentaires sur les lots:
La composition hétérogène des matériaux transportés, entraîne donc des variations sensibles de densité. ainsi, la charge transportée à titre indicatif est :pour les omr : de 20 à 23 tonnes en moyenne, pour un ensemble routier semi fma, dans la limite d'un p.t.r.a. de 44 tonnes.pour les emr : de 3 à 6 tonnes en moyenne, pour un ensemble routier semi fma, dans la limite d'un p.t.r.a. de 44 tonnes.les quantités minimales à évacuer sont les suivantes :omr : 16 000 tonnes par an ;emballages : 900 tonnes par an.le nombre minimal de rotations d'ensembles routiers prévues pour chaque catégorie de déchets est :omr : 760 fma par an (sur la base d'un ratio de 21 tonnes / fma) ;emballages : 205 fma par an (sur la base d'un ratio de 4,4 tonnes / fma).
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La composition hétérogène des matériaux transportés, entraîne donc des variations sensibles de densité. ainsi, la charge transportée à titre indicatif est :
pour les omr : de 20 à 23 tonnes en moyenne, pour un ensemble routier semi fma, dans la limite d'un p.t.r.a. de 44 tonnes.
pour les emr : de 3 à 6 tonnes en moyenne, pour un ensemble routier semi fma, dans la limite d'un p.t.r.a. de 44 tonnes.
les quantités minimales à évacuer sont les suivantes :
omr : 16 000 tonnes par an ;
emballages : 900 tonnes par an.
le nombre minimal de rotations d'ensembles routiers prévues pour chaque catégorie de déchets est :
omr : 760 fma par an (sur la base d'un ratio de 21 tonnes / fma) ;
emballages : 205 fma par an (sur la base d'un ratio de 4,4 tonnes / fma).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 transport des omr au départ du quai de transfert de Roquemaure
Brève description:
Le service régi par le présent contrat a pour objet :le transport par caissons fermés des ordures ménagères résiduelles (omr) et des déchets de balayeuses, provenant des communes du syndicat. Ce transport s'effectue à partir du quai de transfert de roquemaure.L'entretien du matériel (véhicules, caissons fermés) mis à disposition par le prestataire
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Le service régi par le présent contrat a pour objet :
le transport par caissons fermés des ordures ménagères résiduelles (omr) et des déchets de balayeuses, provenant des communes du syndicat. Ce transport s'effectue à partir du quai de transfert de roquemaure.
L'entretien du matériel (véhicules, caissons fermés) mis à disposition par le prestataire
Informations complémentaires sur les lots:
La fréquence d'évacuation étant fonction des apports des deux groupements de…
… communes.la composition hétérogène des matériaux transportés, entraîne donc des variations sensibles de densité. ainsi, la charge transportée à titre indicatif est de 8,7 tonnes par caisson (sur la base de 2013).le nombre minimal de caissons est de 460 par an.
… communes.
la composition hétérogène des matériaux transportés, entraîne donc des variations sensibles de densité. ainsi, la charge transportée à titre indicatif est de 8,7 tonnes par caisson (sur la base de 2013).
le nombre minimal de caissons est de 460 par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3. Gestion des végétaux issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
Brève description:
Le service régi par le présent marché a pour objet les prestations suivantes :le broyage des végétaux et des palettes, stockés sur la plate-forme de Saint Nazaire, en provenance des déchetteries de connaux, cornillon, pont saint esprit, sabran, saint marcel de careiret et saint nazaire ;le chargement du broyât dans des bennes et des semi fma, mis à disposition par le prestataire ;le transport des végétaux broyés, par benne, jusqu'à l'unité de compostage du sabre (commune de bagnols-sur-ceze) ;le transport des végétaux broyés, par semi fma, jusqu'à l'unité de traitement du prestataire ;la réception et le broyage de végétaux bruts en provenance ded déchetteries de chusclan, laudun, lirac, saint genies de comolas et saint julien de peyrolas ;la valorisation organique des végétaux broyés.ne sont pas compris dans les prestations le transport des végétaux bruts des déchetteries de chusclan, laudun, lirac, saint genies de comolas et saint julien de peyrolas, jusqu'à l'unité de traitement du prestataire ;
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Le service régi par le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
le broyage des végétaux et des palettes, stockés sur la plate-forme de Saint Nazaire, en provenance des déchetteries de connaux, cornillon, pont saint esprit, sabran, saint marcel de careiret et saint nazaire ;
le chargement du broyât dans des bennes et des semi fma, mis à disposition par le prestataire ;
le transport des végétaux broyés, par benne, jusqu'à l'unité de compostage du sabre (commune de bagnols-sur-ceze) ;
le transport des végétaux broyés, par semi fma, jusqu'à l'unité de traitement du prestataire ;
la réception et le broyage de végétaux bruts en provenance ded déchetteries de chusclan, laudun, lirac, saint genies de comolas et saint julien de peyrolas ;
la valorisation organique des végétaux broyés.
ne sont pas compris dans les prestations le transport des végétaux bruts des déchetteries de chusclan, laudun, lirac, saint genies de comolas et saint julien de peyrolas, jusqu'à l'unité de traitement du prestataire ;
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les tonnages en végétaux collectés sur les déchetteries sont :7433 pour 2013
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 gestion des déchets dangereux des ménages hors filière eco dds issus des déchetteries du sitdom du gard rhodanien
Brève description:
Le service régi par le présent marché a pour objet la gestion des ddm (hors filière eco dds) collectés dans les déchetteries. Les prestations demandées sont :la fourniture des contenants avec couvercles pour le stockage dans les armoires et locaux ;l'évacuation des ddm (hors filière eco dds) stockés dans les déchetteries du sitdom ;le transport dans le respect des règles adr, des ddm vers les unités de traitement agréées ;le traitement des ddm dans le respect de la règlementation en vigueur
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Le service régi par le présent marché a pour objet la gestion des ddm (hors filière eco dds) collectés dans les déchetteries. Les prestations demandées sont :
la fourniture des contenants avec couvercles pour le stockage dans les armoires et locaux ;
l'évacuation des ddm (hors filière eco dds) stockés dans les déchetteries du sitdom ;
le transport dans le respect des règles adr, des ddm vers les unités de traitement agréées ;
le traitement des ddm dans le respect de la règlementation en vigueur
Informations complémentaires sur les lots:
La filière eco dds ayant démarré au 1.1.2014, le retour d'expérience en terme de tonnage sur ce flux est tout récent. a titre indicatif, les tonnages collectés sur l'ensemble des déchetteries au 1er semestre 2014 est de 18,8 et une prévision de 43 tonnes pour l'année entière
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets (hors ferraille) issus des déchetteries du sitdom du gard rhodanien
Brève description:
Les prestations demandées comprennent notamment :la fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires ;l'organisation, la gestion et la réalisation des évacuations des différents flux hors ferraille ;le grappinage des végétaux stockés sur la plate-forme de laudun ;la prestation de tassage sur l'ensemble des déchetteries excepté laudun et sabran ;la valorisation matière et ou organique ainsi que le traitement des différents déchets dans des unités agrées, hors végétaux, encombrants et ferraille. Le prestataire devra faire valoriser le maximum de déchets accueillis. Il soumettra au syndicat la liste des filières qu'il compte utiliser et informera le syndicat de tout changement ou difficulté rencontrée.Ces déchetteries font partie du réseau du sitdom du gard rhodanien (11 sites à ce jour). Pour rappel, le haut de quai est exploité en régie par le syndicat.cette liste peut évoluer en fonction de l'adhésion de nouvelles communes ou du retrait de communes adhérentes
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Les prestations demandées comprennent notamment :
la fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires ;
l'organisation, la gestion et la réalisation des évacuations des différents flux hors ferraille ;
le grappinage des végétaux stockés sur la plate-forme de laudun ;
la prestation de tassage sur l'ensemble des déchetteries excepté laudun et sabran ;
la valorisation matière et ou organique ainsi que le traitement des différents déchets dans des unités agrées, hors végétaux, encombrants et ferraille. Le prestataire devra faire valoriser le maximum de déchets accueillis. Il soumettra au syndicat la liste des filières qu'il compte utiliser et informera le syndicat de tout changement ou difficulté rencontrée.
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Ces déchetteries font partie du réseau du sitdom du gard rhodanien (11 sites à ce jour). Pour rappel, le haut de quai est exploité en régie par le syndicat.
cette liste peut évoluer en fonction de l'adhésion de nouvelles communes ou du retrait de communes adhérentes
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les quantités de déchets collectés en 2013 dans les onze déchetteries sont en tonnes :22 794 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no 6 : transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries du sitdom du gard rhodanien
Brève description:
Les prestations demandées comprennent notamment :la fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires pour collecter la ferraille dans toutes les déchetteries du sitdom du gard rhodanien.L'organisation, la gestion et la réalisation des évacuations de la ferraille.la valorisation matière de la ferraille. Le prestataire devra faire valoriser le maximum de déchets accueillis. Il soumettra au syndicat la liste des filières qu'il compte utiliser et informera le syndicat de tout changement ou difficulté rencontrée.Ces déchetteries font partie du réseau du sitdom du gard rhodanien (onze sites à ce jour).pour rappel, le haut de quai est exploité en régie par le syndicat
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la fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires pour collecter la ferraille dans toutes les déchetteries du sitdom du gard rhodanien.
L'organisation, la gestion et la réalisation des évacuations de la ferraille.
la valorisation matière de la ferraille. Le prestataire devra faire valoriser le maximum de déchets accueillis. Il soumettra au syndicat la liste des filières qu'il compte utiliser et informera le syndicat de tout changement ou difficulté rencontrée.
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Ces déchetteries font partie du réseau du sitdom du gard rhodanien (onze sites à ce jour).
pour rappel, le haut de quai est exploité en régie par le syndicat
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les quantités de ferraille évacuées en 2013 depuis les onze déchetteries sont :1058 tonnes
Quantité ou étendue:
la durée du contrat est fixée à quatre (4) ans
Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2015, et arriveront à expiration au 31.12.2018, excepté pour les prestations réalisées sur deux sites dans les lots no 5 et 6 :
déchetterie de chusclan : démarrage au 1.4.2015 et échéance au 31.12.2018.
Déchetterie de lirac : démarrage au 22.8.2015 et échéance au 31.12.2018.
lot 1 transport des omr et emr au départ du quai de transfert de Saint Nazaire.
Les quantités minimales à évacuer sont les suivantes :omr : 16 000 tonnes par an ;emballages : 900 tonnes par an.
Lot 2 transport des omr au départ du quai de transfert de Roquemaure
La charge transportée à titre indicatif est de 8,7 tonnes par caisson (sur la base de 2013).
Lot 3. Gestion des végétaux issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien
A titre indicatif, les tonnages en végétaux collectés sur les déchetteries sont :quantité minimale 4000 tonnes par an 7433 tonnes en 2013
lot 4 gestion des déchets dangereux des ménages hors filiere eco dds issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien. A titre indicatif, les tonnages collectés sur l'ensemble des déchetteries au 1er semestre 2014 est de 18,8.
Lot 5 transport et traitement des déchets (hors ferraille) issus des déchetteries du Sitdom du Gard Rhodanien. A titre indicatif, les quantités de déchets collectés en 2013 dans les onze déchetteries sont en tonnes :22 794 tonnes
lot 6 transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries du sitdom du Gard Rhodanien
a titre indicatif, les quantités de ferraille évacuées en 2013 depuis les onze déchetteries sont :1058 tonnes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sitdom Gard Rhodanien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du cmp. L'Utilisation des imprimés dc1 et dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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De manière générale, le candidat produit toutes les attestations visées par le formulaire dc1, s'il n'en fait pas usage par commodité. Il produit dans ce cadre les pièces ou attestation permettant d'établir qu'il est, au cours de l'année précédente, en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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déclaration indiquant le matériel, l'équipement et les infrastructures techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
dans le cadre du présent marché, le candidat devra transmettre les autorisations d'exploitation des unités de traitement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucun cautionnement n'est exigé, une garantie à première demande sera exigée pour couvrir le montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements s'effectueront par mandat administratif.
Le marché est passé à prix unitaires révisables selon la clause de révision.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement du Sitdom Gard rhodanien, sur ses fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif, noté sur 50 points ou 50 % ; .
2. La valeur technique, au regard du mémoire technique, notée sur 50 points ou 50 %. . voir descriptif des critres détaillés par lots dans reglement interieur de consultation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dayan Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sitdom Gard Rhodanien
Adresse postale: 1005 route de vénéjan
Fax: +33 466829835 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sitdom30.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 466905800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Reprise du personnel : le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'annexe v bis à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000.
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La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au présent règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate forme.
Afficher plus
Vi iii.2 : les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les indications des imprimés disponibles sur www.minefi.gouv.fr en lieu et place des indications ci-dessus pour celles qui y figurent. Dématérialisation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.la demande de dossier de consultation des entreprises peut également être effectuée par écrit (courrier ou télécopie adressée aux coordonnées de la collectivité mentionnées au point de contact visé au point i.1 du présent avis, avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence du marché et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale).
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Sur questions des candidats, les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement des offres peuvent le cas échéant être obtenus par l'usage du module questions/réponses prévue à cet effet sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com mais ne seront valablement demandés que s'ils font l'objet de demandes écrites dans les conditions du règlement de consultation et au plus tard 14 jours (délai de rigueur) avant la date limite de remise des offres. La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en les adressant à tous les candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, éventuellement reportée. Ces modifications donneront lieu, dans les mêmes conditions de délai, à la mise à jour du dossier de consultation sur le site http://www.e-marchespublics.com.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et ses dispositions d'application relatives à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités précises prévues au règlement de consultation. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site e-marchespublics.com. Concernant les dépôts papiers, les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au point de contact mentionné au point i.1 dans les conditions prévues au règlement de consultation.
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Il est rappelé, conformément aux dispositions du décret no 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, mais ne peuvent pas faire une offre au travers des deux processus simultanés.
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Les candidats pourront retirer les dossiers reprographiés sur simple lettre à l'adresse suivante :
M. le président
Sitdom du Gard Rhodanien
1005 route de Vénéjan
30200 Saint Nazaire
sans chèque de caution.
Il pourra être téléchargépar voie électronique à l'adresse internet suivante : http:/www.sitdom30.fr
Lors du téléchargement du dce, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au dce initial.
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La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante http:/www.e-marchespublics.com
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Préfecture de région paca - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-341182 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 461 080,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITDOM du Gard Rhodanien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034293
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341182
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014/04/05. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 193 A, annonce n° 186 du 8.10.2014. Parution n°: 193 B, annonce n° 307 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1005 route de Vénéjan, 30200 Saint-Nazaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du détail estimatif (50 %)
2. Valeur technique (50 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Transport Gentes
Adresse postale: ZI Saint-Cézaire, 1101 av. Joliot Curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

2️⃣
Nom: Benne Orange
Adresse postale: 946 chemin Leprince
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

3️⃣
Nom: Alcyon

4️⃣
Nom: Séché Environnement Tridis Services SA
Adresse postale: impasse René Gomez, ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420

5️⃣
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: 9 rue Balise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

6️⃣
Nom: Duams Récupération SARL
Adresse postale: 384 chemin de la Coste Colombier
Commune postale: Sabran
Code postal: 30200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciracl
Source: OJS 2015/S 021-034293 (2015-01-27)
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