2014-029

Ville de Mantes la Jolie

Transports occasionnels de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Ville de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 77 du Code des marchés publics (marchés à bons de commande), sans minimum et avec maximum, dans les limites suivantes :Lot 1 : 220 000 EUR HT maximum par an,Lot 2 : 90 000 EUR HT maximum par an,Lot 3 : 80 000 EUR HT maximum par an.À titre purement indicatif la consommation annuelle des prestations objet de la présente consultation, les 3 lots confondus, pour les 3 dernières années était de :N-1 : 225.000 EUR TTC.N-2 : 184.000 EUR TTC.N-3 : 146.000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78201
Commune postale: Mantes-la-Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249998
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 16.11.2014 ou de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification si elle lui est postérieure et ce pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible par reconduction expresse, 1 fois pour une durée de 12 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 16.11.2014. Méthode de notation des critères : 1/ La valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants : — sous-critère no 1 : compétences, expériences et qualifications des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations ainsi que les effectifs / 20 points — sous-critère no 2 : cohérence et qualité des moyens matériels mis en œuvre (descriptif du parc des véhicules, fiches techniques des véhicules et modalités de mise en œuvre pour entretenir le parc de véhicules) dans l'exécution des prestations / 20 points — sous-critère no 3 : qualité et efficience des solutions de dépannage proposées en cas de défaillance du prestataire et délais de remplacement / 20 points 2/ Le critère prix des prestations, sera apprécié en fonction des prix unitaires indiqués au Bordereau des prix et à travers une simulation de commande dite " masquée ", car non communiquée aux candidats, mais élaborée par la personne publique avant réception des offres. Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit : — critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 60, — critère prix des prestations : note sur 40. l'attention des concurrents est attirée sur le fait que : — l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre, — le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre, — l'absence méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre, — l'absence d'un des éléments de réponse à un item de la note méthodologique entrainera la note de 0 au titre de cet item. — le bordereau des prix unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 16.11.2014 ou de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification si elle lui est postérieure et ce pour une durée de 12 mois.

Le marché est reconductible par reconduction expresse, 1 fois pour une durée de 12 mois.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 16.11.2014.

Méthode de notation des critères :

1/ La valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants :

— sous-critère no 1 : compétences, expériences et qualifications des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations ainsi que les effectifs / 20 points

— sous-critère no 2 : cohérence et qualité des moyens matériels mis en œuvre (descriptif du parc des véhicules, fiches techniques des véhicules et modalités de mise en œuvre pour entretenir le parc de véhicules) dans l'exécution des prestations / 20 points

— sous-critère no 3 : qualité et efficience des solutions de dépannage proposées en cas de défaillance du prestataire et délais de remplacement / 20 points

2/ Le critère prix des prestations, sera apprécié en fonction des prix unitaires indiqués au Bordereau des prix et à travers une simulation de commande dite " masquée ", car non communiquée aux candidats, mais élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :

— critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 60,

— critère prix des prestations : note sur 40.

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre,

— l'absence méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— l'absence d'un des éléments de réponse à un item de la note méthodologique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

— le bordereau des prix unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
780 000 💰
Brève description: Transports occasionnels de personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Transports occasionnels de personnes en agglomération
Brève description: Lot 1 Transports occasionnels de personnes en agglomération
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Transports occasionnels de personnes hors agglomération jusqu'à 150 km
Brève description: Lot 2 Transports occasionnels de personnes hors agglomération jusqu'à 150 km
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Transports occasionnels de personnes hors agglomération au delà de 150 km
Brève description: Lot 3 Transports occasionnels de personnes hors agglomération au delà de 150 km
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1 : 220 000 EUR HT maximum par an,

Lot 2 : 90 000 EUR HT maximum par an,

Lot 3 : 80 000 EUR HT maximum par an.

À titre purement indicatif la consommation annuelle des prestations objet de la présente consultation, les 3 lots confondus, pour les 3 dernières années était de :

N-1 : 225.000 EUR TTC.

N-2 : 184.000 EUR TTC.

N-3 : 146.000 EUR TTC.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes,

— autorisation d'exercer ou une licence de transport ou preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par fonds propres.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les conditions d'accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen par le " Paquet Routier " constitué des trois règlements suivants :

— le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ;

— le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ;

— le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006.

Au niveau national, quatre décrets portent sur l'accès à la profession, l'accès au marché, l'exercice de la profession, et les sanctions administratives et pénales :

— transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur : décret no 99-752 du 30 août 1999 modifié,

— transport public routier national de personnes : décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié,

— transport public routier international de voyageurs : décret no79-222 du 6 mars 1979 modifié,

— commission de transport : décret no 90-200 du 5 mars 1990 modifié.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ge9OBnCsfs&v=1&selected=0 🌏
Nom: Camy Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes – CS 80 701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Point de contact: Service AJCP
Mlle Pervent Magali
Téléphone: +33 130989749 📞
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Fax: +33 130987801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ge9OBnCsfs&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique mutualisée – Camy – rue des Pierrettes – CS 80701
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ge9OBnCsfs 🌏
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ge9OBnCsfs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-029
Informations complémentaires

Le marché est reconductible par reconduction expresse, 1 fois pour une durée de 12 mois.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 16.11.2014.

Méthode de notation des critères :

1/ La valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants :

— sous-critère no 1 : compétences, expériences et qualifications des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations ainsi que les effectifs / 20 points

— sous-critère no 2 : cohérence et qualité des moyens matériels mis en œuvre (descriptif du parc des véhicules, fiches techniques des véhicules et modalités de mise en œuvre pour entretenir le parc de véhicules) dans l'exécution des prestations / 20 points

— sous-critère no 3 : qualité et efficience des solutions de dépannage proposées en cas de défaillance du prestataire et délais de remplacement / 20 points

2/ Le critère prix des prestations, sera apprécié en fonction des prix unitaires indiqués au Bordereau des prix et à travers une simulation de commande dite " masquée ", car non communiquée aux candidats, mais élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :

— critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 60,

— critère prix des prestations : note sur 40.

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre,

— l'absence méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— l'absence d'un des éléments de réponse à un item de la note méthodologique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

— le bordereau des prix unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camy Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines – service des affaires juridiques
Adresse postale: rue des Pierrettes – CS 80 701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Source: OJS 2014/S 139-249998 (2014-07-18)

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