2014-019 Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d'orage communautaires

Quantité ou étendue

la présente consultation comprend l'exploitation d'une trentaine de postes de refoulement et 6 déversoirs d'orage, elle est décomposé en 2 lots comme suit :Lot no 1 : " Postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires - secteur no 1 "Lot no 2 : " Postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires - secteur no2 "La répartition des postes et des déversoirs par lot est définie dans le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires

les variantes sont autorisées pour les deux lots mais encadrées selon les modalités définies ci dessous. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base pour chacun des lots auxquels ils répondent. La réponse aux variantes n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent varier sur les points suivants :

1.les candidats peuvent apporter des solutions variantes concernant les modalités de report des données essentielles de fonctionnement et de gestion des astreintes différents de celles indiqués dans le CCTP. Les candidats doivent indiquer clairement dans le mémoire technique des offres variantes les outils utilisés et les éventuels avantages que procure l'utilisation de ceux-ci. Cette variante est susceptible de faire varier en fonction de la proposition du candidat le critère relatif au prix des prestations et la qualité technique de la proposition du prestataire.

2.les candidats peuvent également apporter des solutions variantes concernant l'entretien et la maintenance des postes de refoulement et des déversoirs d'orages, en proposant notamment des solutions techniques différentes d'un entretien par curage tels que définie dans le cahier des charges. Cette variante est susceptible de faire varier en fonction de l'offre variante du candidat le critère relatif au prix des prestations et la qualité technique de la proposition du prestataire.

Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre variante par lot. La variante peut proposer une solution alternative, soit sur l'une des 2 sujétions techniques identifiées ci-dessus, soit sur les 2 sujétions techniques en même temps. Le candidat indiquera son choix dans l'acte d'engagement -offre variante.

Les candidats qui répondent aux 2 lots, et qui souhaitent proposer une variante pour les 2 lots, doivent remettre une offre variante distincte pour chaque lot.

L'ouverture aux variantes est limitée exclusivement à ces 2 points techniques. Toute solution alternative sur des sujétions techniques autre que celles définies ci avant rendra l'offre variante irrégulière.

Contenu du dossier de consultation

-acte d'engagement Lot 1 - solution de base

-acte d'engagement Lot 2 - solution de base

-acte d'engagement Lot 1 - solution variante

-acte d'engagement Lot 2 - solution variante

-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 1 - solution de base

-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 2 - solution de base

-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 1 - solution variante

-décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Lot 2 - solution variante

-trame pour les sous détails de prix

-cahier des clauses administratives Particulières (C.C.A.P.) communs à tous les lots.

-cahier des clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes - communs à tous les lots

-règlement de la Consultation (R.C.)

-Attestation de visite pour lot 1 / lot 2

-tableau d'information relative à la candidature

une visite obligatoire de certains sites est prévue pour les 2 lots.

Une attestation de visite sera remise aux candidats pour chaque lot auquels il répondent. Cette attestation devra impérativement être intégrée au dossier d'offre du candidat pour chaqu'un des lots auxquels il répond . Les candidats désirant participer à ces visites doivent s'inscrire auprès de la Collectivité au plus tard le lundi 2.6.2014 à 12:00 aux coordonnées suivantes : Arborini Laëtitia, laetitia.arborini@camy-info.fr et Fortier Éric, eric.fortier@camy-info.fr

pour le lot 1 : Visite des postes BSR Fleurier, BSR Val Fourré, poste Val Fourré, poste RN13.

Les candidats doivent s'inscrire à l'une des 2 dates suivantes :

-le mardi 3.6.2014 à 9:00 au poste RN 13 à Rosny-sur-Seine.

-Le mardi 10.6.2014 à 9:00 au poste RN 13 à Rosny-sur-Seine

Pourle lot 2 : Visite des postes BSR Montfort, BSR Adam.

Les candidats doivent s'inscrire à l'une des 2 dates suivantes :

-le mercredi 4.6.2014 à 9:00 au poste RN 13 au BSR Adam à Porcheville.

-Le mercredi 11.6.2014 à 9:00 au BSR Adam à Porcheville.

A titre informatif : S'Ils le souhaitent les candidats pourront se rendre par leurs propres moyens sur les autres sites à l'aide des coordonnées GPS fournies en annexe du CCTP. Par contre ils ne pourront pas accéder aux ouvrages.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli unique contenant l'ensemble des pièces listées à l'article 4 du présent règlement de la consultation, à savoir :

- un dossier relatif aux pièces de candidatures communs aux 2 lots

- un dossier relatif à l'offre de base par lot

- si variante un dossier relatif à l'offre variante par lot

les candidats qui souhaitent remettre une solution variante devront remettre un dossier d'offre complet pour l'offre de base(la réponse à la solution de base étant obligatoire) et un dossier d'offre complet pour l'offre variante.

De même les candidats doivent remettre un dossier d'offre distinct pour chaque lot auquel ils répondent.

Dossier d' offre - solution de base

1.l'acte d'engagement (A.E) - offre de base et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire Du contrat, daté et signé et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché).

2.l'attestation de visite sur site pour le lot concerné.

3.les sous-détails de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - offre de base

(le prestataire devra remplir pour chaque lot et pour chaque ligne de prix de la DPGF, un sous détail de prix mensuel).

4.le mémoire technique du candidat comprenant les éléments suivants :

Partie 1 : Organisation pour la réalisation des prestations :

a.définition des moyens humains pour la réalisation de l'exploitation (nombre d'équivalent temps plein), des opérations de maintenance et des travaux de renouvellement avec la fourniture des CV des principaux

responsables pré-identifiés pour la réalisation des différentes prestations (en y intégrant les moyens travaux, qualité et sécurité),

b.organigramme définissant l'organisation de l'entreprise

c.définition des moyens matériels

d.modalités de communication avec la collectivité

partie 2 : Méthodologie de réalisation de la prestation

a. Modalité de suivi, entretien, maintenance des ouvrages

b. Modalité d'intervention en astreinte (organisation, lieu de départ des équipes...)

c. Modalité de gestion des incidents et accidents

d. Modalité de réalisation des campagnes de mesures et analyses

e. Modalités de réalisation des dossiers descriptifs détaillés

partie 3 : Documents à fournir par le prestataire

a.logiciels utilisés (bilans, plans, inventaire des équipements, suivi exploitation)

b.fourniture d'exemples de documents de suivi de l'exploitation, de comptes rendus et de bilans,

c.indicateurs de suivi proposés

partie 4 : Renouvellement

A.Modalité de planification du renouvellement

b.cohérence du plan de renouvellement avec l'inventaire existant

c.propositions d'optimisation des matériels à renouveler

partie 5 : Certification et veille règlementaire

a.modalité d'extension et de conservation de la certification ISO 14001 des ouvrages

b.modalité de suivi de la veille règlementaire

c.présentation du système qualité du prestataire

d.proposition d'amélioration de la qualité du service

dossier d' offre - solution variante

les candidats doivent remettre un dossier d'offre variante pour chaque lot auquel ils répondent et pour lequel ils souhaitent soumettre une proposition variante :

1.l'acte d'engagement (A.E) - offre variante et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F), pour la variante, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé et ses annexes, notamment la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F). (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché).

2.l'attestation de visite sur site pour le lot concerné.

3.les sous-détails de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - offre variante

(le prestataire devra remplir pour chaque lot et pour chaque ligne de prix de la DPGF, un sous détail de prix mensuel.

4.le mémoire technique - offre variante du candidat comprenant les éléments suivants :

Partie 1 : Organisation pour la réalisation des prestations :

a. Définition des moyens humains pour la réalisation de l'exploitation (nombre d'équivalent temps plein), des opérations de maintenance et des travaux de renouvellement avec la fourniture des CV des principaux responsables pré-identifiés pour la réalisation des différentes prestations (en y intégrant les moyens travaux, qualité et sécurité),

b. Organigramme définissant l'organisation de l'entreprise

c. Définition des moyens matériels

d. Modalités de communication avec la collectivité

partie 2 : Méthodologie de réalisation de la prestation :

a. Modalité de suivi, entretien, maintenance des ouvrages

b. Modalité d'intervention en astreinte (organisation, lieu de départ des équipes...)

c. Modalité de gestion des incidents et accidents

d. Modalité de réalisation des campagnes de mesures et analyses

e. Modalités de réalisation des dossiers descriptifs détaillés

partie 3 : Documents à fournir par le prestataire :

a. Logiciels utilisés (bilans, plans, inventaire des équipements, suivi exploitation)

b. Fourniture d'exemples de documents de suivi de l'exploitation, de comptes rendus et de bilans,

c. Indicateurs de suivi proposés

partie 4 : Renouvellement :

a. Modalité de planification du renouvellement

b. Cohérence du plan de renouvellement avec l'inventaire existant

c. Propositions d'optimisation des matériels à renouveler

partie 5 : Certification et veille règlementaire

a. Modalité d'extension et de conservation de la certification ISO 14001 des ouvrages

b. Modalité de suivi de la veille règlementaire

c. Présentation du système qualité du prestataire

d. Proposition d'amélioration de la qualité du service

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 5, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants :

-Valeur technique : 55 points

-prix des prestations : 45 points

la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères et éléments suivants :

Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations : 8 points

qualité de la méthodologie de réalisation de la prestation : 20 points

qualité des documents fournis par le prestataire : 8 points

pertinence des propositions de renouvellement : 14 points

pertinence et qualité du suivi de la certification qualité et de la veille réglementaire : 5 points

le critère prix des prestations sera apprécié sur 45 points au regard des modalités suivantes :

Notation du prix forfaitaire mensuel pour l'exploitation des postes : 30 points

cohérence du prix forfaitaire et sous détails du prix : 15 points

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

1 - toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète :

-L'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, notamment la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire ainsi que les sous détails de prix unitaires.

L'attention des candidats est attiré sur le fait que l'absence d'un sous détail de Prix rendra l'offre irrégulière.

-le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes,

-l'absence du mémoire technique,

-l'absence de l'attestation de visite,

-la décomposition du prix globale et forfaitaire dont les lignes de prix ont été modifiées.

Les candidats sont également avertis que l'offre de base étant obligatoire, en cas d'irrégularité de cette dernière l'offre variante sera également irrégulière. La recevabilité de l'offre de base conditionnant celle de l'offre variante.

A l'inverse la réponse à l'offre variante n'étant pas obligatoire, l'irrégularité de cette dernière n'entrainera pas automatiquement celle de l'offre de base.

2 - l'Absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir des auditions avec les candidats afin d'éclaircir certains éléments de leur offre. Ces auditions auront lieu durant la semaine 38 et 39 (mi-septembre 2014). Les Candidats seront informés de la date des auditions en semaine 36 (début septembre).

L'entité adjudicatrice enverra une semaine avant le jour de l'audition une demande de précision et de complément d'offre sur les points que ce dernier souhaite préciser ou éclaircir. Le candidat devra se présenter à l'audition avec un projet de réponse envoyé par courriel a l'entité adjudicatrice au plus tard 24h avant la date d'audition (commandepublique@camy-info.fr) .

A l'issue de l'audition, le candidat devra envoyer la réponse définitive au demande de précision dans le délai imposé par l'entité adjudicatrice.

Les auditions ont pour objectif d'apporter des précisions concernant l'offre du candidat, elles ne pourront avoir pour objet de compléter ou modifier l'offre du candidat, les négociations étant interdites. Ces auditions ne concerneront que les candidats pour lesquels des demandes de précision sont nécessaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Brève description

la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation des postes de refoulement et déversoirs d'orage communautaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines. La consultation porte actuellement sur l'exploitation d'une trentaine de postes de refoulement et de six déversoirs d'orage répartis en deux lots

Informations complémentaires sur les lots

Le lot pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, soit pour une durée totale maximum de 66 mois et 4 jours, jusqu'au 31.7.2020. Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics la reconduction est expresse. La décision de reconduire le marché est notifiée 3 mois avant la date de fin de la première période. Cette décision est écrite. Le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché ne sera pas automatiquement reconduit.

Dépôts et garanties exigés

dans un délai de 1 mois après l'approbation du présent marché, le Titulaire déposera soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit à la caisse du Trésorier Payeur Municipal une somme de 50 000 EUR, en numéraires ou en rentes sur l'etat, ou en obligations garanties par l'etat, ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. En particulier, le cautionnement pourra être constitué par un dépôt de titres choisis dans la liste établie à cet effet par arrêté du ministre de l'economie, avec possibilité permanente de substitution d'un titre à un autre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les paiements sont mensuels et correspondent au prix forfaitaire mensuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement des prestations se fera par fonds propres du Budget annexe assainissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics