2014-01 marché public de prestations de services pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (dma) du Sitdom du Gard Rhodanien

Sitdom du Gard Rhodanien

Le marché a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services pour le traitement des DMA.
Le présent appel d'offres est décomposé en quatre (4) et fera l'objet de marchés séparés :
Lot n° 1 : traitement des OMR et des déchets de balayeuses, dans une installation agréée. La double-pesée à l'unité de traitement et son traitement dans une installation aux normes en vigueur.
Lot n° 2 : le traitement des déchets dits encombrants, qui proviennent des déchetteries du Sitdom: la double-pesée de tous les apports d'encombrants à l'unité de traitement; le traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur.
Lot n° 3 : traitement des EMR: la double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), la récupération du gisement de matériaux à trier; le stockage des produits ; l'ouverture des sacs plastiques jaunes; le tri-conditionnement ; le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri ,le transport et le traitement des déchets indésirables ;le chargement, la pesée et le transport des pg et des films plastiques ménagers recyclables ; la prise en charge des frais de transport du tri complémentaire et d'élimination des produits refusés par les filières de recyclage . L'analyse des flux entrants et des refus de tri; l'organisation de visite du centre de tri.
Lot n° 4 : traitement des papiers graphiques:(pg) la double pesée des pg entrant au centre de tri; la récupération du gisement de matériaux à trier; le stockage des produits en attente de tri, le tri-conditionnement des pg issus des collectes sélectives ; le conditionnement des pg issus du centre de tri du lot no 3 , le stockage, le chargement, le transport des pg, ; le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri et des autres matières recyclables, autres que les pg, l'analyse des flux entrants et des refus de tri. En fonction des exigences des organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2015.La période initiale d'exécution du marché se terminera 48 mois après le commencement des prestations, indiqué sur le bon de commande n° 1.Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon de commande n° 1.Durée du marché 4 ans pour les lots 1, 2 et 4.Le marché n'est pas reconductible.Lot 1 a titre indicatif, le tonnage d'om en 2013 est de 22 607 avec la répartition suivante : 17 678 tonnes en provenance du quai de transfert de Saint-Nazaire (dont 286 tonnes de déchets de balayeuses); 4 929 tonnes en provenance du quai de transfert de Roquemaure . Pour Saint Nazaire, le tonnage moyen journalier est de 60 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 120 tonnes par jour en été. Pour Roquemaure, le tonnage moyen journalier est de 21 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 25 tonnes par jour en été.Lot 2a titre indicatif, le tonnage en 2013 des encombrants est de 4 474. Ce chiffre peut évoluer en fonction de différents paramètres.Lot 3 durée du marché 2 ans puis un an reconductible 1 fois. A titre indicatif, le tonnage entrant en emballages ménagers recyclables pour l'année 2012 est de 1 401 et de 1 481 tonnes pour 2013. Concernant le taux de refus, celui-ci est en moyenne à 29 % pour le secteur de bagnols pont et de 28 % sur le secteur de Roquemaure.Lot 4 a titre indicatif, le tonnage des papiers - graphiques (sans refus) traités en 2012 est de 1 093 et 1 080 tonnes pour 2013ces tonnages sont en mesure de varier.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels énoncés plus haut.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdom du Gard Rhodanien
Adresse postale: 1005 route de Vénéjan
Code postal: 30200
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.sitdom30.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sitdom30.fr 📧
Téléphone: +33 466902941 📞
Fax: +33 466902941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109282
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'annexe v bis à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000. La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au présent règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate forme. Vi iii.2 : les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les indications des imprimés disponibles sur www.minefi.gouv.fr en lieu et place des indications ci-dessus pour celles qui y figurent. Dématérialisation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.la demande de dossier de consultation des entreprises peut également être effectuée par écrit (courrier ou télécopie adressée aux coordonnées de la collectivité mentionnées au point de contact visé au point i.1 du présent avis, avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence du marché et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale). Sur questions des candidats, les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement des offres peuvent le cas échéant être obtenus par l'usage du module questions/réponses prévue à cet effet sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com mais ne seront valablement demandés que s'ils font l'objet de demandes écrites dans les conditions du règlement de consultation et au plus tard 14 jours (délai de rigueur) avant la date limite de remise des offres. La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en les adressant à tous les candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, éventuellement reportée. Ces modifications donneront lieu, dans les mêmes conditions de délai, à la mise à jour du dossier de consultation sur le site http://www.e-marchespublics.com. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et ses dispositions d'application relatives à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités précises prévues au règlement de consultation. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site e-marchespublics.com. Concernant les dépôts papiers, les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au point de contact mentionné au point i.1 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Condition de retrait des dossiers. Il est rappelé, conformément aux dispositions du décret no 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, mais ne peuvent pas faire une offre au travers des deux processus simultanés. Les candidats pourront retirer les dossiers reprographiés sur simple lettre à l'adresse suivante : M. le président Sitdom du Gard Rhodanien 1005 route de Vénéjan 30200 Saint-Nazaire Sans chèque de caution. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : http:/www.sitdom30.fr Lors du téléchargement du dce, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au dce initial. La remise des plis peut se faire : — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante http:/www.e-marchespublics.com Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la passation d'un marché public de prestations de services pour le traitement des DMA.
Le présent appel d'offres est décomposé en quatre (4) et fera l'objet de marchés séparés :
Lot n° 1 : traitement des OMR et des déchets de balayeuses, dans une installation agréée. La double-pesée à l'unité de traitement et son traitement dans une installation aux normes en vigueur.
Lot n° 2 : le traitement des déchets dits encombrants, qui proviennent des déchetteries du Sitdom: la double-pesée de tous les apports d'encombrants à l'unité de traitement; le traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur.
Lot n° 3 : traitement des EMR: la double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), la récupération du gisement de matériaux à trier; le stockage des produits ; l'ouverture des sacs plastiques jaunes; le tri-conditionnement ; le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri ,le transport et le traitement des déchets indésirables ;le chargement, la pesée et le transport des pg et des films plastiques ménagers recyclables ; la prise en charge des frais de transport du tri complémentaire et d'élimination des produits refusés par les filières de recyclage . L'analyse des flux entrants et des refus de tri; l'organisation de visite du centre de tri.
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Lot n° 4 : traitement des papiers graphiques:(pg) la double pesée des pg entrant au centre de tri; la récupération du gisement de matériaux à trier; le stockage des produits en attente de tri, le tri-conditionnement des pg issus des collectes sélectives ; le conditionnement des pg issus du centre de tri du lot no 3 , le stockage, le chargement, le transport des pg, ; le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri et des autres matières recyclables, autres que les pg, l'analyse des flux entrants et des refus de tri. En fonction des exigences des organismes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelle
Brève description:
Le service régi par le présent contrat a pour objet :Le traitement des ordures ménagères résiduelles (omr) et des déchets de balayeuses, dans une installation agréée.Les prestations demandées comprennent :la double-pesée de tous les apports en omr et déchets de balayeuses à l'unité de traitement ;le traitement des omr et des déchets de balayeuses dans une installation aux normes en vigueur.La prestation de transport jusqu'à l'unité de traitement ne fait pas partie de ce présent marché.La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2015 et se termine le 31.12.2018.Pour le détail voir ccp lot 1.
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Le service régi par le présent contrat a pour objet :
Le traitement des ordures ménagères résiduelles (omr) et des déchets de balayeuses, dans une installation agréée.
Les prestations demandées comprennent :la double-pesée de tous les apports en omr et déchets de balayeuses à l'unité de traitement ;le traitement des omr et des déchets de balayeuses dans une installation aux normes en vigueur.
La prestation de transport jusqu'à l'unité de traitement ne fait pas partie de ce présent marché.
La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2015 et se termine le 31.12.2018.
Pour le détail voir ccp lot 1.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le tonnage d'ordures ménagères en 2013 est de 22 607 avec la répartition suivante :17 678 tonnes en provenance du quai de transfert de Saint-Nazaire (dont 286 tonnes de déchets de balayeuses) ;4 929 tonnes en provenance du quai de transfert de Roquemaure (sans la commune de Sauveterre).Pour Saint-Nazaire, le tonnage moyen journalier est de 60 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 120 tonnes par jour en été. Pour Roquemaure, le tonnage moyen journalier est de 21 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 25 tonnes par jour en été.Ce chiffre peut évoluer en fonction de l'adhésion de nouvelles communes ou du retrait de communes adhérentes, mais également par les actions de prévention menées par le Sitdom et des évolutions des filières rep.
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À titre indicatif, le tonnage d'ordures ménagères en 2013 est de 22 607 avec la répartition suivante :
17 678 tonnes en provenance du quai de transfert de Saint-Nazaire (dont 286 tonnes de déchets de balayeuses) ;
4 929 tonnes en provenance du quai de transfert de Roquemaure (sans la commune de Sauveterre).
Pour Saint-Nazaire, le tonnage moyen journalier est de 60 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 120 tonnes par jour en été. Pour Roquemaure, le tonnage moyen journalier est de 21 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 25 tonnes par jour en été.
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Ce chiffre peut évoluer en fonction de l'adhésion de nouvelles communes ou du retrait de communes adhérentes, mais également par les actions de prévention menées par le Sitdom et des évolutions des filières rep.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des encombrants
Brève description:
Le service régi par le présent contrat a pour objet :Le traitement des déchets dits encombrants, qui proviennent des déchetteries du sitdom.Les prestations demandées comprennent :La double-pesée de tous les apports d'encombrants à l'unité de traitement ;Le traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;La prestation de transport jusqu'à l'unité de traitement ne fait pas partie de ce présent marché.La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2015 et se termine le 31 décembre 2018.Les déchets encombrants proviennent des déchetteries du sitdom et sont collectés dans des caissons ouverts, de 30 à 40 m3, ou caissons fermés.ces déchets comprennent les biens d'équipements ménagers, les objets en plastique, les déchets issus de la construction ou de la démolition des particuliers (placoplatre, laine de verre, laine de roche, dalles de plafond, tapis, moquettes, menuiseries en pvc...), les bois traités, les textiles souillés et usagés et tout autre déchet qui ne peut être traité par valorisation matière ou organique.Le nombre de déchetteries gérées par le syndicat est au nombre de onze :Connaux ;Cornillon ;Saint-Nazaire ;Saint-Julien-de-Peyrolas ;Pont-Saint-Esprit ;Sabran ;Saint-Marcel-de-Careiret ;Chusclan ;Lirac ;Laudun ;Saint-Geniès-de-Comolas.Ce nombre peut évoluer en fonction des projets du Sitdom et des transferts d'équipements.En Outre, les encombrants subissent une opération de tassage dans la majorité des installations. Cette opération sera étendue à toutes les déchetteries au plus tôt en 2015.
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Le traitement des déchets dits encombrants, qui proviennent des déchetteries du sitdom.
Les prestations demandées comprennent :
La double-pesée de tous les apports d'encombrants à l'unité de traitement ;
Le traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;
La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2015 et se termine le 31 décembre 2018.
Les déchets encombrants proviennent des déchetteries du sitdom et sont collectés dans des caissons ouverts, de 30 à 40 m3, ou caissons fermés.
ces déchets comprennent les biens d'équipements ménagers, les objets en plastique, les déchets issus de la construction ou de la démolition des particuliers (placoplatre, laine de verre, laine de roche, dalles de plafond, tapis, moquettes, menuiseries en pvc...), les bois traités, les textiles souillés et usagés et tout autre déchet qui ne peut être traité par valorisation matière ou organique.
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Le nombre de déchetteries gérées par le syndicat est au nombre de onze :
Connaux ;
Cornillon ;
Saint-Nazaire ;
Saint-Julien-de-Peyrolas ;
Pont-Saint-Esprit ;
Sabran ;
Saint-Marcel-de-Careiret ;
Chusclan ;
Lirac ;
Laudun ;
Saint-Geniès-de-Comolas.
Ce nombre peut évoluer en fonction des projets du Sitdom et des transferts d'équipements.
En Outre, les encombrants subissent une opération de tassage dans la majorité des installations. Cette opération sera étendue à toutes les déchetteries au plus tôt en 2015.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le tonnage en 2013 des encombrants est de 4 474. ce chiffre peut évoluer en fonction des paramètres suivants :Création, fermeture ou transfert d'équipements ;Montée en puissance de la filière rep sur les mobiliers ;Évolution de la réglementation, en particulier sur le bois ;Actions de prévention des déchets menées par le Sitdom dans le cadre de son programme de prévention.
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À titre indicatif, le tonnage en 2013 des encombrants est de 4 474. ce chiffre peut évoluer en fonction des paramètres suivants :
Création, fermeture ou transfert d'équipements ;
Montée en puissance de la filière rep sur les mobiliers ;
Évolution de la réglementation, en particulier sur le bois ;
Actions de prévention des déchets menées par le Sitdom dans le cadre de son programme de prévention.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des emballages ménagers recyclables
Brève description:
Les prestations à assurer sont :La double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), entrant au centre de tri ;La récupération du gisement de matériaux à trier ;Le stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;L'ouverture des sacs plastiques jaunes ;Le tri-conditionnement selon les prescriptions techniques minimales de l'eco-organisme et des filières de recyclage (option filières ou option fédérations) ;Le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri jusqu'au lieu défini par le prestataire, ainsi que le transport et le traitement des déchets indésirables (d3e, mobiliers, dds...) repérés en amont de la chaîne de tri lors du vidage ;Le chargement, la pesée et le transport des papiers graphiques et des films plastiques ménagers recyclables jusqu'au lieu défini par le syndicat ;La prise en charge des frais de transport du tri complémentaire et d'élimination des produits refusés par les filières de recyclage comme non conformes aux p.t.m. de l'eco-organisme ;L'analyse des flux entrants et des refus de tri ;L'organisation de visite du centre de tri pour un public scolaire et/ou adulte (une vingtaine de visites / an à titre indicatif).L'exigence du Sitdom du Gard Rhodanien est de respecter les prescriptions techniques minimales demandées par l'eco organisme et les repreneurs désignés par le syndicat.La prestation de transfert des points de collecte jusqu'à l'unité de tri ne fait pas partie de ce présent marché.La durée du contrat est fixée à deux (2) ans (période initiale), plus un (1) an reconductible une (1) fois. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2015 et se termine le 31.12.2016.Pour le détail voir ccp lot 3.
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Les prestations à assurer sont :
La double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), entrant au centre de tri ;
La récupération du gisement de matériaux à trier ;
Le stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;
L'ouverture des sacs plastiques jaunes ;
Le tri-conditionnement selon les prescriptions techniques minimales de l'eco-organisme et des filières de recyclage (option filières ou option fédérations) ;
Le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri jusqu'au lieu défini par le prestataire, ainsi que le transport et le traitement des déchets indésirables (d3e, mobiliers, dds...) repérés en amont de la chaîne de tri lors du vidage ;
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Le chargement, la pesée et le transport des papiers graphiques et des films plastiques ménagers recyclables jusqu'au lieu défini par le syndicat ;
La prise en charge des frais de transport du tri complémentaire et d'élimination des produits refusés par les filières de recyclage comme non conformes aux p.t.m. de l'eco-organisme ;
L'analyse des flux entrants et des refus de tri ;
L'organisation de visite du centre de tri pour un public scolaire et/ou adulte (une vingtaine de visites / an à titre indicatif).
L'exigence du Sitdom du Gard Rhodanien est de respecter les prescriptions techniques minimales demandées par l'eco organisme et les repreneurs désignés par le syndicat.
La prestation de transfert des points de collecte jusqu'à l'unité de tri ne fait pas partie de ce présent marché.
La durée du contrat est fixée à deux (2) ans (période initiale), plus un (1) an reconductible une (1) fois. Le contrat prend effet à compter du 1.1.2015 et se termine le 31.12.2016.
Pour le détail voir ccp lot 3.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le tonnage entrant en emballages ménagers recyclables pour l'année 2012 est de 1 401 et de 1 481 tonnes pour 2013. concernant le taux de refus, celui-ci est en moyenne à 29 % pour le secteur de bagnols pont et de 28 % sur le secteur de Roquemaure.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des papiers graphiques
Brève description:
Les prestations à assurer sont :La double pesée des papiers - graphiques entrant au centre de tri ;La récupération du gisement de matériaux à trier ;Le stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;Le tri-conditionnement des papiers - graphiques issus des collectes sélectives aux prescriptions minimales du repreneur proposé par le titulaire du marché ;Le conditionnement des papiers - graphiques issus du centre de tri du lot no 3 aux prescriptions minimales du repreneur proposé par le titulaire du marché ;Le stockage, le chargement, le transport des papiers - graphiques, jusqu'aux établissements du repreneur pour le recyclage ;Le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri et des autres matières recyclables, autres que les papiers graphiques, jusqu'au lieu défini par le prestataire ;L'analyse des flux entrants et des refus de tri.L'exigence du sitdom du Gard Rhodanien est de respecter les prescriptions techniques minimales demandées par la filière de recyclage, et en particulier par l'éco-organisme eco folio.La prestation de transfert des points de collecte jusqu'à l'unité de tri ne fait pas partie de ce présent marché.La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2015 et se termine le 31 décembre 2018.Le flux à traiter est constitué de papiers graphiques collectés en apport volontaire dans les communes et groupement de communes du syndicat, ou en provenance du centre de tri assurant le tri des emballages. Ce flux est notamment composé des éléments suivants :Journaux magazines revues,Papiers de bureau, enveloppes, courriers,Annuaires, catalogues,Livres, cahiers.À titre indicatif, le tonnage des papiers - graphiques (sans refus) traités en 2012 est de 1 093 et 1 080 tonnes pour 2013.
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La double pesée des papiers - graphiques entrant au centre de tri ;
Le tri-conditionnement des papiers - graphiques issus des collectes sélectives aux prescriptions minimales du repreneur proposé par le titulaire du marché ;
Le conditionnement des papiers - graphiques issus du centre de tri du lot no 3 aux prescriptions minimales du repreneur proposé par le titulaire du marché ;
Le stockage, le chargement, le transport des papiers - graphiques, jusqu'aux établissements du repreneur pour le recyclage ;
Le chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri et des autres matières recyclables, autres que les papiers graphiques, jusqu'au lieu défini par le prestataire ;
L'analyse des flux entrants et des refus de tri.
L'exigence du sitdom du Gard Rhodanien est de respecter les prescriptions techniques minimales demandées par la filière de recyclage, et en particulier par l'éco-organisme eco folio.
Le flux à traiter est constitué de papiers graphiques collectés en apport volontaire dans les communes et groupement de communes du syndicat, ou en provenance du centre de tri assurant le tri des emballages. Ce flux est notamment composé des éléments suivants :
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Journaux magazines revues,
Papiers de bureau, enveloppes, courriers,
Annuaires, catalogues,
Livres, cahiers.
À titre indicatif, le tonnage des papiers - graphiques (sans refus) traités en 2012 est de 1 093 et 1 080 tonnes pour 2013.
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2015.
La période initiale d'exécution du marché se terminera 48 mois après le commencement des prestations, indiqué sur le bon de commande n° 1.
Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon de commande n° 1.
Durée du marché 4 ans pour les lots 1, 2 et 4.
Le marché n'est pas reconductible.
Lot 1 a titre indicatif, le tonnage d'om en 2013 est de 22 607 avec la répartition suivante : 17 678 tonnes en provenance du quai de transfert de Saint-Nazaire (dont 286 tonnes de déchets de balayeuses); 4 929 tonnes en provenance du quai de transfert de Roquemaure . Pour Saint Nazaire, le tonnage moyen journalier est de 60 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 120 tonnes par jour en été. Pour Roquemaure, le tonnage moyen journalier est de 21 tonnes environ, avec des pointes pouvant atteindre 25 tonnes par jour en été.
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Lot 2a titre indicatif, le tonnage en 2013 des encombrants est de 4 474. Ce chiffre peut évoluer en fonction de différents paramètres.
Lot 3 durée du marché 2 ans puis un an reconductible 1 fois. A titre indicatif, le tonnage entrant en emballages ménagers recyclables pour l'année 2012 est de 1 401 et de 1 481 tonnes pour 2013. Concernant le taux de refus, celui-ci est en moyenne à 29 % pour le secteur de bagnols pont et de 28 % sur le secteur de Roquemaure.
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Lot 4 a titre indicatif, le tonnage des papiers - graphiques (sans refus) traités en 2012 est de 1 093 et 1 080 tonnes pour 2013
ces tonnages sont en mesure de varier.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels énoncés plus haut.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitdom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du cmp.
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L'Utilisation des imprimés dc1 et dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
De manière générale, le candidat produit toutes les attestations visées par le formulaire dc1, s'il n'en fait pas usage par commodité. Il produit dans ce cadre les pièces ou attestation permettant d'établir qu'il est, au cours de l'année précédente, en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant le matériel, l'équipement et les infrastructures techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cadre du présent marché, le candidat devra transmettre les autorisations d'exploitation des unités de traitement. Le candidat devra posséder les rubriques icpe nécessaires à l'accomplissement des prestations demandées (cf. Ccp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé, une garantie à première demande sera exigée pour couvrit le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
— les paiements s'effectueront par mandat administratif,
— le marché est passé à prix unitaires révisables selon la clause de révision,
— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement du Sitdom Gard Rhodanien, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés détenteurs d'un arrêté préfectoral d'exploitation autorisant à exercer l'activité de transport par route des déchets.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du détail estimatif 50 points
2. Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points
3. Voir descriptif des critères par lots dans réglement de consultation article 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sitdom du Gard Rhodanien
Dayan Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sitdom du Gard Rhodanien
Adresse postale: 1005 route de Venejan
Fax: +33 466829835 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sitdom30.fr 🌏
Point de contact: 1005 route de Venejan
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: M. le président du Sitdom du Gard Rhodanien
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Reprise du personnel : le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'annexe v bis à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000.
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La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au présent règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate forme.
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Vi iii.2 : les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les indications des imprimés disponibles sur www.minefi.gouv.fr en lieu et place des indications ci-dessus pour celles qui y figurent. Dématérialisation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.la demande de dossier de consultation des entreprises peut également être effectuée par écrit (courrier ou télécopie adressée aux coordonnées de la collectivité mentionnées au point de contact visé au point i.1 du présent avis, avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence du marché et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale).
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Sur questions des candidats, les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement des offres peuvent le cas échéant être obtenus par l'usage du module questions/réponses prévue à cet effet sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com mais ne seront valablement demandés que s'ils font l'objet de demandes écrites dans les conditions du règlement de consultation et au plus tard 14 jours (délai de rigueur) avant la date limite de remise des offres. La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en les adressant à tous les candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, éventuellement reportée. Ces modifications donneront lieu, dans les mêmes conditions de délai, à la mise à jour du dossier de consultation sur le site http://www.e-marchespublics.com.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et ses dispositions d'application relatives à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités précises prévues au règlement de consultation. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site e-marchespublics.com. Concernant les dépôts papiers, les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au point de contact mentionné au point i.1 dans les conditions prévues au règlement de consultation.
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Condition de retrait des dossiers.
Il est rappelé, conformément aux dispositions du décret no 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, mais ne peuvent pas faire une offre au travers des deux processus simultanés.
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Les candidats pourront retirer les dossiers reprographiés sur simple lettre à l'adresse suivante :
M. le président
Sitdom du Gard Rhodanien
1005 route de Vénéjan
30200 Saint-Nazaire
Sans chèque de caution.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : http:/www.sitdom30.fr
Lors du téléchargement du dce, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au dce initial.
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La remise des plis peut se faire :
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante http:/www.e-marchespublics.com
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Préfecture de région paca - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Code postal: 30941
Source: OJS 2014/S 064-109282 (2014-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 838 468,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdom du Gard rhodanien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034365
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109282
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 64 A, annonce nº 179 du 1.4.2014. Parution nº: 64 B, annonce nº 210 du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Delta déchets
Adresse postale: chemin de La Palude, BP 30
Commune postale: Orange
Code postal: 84101

2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

3️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Nom: Cciracl
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 021-034365 (2015-01-26)
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