14s0029

Tour(s) Habitat (OPH)

Renouvellement des contrats d'exploitation de chauffage et d'énergies de diverses résidences de Tour(s) Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Eiffage Energie Val de Loire

Qui ?

• Tour(s) Habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104870
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Durée du marché: pour le lot nº 1: 12 ans à compter du 1.10.2014, avec possibilité de résiliation au bout de 6 ans sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours. Pour le lot nº 2: 5 ans ferme à compter du 1.10.2014 avec possibilité d'être reconduit par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions. Une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 8.4.2014 à 8:45. Options selon cahier des charges. En application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponible à l'adresse: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat S'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 892232120 (0.34 euros/min) tous les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats d'exploitation de chauffage et d'énergies de diverses résidences de Tour(s) Habitat.

Numéro du lot: 1
Brève description: Résidence Champ-de-Mars
Quantité ou étendue: 9 bâtiments + 384 logements + 36 chambres – 1 foyer – puissance de la chaufferie: 3476 kws – contrat type P1-P2-P3 – energie gaz.
Numéro du lot: 2
Brève description: Résidence La Milletière
Quantité ou étendue: 6 bâtiments - 140 logements - puissance de la chaufferie : 806 kws - contrat type P1-P2-P3 - energie gaz
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au registre du Commerce,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4,

— certificat de qualification (OPQBC, Qualifélec, etc.) ou similaire en cours de validité (datant de moins d'un an):

– 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure),

– 5543 Exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité supérieure).

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie demandés. Aucune avance ne sera allouée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.

Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix forfaitaires révisables (P2-P3) et à prix forfaitaire ajustables annuellement (P1chauf) et à prix unitaires et révisables sur formule paramétrique (P1 Ecs) pour le lot no1. Le marché est conclu à prix forfaitaires révisables (P2-P3) et à prix unitaires et révisables sur formule paramétrique (P1) pour le lot no2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le désirent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(s) Habitat
Adresse postale: Service marchés, 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Commune postale: Tours Cedex 1
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(s)habitat
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0029
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 8.4.2014 à 8:45.

Options selon cahier des charges.

En application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com

Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponible à l'adresse: Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat

S'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 892232120 (0.34 euros/min) tous les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45007
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 062-104870 (2014-03-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 155,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel CS 13333

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035675
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-104870
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Acticampus 4, 40 rue James Watt, BP 30606
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Energie Val de Loire
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin, BP 50447
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37304
Source: OJS 2015/S 022-035675 (2015-01-27)

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