14plt002 - elevateur a bateaux 300t - port en bessin huppain - creation batiment technique et cases D'Armement

Conseil général du Calvados

elevateur a bateaux 300t - port en bessin huppain - creation batiment technique et cases D'Armement - 14plt002

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
le délai global du marché est de 48 semaines.Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208697
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dossier de consultation gratuit dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elevateur a bateaux 300t - port en bessin huppain - creation batiment technique et cases D'Armement - 14plt002
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie et Réseaux Divers
Brève description: Voirie et Réseaux Divers
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 23 semaines
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :1- Prix des prestations60%2- Valeur technique30%- Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visite du site...)12%- Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances)9%- Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène)9%3- Délai d'exécution10%
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Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations60%
2- Valeur technique30%
- Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visite du site...)12%
- Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances)9%
- Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène)9%
3- Délai d'exécution10%
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 27 semaines
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :1- Prix des prestations45%2- Valeur technique35%- Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visites du site...)14%- Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances)11%- Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène)10%3- Délai d'exécution20%
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1- Prix des prestations45%
2- Valeur technique35%
- Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visites du site...)14%
- Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances)11%
- Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène)10%
3- Délai d'exécution20%
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Charpente métallique
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 12 semaines
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture et bardage
Brève description: Couverture et bardage
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 18 semaines
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 2 semaines
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrureries
Brève description: Serrureries
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 8 semaines
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plâtrerie - faux-Plafonds - menuiseries intérieures
Brève description: Plâtrerie - faux-Plafonds - menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelage et Faïence
Brève description: Carrelage et Faïence
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 3 semaines
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peinture et sols souples
Brève description: Peinture et sols souples
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 10 semaines
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: clôtures
Brève description: Clôtures
Quantité ou étendue: délai maximum autorisé 5 semaines
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le délai global du marché est de 48 semaines.
Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat
Numéro de référence: CG14 DA PL | 14PLT002 | 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Situation économique et financière:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires pour lot 1 et prix global et forfaitaire pour les lots 2 à 12
modalités de variation des prix : Révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres, ressources extérieures publiques (Feder) et la Chambre de Commerce et d'industrie (Cci)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité à chaque lot.
Des prestations supplémentaires éventuelles à l'offre de base sont définies au cahier des charges pour le lot 10

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delporte Nathanaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service ports et littoral, 1 place Gambetta, BP 20520
Téléphone: +33 231516254 📞
Courrier électronique: marc.devos@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571226 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__YAIO21BAE 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA PL | 14PLT002 | 1
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dossier de consultation gratuit
dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
Source: OJS 2014/S 118-208697 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006075
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208697
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Criteres d'attributions. Lots 01, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11 et 12 critères et sous-critères pondération. Critère: Prix des prestations 60 %. Critère: Valeur technique 30 %. Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visite du site...) 12 %. Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances) 9 %. Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène) 9 %. Critère: Délai d'exécution 10 %. Lot 02 critères et sous-critères pondération Critère: Prix des prestations 45 %. Critère: Valeur technique 35 %. Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visite du site...) 14 %. Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances) 11 %. Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène) 10 %. Critère: Délai d'exécution 20 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 119 A, annonce nº 121 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

2️⃣
Nom: GPMT Zaffiro/Guillerm
Adresse postale: 10 rue le Long Douet
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760

3️⃣
Nom: CCS International
Adresse postale: 44 avenue de Paris BP 31
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14125

4️⃣
Nom: Société étanchéité du bocage
Adresse postale: ZA Est "Les Terres Noires" 1 impasse des Quesnots BP 01
Commune postale: Villers Bocage
Code postal: 14310

5️⃣
Nom: infructueux

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Sarl Martin
Adresse postale: Le désert Peret Hameau Gros
Commune postale: Russy
Code postal: 14710

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Destais
Adresse postale: boulevard de l'Europe BP 50
Commune postale: Bourguebus
Code postal: 14540

1️⃣1️⃣
Nom: sans suite

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Clotures Renault
Adresse postale: 229 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Code postal: 72018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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Source: OJS 2015/S 006-006075 (2015-01-07)
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Fournisseurs:
CCS International Clotures Renault Destais Eurovia GPMT Zaffiro/Guillerm Infructueux sans suite SARL Martin Société Etanchéité du Bocage
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages