14M098AO- MT/FP- valorisation de bois de récupération - année 2015, reconductible en 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

NO14M098AO- MT/FP- valorisation de bois de récupération - année 2015, reconductible en 2016 et 2017: La communauté urbaine Toulouse métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchèteries et ainsi que sur une installation destinée à recevoir des déchets issus d'activités professionnelles. Ce dernier sera trié et stocké à la déchèterie située 6, chemin de Daturas à Toulouse en vue d'être évacué vers une filière agréée : filière de valorisation type énergétique (chauffage) ou matière (réutilisation pour agglomérats). L'entreprise retenue précisera la destination finale du bois et son utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLER VERTS

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour des montants annuels compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239030
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

VI.3.1 - renseignements techniques: Toulouse Métropole - direction déchets et moyens techniques - exploitation 160 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse Contact: M. Pierre Juares - tél. : +33 561223485 mail: pierre.juares@toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour des montants annuels compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT et un opérateur économique.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M098AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

- capacités professionnelles,

- garanties et capacités techniques et financières

- agrément des sites de stockage (autorisation préfectorale)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les formulaires Dc1 (version 2012 -lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Agrément préfectoral du site de stockage et de traitement (Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du code des marchés publics)

— ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

— délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

— prix révisés mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

La ville de Toulouse et Toulouse Métropole - communauté Urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.

Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.

Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :

- 150 Heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes

le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :

Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :

Mail: clause.insertion@emploi-tme.org

contacts: Patrick Bernard - tél : +33 531471740 - +33 629933201

Jean Joulia - tél : +33 531471733 - +33 610874240

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés - bâtiment Marengo Ovale (bureau 511)
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Mme Pinheiro-Sourd Armande
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est immédiatement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. 14m098ao). Dans sa version papier, il est remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au: +33 361222005 et est à retirer à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité et cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - batiment Ovale - porte 511 - 5ème Étage
Nom: Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 14m098ao). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821 - 7ème Étage
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M098AO
Informations complémentaires

VI.3.1 - renseignements techniques:

Toulouse Métropole - direction déchets et moyens techniques - exploitation

160 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse

Contact: M. Pierre Juares - tél. : +33 561223485

mail: pierre.juares@toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 133-239030 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445272
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239030
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 133 A, annonce nº 174 du 12.7.2014. Parution nº: 133 B, annonce nº 278 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Cler verts
Adresse postale: Plata Flez
Commune postale: Bélesta-en-Lauragais
Code postal: 31450
Courrier électronique: conatct@cler-verts.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2014/S 250-445272 (2014-12-24)

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