14GPT02 - assistance a l'elaboration des plans climat énergie territoriaux de la Communauté d'agglomeration Toulon Provence Méditerranée et des communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer et Hyères-les-Palmiers

CA Toulon Provence Méditerranée

Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer et Hyères-les-Palmiers conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
L'objet du marché est de construire les Plans Climat Énergie Territoriaux des quatre collectivités " obligées " du territoire de TPM. Chaque PCET sera indépendant mais une complémentarité sera nécessaire via une mise en concordance et une continuité territoriale.
Les Plans Climat Énergie Territoriaux seront élaborés sur les deux volets obligatoires suivants:
- l'atténuation : les collectivités mettront en place des politiques, dans leurs champs de compétences respectifs, permettant de maîtriser la demande énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables
- l'adaptation : il regroupe les mesures permettant d'anticiper les effets inéluctables du changement climatique.
Le marché se compose pour chacune des collectivités membres du groupement :
- d'une partie forfaitaire pour la réalisation du profil climat et des plans climats énergie territoriaux,
- d'une partie à bons de commande pour les interventions complémentaires en réunion et ateliers de concertation ou thématiques.
A titre indicatif, le montant estimatif du marché tous membres du groupement confondus, est le suivant : 187 500 EUR HT.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la CA Tpm
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Pour la partie forfaitaire pour la réalisation du profil climat et des plans climats énergie territoriaux, les études sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1: Réalisation du profil climat:a. Analyse du bilan des émissions de gaz à effet de serreb. Diagnostic des vulnérabilitésc. Définition des objectifs stratégiquesréalisation des réunions du groupement et en internerestitution des livrables Phase 1phase 2: Réalisation des Plans Climat Énergie Territoriaux:A. Définition des objectifs opérationnelsb. Recueil et proposition des actionsc. Évaluation des ressources nécessairesd. Priorisation des actions et définition des échéancierse. Détermination des outils de suivi et d'évaluation des actionsréalisation des réunions du groupement et en internerestitution des livrables Phase 2les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.Phase 1: Réalisation du profil climat: 12 moisphase 2: Réalisation des Plans Climat Énergie Territoriaux: 12 moisle point de départ de ces délais est fixé comme suit:- pour la première phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase. Chaque membre du groupement fixera sa propre date de commencement d'exécution par ordre de service,- pour la seconde phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase. Chaque membre du groupement fixera sa propre date de commencement d'exécution par ordre de service.La durée du marché (phase 1 et 2) sera de 24 mois maximum pour chaque membre du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203033
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : Critère 1 : Valeur Technique La valeur technique est apprécié au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : - l'équipe projet avec les curriculum vitae nominatifs de chaque personne et la désignation du chef de projet, notée sur 4 - qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'organisation du projet , notée sur 8 - qualité de la fiche action PCET modèle, noté sur 4 - qualité de l'outil de suivi et d'évaluation PCET, noté sur 4 soit une note N1 de 20 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136. Pour des interventions complémentaires en réunion et ateliers de concertation ou thématiques, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum, et un opérateur économique: - seuil maximum pour la ville de Hyères les Palmiers:8 333,33 EUR HT; - seuil maximum pour la ville de la Seyne sur Mer: 8 333,33 EUR HT; - seuil maximum pour la ville de Toulon: 8333.33 EUR HT; - seuil maximum pour la CA TPM: 8333.33 EUR HT; Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : Mlle Dalmasso Claire Tel : +33 494055514 Fax : +33 494467230 tel marchés publics : +33 494467239 Mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste parpli recommandé avec avis de réception postal : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer et Hyères-les-Palmiers conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
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L'objet du marché est de construire les Plans Climat Énergie Territoriaux des quatre collectivités " obligées " du territoire de TPM. Chaque PCET sera indépendant mais une complémentarité sera nécessaire via une mise en concordance et une continuité territoriale.
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Les Plans Climat Énergie Territoriaux seront élaborés sur les deux volets obligatoires suivants:
- l'atténuation : les collectivités mettront en place des politiques, dans leurs champs de compétences respectifs, permettant de maîtriser la demande énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables
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- l'adaptation : il regroupe les mesures permettant d'anticiper les effets inéluctables du changement climatique.
Le marché se compose pour chacune des collectivités membres du groupement :
- d'une partie forfaitaire pour la réalisation du profil climat et des plans climats énergie territoriaux,
- d'une partie à bons de commande pour les interventions complémentaires en réunion et ateliers de concertation ou thématiques.
A titre indicatif, le montant estimatif du marché tous membres du groupement confondus, est le suivant : 187 500 EUR HT.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la CA Tpm
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
Quantité ou étendue:
Pour la partie forfaitaire pour la réalisation du profil climat et des plans climats énergie territoriaux, les études sont réparties en 2 phases définies comme suit :
Phase 1: Réalisation du profil climat:
a. Analyse du bilan des émissions de gaz à effet de serre
b. Diagnostic des vulnérabilités
c. Définition des objectifs stratégiques
réalisation des réunions du groupement et en interne
restitution des livrables Phase 1
phase 2: Réalisation des Plans Climat Énergie Territoriaux:
A. Définition des objectifs opérationnels
b. Recueil et proposition des actions
c. Évaluation des ressources nécessaires
d. Priorisation des actions et définition des échéanciers
e. Détermination des outils de suivi et d'évaluation des actions
restitution des livrables Phase 2
les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Phase 1: Réalisation du profil climat: 12 mois
phase 2: Réalisation des Plans Climat Énergie Territoriaux: 12 mois
le point de départ de ces délais est fixé comme suit:
- pour la première phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase. Chaque membre du groupement fixera sa propre date de commencement d'exécution par ordre de service,
- pour la seconde phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase. Chaque membre du groupement fixera sa propre date de commencement d'exécution par ordre de service.
La durée du marché (phase 1 et 2) sera de 24 mois maximum pour chaque membre du groupement.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 14GPT02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les études seront financées selon les modalités suivantes :
*Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement :
*Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
*conditions du CCAG-PI
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Le Pouvoir adjudicateur estime que, pour la réalisation des prestations, les candidats doivent avoir des compétences dans les domaines suivants :
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- assistance à maîtrise d'ouvrage publique (connaissance des collectivités et de leur fonctionnement),
- expertises techniques, juridiques et économiques dans les domaines de l'énergie, de l'air, du climat, et de l'aménagement du territoire (élaboration de bilans des émissions de gaz à effet de serre, Plans Climat Énergie Territoriaux, diagnostics de vulnérabilité, stratégie d'adaptation au changement climatique)
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GPT02
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère 1 : Valeur Technique
La valeur technique est apprécié au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
- l'équipe projet avec les curriculum vitae nominatifs de chaque personne et la désignation du chef de projet, notée sur 4
- qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'organisation du projet , notée sur 8
- qualité de la fiche action PCET modèle, noté sur 4
- qualité de l'outil de suivi et d'évaluation PCET, noté sur 4
soit une note N1 de 20 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Pour des interventions complémentaires en réunion et ateliers de concertation ou thématiques, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum, et un opérateur économique:
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- seuil maximum pour la ville de Hyères les Palmiers:8 333,33 EUR HT;
- seuil maximum pour la ville de la Seyne sur Mer: 8 333,33 EUR HT;
- seuil maximum pour la ville de Toulon: 8333.33 EUR HT;
- seuil maximum pour la CA TPM: 8333.33 EUR HT;
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique
adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mlle Dalmasso Claire
Tel : +33 494055514 Fax : +33 494467230
tel marchés publics : +33 494467239 Mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste parpli recommandé avec avis de réception postal :
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-203033 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203312
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203033
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du contrat: 24 mois maximum Date de signature du contrat:11/05/2015 Date de notification:27/05/2015 Montant du marché: — CA TPM: phase 1 et 2: 34 500 EUR HT, — Toulon: phase 1 et 2: 31 000 EUR HT, — Hyères: phase 1 et 2: 24 675 EUR HT, — La Seyne: Phase 1 et 2: 24 675 EUR HT. Montant total des commandes sans minimum et avec un maximum de 8 333,33 EUR HT. Pour chacune des collectivités. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Ecoact
Adresse postale: 62 bis rue des Peupliers
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 112-203312 (2015-06-09)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études