14GPT02 - assistance a l'elaboration des plans climat énergie territoriaux de la Communauté d'agglomeration Toulon Provence Méditerranée et des communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer et Hyères-les-Palmiers
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et les communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer et Hyères-les-Palmiers conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
L'objet du marché est de construire les Plans Climat Énergie Territoriaux des quatre collectivités " obligées " du territoire de TPM. Chaque PCET sera indépendant mais une complémentarité sera nécessaire via une mise en concordance et une continuité territoriale.
Les Plans Climat Énergie Territoriaux seront élaborés sur les deux volets obligatoires suivants:
- l'atténuation : les collectivités mettront en place des politiques, dans leurs champs de compétences respectifs, permettant de maîtriser la demande énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables
- l'adaptation : il regroupe les mesures permettant d'anticiper les effets inéluctables du changement climatique.
Le marché se compose pour chacune des collectivités membres du groupement :
- d'une partie forfaitaire pour la réalisation du profil climat et des plans climats énergie territoriaux,
- d'une partie à bons de commande pour les interventions complémentaires en réunion et ateliers de concertation ou thématiques.
A titre indicatif, le montant estimatif du marché tous membres du groupement confondus, est le suivant : 187 500 EUR HT.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la CA Tpm
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-13
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Avis de marché
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| 2015-06-09
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Avis d'attribution de marché
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